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Conseils RH

Emploi des seniors : les aides financières à l’entreprise

26 mai 2017 par Lavinia Burcea - Lecture 3 min.

Expertise, fiabilité, autonomie, efficacité… Les atouts d’un salarié senior ne manquent pas pour une entreprise, particulièrement une PME. D’autant plus que les employeurs peuvent bénéficier également de précieuses aides à l’embauche pour cette catégorie de salariés. Passage en revue des mesures visant à favoriser l’ emploi des seniors.

EMPLOI DES SENIORS EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Afin de susciter les sociétés à embaucher des seniors, une réforme a été mise en place : les employeurs peuvent obtenir une aide de 2 000 € s’ils embauchent des salariés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Ce type d’embauche permet aussi aux seniors d’acquérir une nouvelle qualification professionnelle par le biais de la formation prévue pour ce type de contrat.

Les conditions à remplir par les entrepreneurs pour que cette aide leur soit attribuée sont :

  • l’embauche doit être réalisée sous la forme d’un contrat de professionnalisation ;
  • à la date du début de l’exécution du contrat, le demandeur d’emploi doit être âgé d’au moins 45 ans ;
  • aucun licenciement économique ne doit avoir eu lieu sur le poste pourvu par le recrutement au cours des 6 derniers mois précédant l’embauche ;
  • le salarié embauché n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat ;
  • l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.

L’employeur recevra le premier versement de l’aide après 3 mois d’exécution du contrat, pour un montant est de 1000 €. Le reste de l’aide est versé à l’issue du dixième mois d’exécution du contrat de professionnalisation, à condition qu’il soit toujours en cours.

En tant que procédure, la demande est à déposer auprès du Pôle emploi par le remplissage et le dépôt d’un formulaire spécifique.

CONTRAT DE GÉNÉRATION

Mise à jour du 7 mars 2018 :

Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

La mise en place des contrats de génération a un rôle clé dans les relations intergénérationnelles au  sein des entreprises. Par ce type de contrat, les sociétés stimulent la gestion active des seniors en combinant des mesures en faveur de l’emploi des différentes catégories des salariés et la transmission des compétences.

Les seniors bénéficient ainsi du support dans l’insertion au champ du travail, pendant que les sociétés peuvent bénéficier des aides financières. Concrètement, les entreprises de moins de 300 salariés (et qui n’appartiennent pas à un groupe de plus de 300 salariés) reçoivent une aide de 4 000 € par an pendant trois ans. Le montant correspondant est versé chaque trimestre par Pôle emploi. Les entreprises peuvent bénéficier de prestations d’appui-conseil, délivrées par les Directe pour la mise en place du dispositif.

Les conditions à remplir par les entreprises pour bénéficier des avantages liés au contrat de génération :

  • embaucher en CDI un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé);
  • maintenir en emploi un senior de 57 ans et plus ou recruter un senior de 55 ans et plus.

Par ailleurs, une entreprise de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés) peut également bénéficier de l’aide si le chef d’entreprise, âgé d’au moins 57 ans, embauche un jeune de moins de 30 ans en CDI à temps plein, dans la perspective de lui transmettre l’entreprise.

D’AUTRES MESURES CIBLÉES SENIORS

D’autres mesures par lesquelles l’État soutient l’ emploi des seniors au sein des sociétés sont :

  • Les financement de l’AGEFIPH pour l’embauche des seniors handicapés;
  • Le CDD senior : il permet de recruter des demandeurs d’emploi âgés de plus de 57 ans, inscrits à Pôle emploi de plus de 3 mois; d’une durée de 18 mois, renouvelable jusqu’à 36 mois, il ne nécessite aucun motif de recours et permet à l’entreprise de bénéficier de l’expérience d’un salarié en fin de carrière sans pour autant s’engager sur du très long terme.

Pour assurer la prévention de l’usure professionnelle et faire réussir l’ emploi des seniors, les sociétés doivent bien-sûr adapter leur processus de sélection du personnel et le système  de développement des compétences.

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