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Conseils RH

Les aides pour votre entreprise pour l’emploi des seniors

14 janvier 2020 par Lavinia Burcea - Lecture 3 min.

Expertise, fiabilité, autonomie, efficacité… Les atouts d’un salarié senior ne manquent pas pour une entreprise, particulièrement une PME. D’autant plus que les employeurs peuvent bénéficier également de précieuses aides à l’embauche pour cette catégorie de salariés. Passage en revue des mesures visant à favoriser l’emploi des seniors.

Emploi des seniors en contrat de professionnalisation

Afin de susciter les sociétés à embaucher des seniors, une réforme a été mise en place : les employeurs peuvent obtenir une aide de 2 000 € s’ils embauchent des salariés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Ce type d’embauche permet aussi aux seniors d’acquérir une nouvelle qualification professionnelle par le biais de la formation prévue pour ce type de contrat.

Les conditions à remplir par les entrepreneurs pour que cette aide leur soit attribuée sont :

  • l’embauche doit être réalisée sous la forme d’un contrat de professionnalisation ;
  • à la date du début de l’exécution du contrat, le demandeur d’emploi doit être âgé d’au moins 45 ans ;
  • aucun licenciement économique ne doit avoir eu lieu sur le poste pourvu par le recrutement au cours des 6 derniers mois précédant l’embauche ;
  • le salarié embauché n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat ;
  • l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale ou d’assurance chômage.

L’employeur recevra le premier versement de l’aide après 3 mois d’exécution du contrat, pour un montant de 1000 €. Le reste de l’aide est versé à l’issue du dixième mois d’exécution du contrat de professionnalisation, à condition qu’il soit toujours en cours.

En tant que procédure, la demande est à déposer auprès du Pôle Emploi par le remplissage et le dépôt d’un formulaire spécifique.

Recours au Contrat Unique d’Insertion

Le Contrat Unique d’Insertion (ou CUI) est une autre option pour faciliter l’embauche des senior dans l’entreprise. Il est réservé au secteur non marchand et a pour but d’aider les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi (comme les seniors, par exemple).

A savoir :
Le CUI n’est pas exclusivement réservé aux seniors, mais des dispositions particulières sont prévues pour les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 50 ans car prioritaires.

Le CUI est rémunéré à hauteur du SMIC, ou à hauteur du minimum conventionnel, et se présente sous la forme d’un contrat :

  • A durée indéterminée à temps plein ou partiel (20h/semaine minimum) ;
  • A durée déterminée à temps plein ou partiel (20h/semaine minimum) d’une durée comprise entre 6 et 24 mois, étendue à 60 mois pour les demandeurs de plus de 50 ans, et jusqu’au départ à la retraite pour les demandeurs de 58 ans et plus.

Une aide mensuelle est versée au niveau régional (au taux fixé par le préfet de la région) au plafond de 95% du SMIC. L’employeur sera exonéré de cotisations aux assurances sociales et aux allocations familiales, ainsi que la taxe d’apprentissage et les participations patronales au titre d’effort de construction.

Les employeurs pouvant instaurer un CUI sont les suivants :

  • Les collectivités territoriales et établissement publics (hors établissements de l’État) ;
  • Les organismes de droit privé à but non lucratif ;
  • Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ;
  • Les sociétés coopératives d’intérêt collectif.

Cependant, l’employeur ne peut mettre en place un CUI si un licenciement pour motif économique a eu lieu au cours des six mois précédant l’embauche. L’employeur doit également être à jour concernant ses cotisations et contributions sociales.

Autres mesures ciblées seniors

D’autres mesures par lesquelles l’État soutient l’ emploi des seniors au sein des sociétés sont :

  • Les financement de l’AGEFIPH pour l’embauche des seniors handicapés;
  • Le CDD senior : il permet de recruter des demandeurs d’emploi âgés de plus de 57 ans, inscrits à Pôle emploi de plus de 3 mois; d’une durée de 18 mois, renouvelable jusqu’à 36 mois, il ne nécessite aucun motif de recours et permet à l’entreprise de bénéficier de l’expérience d’un salarié en fin de carrière sans pour autant s’engager sur du très long terme.

Pour assurer la prévention de l’usure professionnelle et faire réussir l’ emploi des seniors, les sociétés doivent bien-sûr adapter leur processus de sélection du personnel et le système de développement des compétences.

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