Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Ticket restaurant et prime de repas dans le bâtiment et travaux publiques (BTP)

13 août 2019 par Cyril Legrix - Lecture 2 min.

Comme tout employé du secteur privé, les salariés du bâtiment et de la construction ont le droit de bénéficier de titres de restaurant si leur employeur ne fournit pas les repas. Cependant, ils ont aussi droit à la prime panier comme stipulé sur les conventions collectives BTP. En gestion de la paye, il faut déduire la part du ticket restaurant payé par l’employeur du montant de la prime repas.

Quelles sont les conditions pour verser une prime panier BTP à un ouvrier ?

Pour que l’employeur soit redevable à son ouvrier de la prime de panier il faut obligatoirement que celui-ci soit en déplacement sur un chantier et que cela rende impossible son retour à son domicile pour déjeuner.

Si l’employeur fournit le repas à ses ouvriers gratuitement alors cette prime n’est pas due.

Les ouvriers ont-ils droit aux tickets-restaurant ?

Oui si, comme pour les paniers, l’employeur ne fournit pas gratuitement de repas à ses ouvriers. Attention, car le traitement des tickets restaurant est assez spécifique. En effet l’employeur se voit alors prendre en charge la part patronale du ticket restaurant à laquelle il doit ajouter la différence avec le montant prévu par la convention collective des ouvriers du bâtiment de sa région.

Prenons l’exemple d’une convention collective régionale BTP qui prévoit une prime de panier de 9 euros, si le ticket restaurant a une valeur faciale de 8.50 euros et que la répartition de la prise en charges des tickets-restaurant est fixée à 40-60% par l’entreprise alors l’indemnité différentielle de panier sera de 9 – (8.50 x 60%) = 3.90 euros.

Attention à bien respecter les limites de prise en charges patronales pour les tickets restaurants, soit 5.52 euros en 2019.

Avantage des tickets-restaurant

Les tickets-restaurant étant intégralement non soumis aux cotisations sociales et fiscales (dans le respect des limites légales) ils sont donc très avantageux lorsque le salarié a opté pour l’abattement 10 % BTP.

L’actualité

Paie pratique
L’externalisation de la paie : 4 bénéfices pour les experts comptables 14 octobre 2019

Une nouvelle période fiscale se dessine pour les experts comptables, tout aussi longue et épuisante que les précédentes. Les collaborateurs seront de nouveau mis à rude épreuve, mais pour combien de temps encore ? Que doivent faire les cabinets d’expertise comptable pour retrouver du temps et soulager leurs équipes de cette charge de travail ? […]

Paie pratique
Le licenciement pour motif personnel 2 octobre 2019

En dehors du licenciement économique, il est possible que l’employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel. Ce genre de licenciement a pour source la personne du salarié : peuvent-être remis en cause le comportement du salarié (par exemple en cas de faute), ou bien une insuffisance professionnelle. Attention ! Pour être valide, la cause du […]

Paie pratique
Entreprise Import Export : grille des salaires 2019 9 septembre 2019

La convention collective Import Export (IDCC 43 , N° Brochure 3100) s’applique aux entreprises de commerce, de commission et de courtage exerçant leurs activités en France. Il s’agit des structures dont l’activité habituelle consiste en opérations d’échanges commerciaux intra-communautaires et/ou internationaux. Les codes NAF associés sont : 4299Z, 4619B, 4618Z, 4615Z, 4614Z, 4612B, 0811Z. Entreprise import […]

FacebookTwitterLinkedInEmail