Actualité paie, Paie pratique

Aides à l’emploi : changements 2019

7 février 2019 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.
aides à l'emploi

Le gouvernement a souhaité rationaliser et simplifier les différents dispositifs d’aides à l’emploi en 2019. De ce fait, plusieurs aides financières, allégements et exonérations de charges ont évolué à compter du 1er janvier 2019. Nous faisons le point sur toutes ces modifications.

AIDES A L’EMPLOI : DISPARITION DES DISPOSITIFS CICE ET CITS

A compter du 1er janvier 2019, les dispositifs CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) sont supprimés. Ils sont remplacés par une « baisse pérenne des cotisations sociales ».

Avant, les cotisations patronales d’assurance maladie s’élevaient à 13%. A partir du 1er janvier, les employeurs vont bénéficier d’un taux réduit de 7% pour l’ensemble des salariés entrant dans le périmètre de la Réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon.

Les salariés éligibles sont ceux qui gagnent moins de 2.5 fois le SMIC  (soit 3 803,17 pour 2019).

AIDE UNIQUE POUR LES CONTRATS D’APPRENTISSAGE

A partir du 1er janvier 2019, dans les entreprises de moins de 250 salariés, les contrats d’apprentissage en vue de l’obtention d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat ouvre droit à une aide unique de la part de l’Etat. Le montant accordé est dégressif avec un maximum de 4125 € la première année.

Dans le même temps, les aides suivantes sont supprimées au 1er janvier 2019 :

  • la prime d’apprentissage ;
  • l’aide supplémentaire à l’apprentissage ;
  • les aides à l’emploi des personnes handicapés ;
  • l’aide TPE jeunes apprentis ;
  • le crédit d’impôt apprentissage.

SUPPRESSION DES EXONÉRATIONS SPÉCIFIQUES AUX APPRENTIS ET AUX CONTRATS PRO

Autre changement d’importance en 2019 : la suppression des exonérations sociales spécifiques aux apprentis. Selon l’article L. 6243-2 du Code du Travail, les apprentis étaient exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du SMIC.

L’exonération applicable aux contrats de professionnalisation bénéficiant à des demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus (ou conclus par des groupements d’employeurs avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans), est également supprimée.

A la place de ces deux exonérations, les employeurs pourront appliquer la nouvelle réduction générale de cotisations patronales.

L’AIDE A L’INSERTION PROFESSIONNELLE

Le CUI-CIE ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle, dont le montant est fixé chaque année par arrêté du préfet de région. En principe, il ne peut pas excéder 47 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée (soit 4,71 euros de l’heure en 2019), dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

EXTENSION DE LA NOUVELLE RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES

A compter du 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (AGIRC-ARCCO).

A partir d’octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronale va concerner :

  • la cotisation d’allocations familiales
  • les cotisations d’assurance maladie et de veuvage
  • le FNAL ;
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA)
  • la contribution chômage
  • les cotisations de retraite complémentaire obligatoire
  • la cotisation AT/MP (0,78%)

Sur le même sujet

Le plafond de la Sécurité Sociale
Paie pratique
Le plafond de la Sécurité Sociale : quels montants en 2024 ? 17 novembre 2023

Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année, à l’occasion de la Loi de finance de la Sécurité sociale. Malgré une nouvelle méthode de revalorisation, le plafond de la Sécurité sociale 2022 a été maintenu aux valeurs 2021. Pour l’année 2024 en revanche, la Commission de la Sécurité sociale a préconisé une hausse […]

Comment faire bénéficier ses salariés de tickets restaurant ?
Paie pratique
Comment faire bénéficier ses salariés de tickets restaurant ? 16 novembre 2023

Les tickets restaurant constituent un avantage salarial que l’employeur peut accorder à ses effectifs s’ils ne disposent pas d’un espace de restauration. Ces tickets leur permettent de régler des repas dans des commerces et restaurants assimilés à ce système. Dans cet article, nous allons voir comment mettre en place ce service, comment vos salariés peuvent […]

IJSS
Paie pratique
Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) : mode d’emploi 25 octobre 2023

Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, ou IJSS, sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail, etc.). Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Celles-ci […]

FacebookTwitterLinkedInEmail