Actualité paie, Paie pratique

Aides à l’emploi : changements 2019

7 février 2019 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.
aides à l'emploi

Le gouvernement a souhaité rationaliser et simplifier les différents dispositifs d’aides à l’emploi en 2019. De ce fait, plusieurs aides financières, allégements et exonérations de charges ont évolué à compter du 1er janvier 2019. Nous faisons le point sur toutes ces modifications.

AIDES A L’EMPLOI : DISPARITION DES DISPOSITIFS CICE ET CITS

A compter du 1er janvier 2019, les dispositifs CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) sont supprimés. Ils sont remplacés par une « baisse pérenne des cotisations sociales ».

Avant, les cotisations patronales d’assurance maladie s’élevaient à 13%. A partir du 1er janvier, les employeurs vont bénéficier d’un taux réduit de 7% pour l’ensemble des salariés entrant dans le périmètre de la Réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon.

Les salariés éligibles sont ceux qui gagnent moins de 2.5 fois le SMIC  (soit 3 803,17 pour 2019).

AIDE UNIQUE POUR LES CONTRATS D’APPRENTISSAGE

A partir du 1er janvier 2019, dans les entreprises de moins de 250 salariés, les contrats d’apprentissage en vue de l’obtention d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat ouvre droit à une aide unique de la part de l’Etat. Le montant accordé est dégressif avec un maximum de 4125 € la première année.

Dans le même temps, les aides suivantes sont supprimées au 1er janvier 2019 :

  • la prime d’apprentissage ;
  • l’aide supplémentaire à l’apprentissage ;
  • les aides à l’emploi des personnes handicapés ;
  • l’aide TPE jeunes apprentis ;
  • le crédit d’impôt apprentissage.

SUPPRESSION DES EXONÉRATIONS SPÉCIFIQUES AUX APPRENTIS ET AUX CONTRATS PRO

Autre changement d’importance en 2019 : la suppression des exonérations sociales spécifiques aux apprentis. Selon l’article L. 6243-2 du Code du Travail, les apprentis étaient exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du SMIC.

L’exonération applicable aux contrats de professionnalisation bénéficiant à des demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus (ou conclus par des groupements d’employeurs avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans), est également supprimée.

A la place de ces deux exonérations, les employeurs pourront appliquer la nouvelle réduction générale de cotisations patronales.

L’AIDE A L’INSERTION PROFESSIONNELLE

Le CUI-CIE ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle, dont le montant est fixé chaque année par arrêté du préfet de région. En principe, il ne peut pas excéder 47 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée (soit 4,71 euros de l’heure en 2019), dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

EXTENSION DE LA NOUVELLE RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES

A compter du 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (AGIRC-ARCCO).

A partir d’octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronale va concerner :

  • la cotisation d’allocations familiales
  • les cotisations d’assurance maladie et de veuvage
  • le FNAL ;
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA)
  • la contribution chômage
  • les cotisations de retraite complémentaire obligatoire
  • la cotisation AT/MP (0,78%)

Sur le même sujet

Paie pratique
Titre restaurant 2022-2023 : limite d’exonération 1 décembre 2022

Le titre restaurant (ticket resto, chèque déjeuner, Apetiz et Pass Sodexo) est un titre de paiement permettant aux salariés qui ne disposent pas d’une cantine dans leur entreprise de prendre des repas à l’extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. Sous certaines conditions, le salarié peut donc payer un commerçant avec ce titre. Il […]

Travail le dimanche
Paie pratique
Travail le dimanche : la réglementation en vigueur 29 novembre 2022

Il est fréquent qu’au cours de l’année, pour diverses occasions, que de nombreux établissements ouvrent le dimanche. Ce travail dominical est très encadré par le Code du travail. Cependant, il est possible de déroger à ces principes. En fonction de la convention collective, le travail du dimanche est soumis à de nombreuses conditions et a […]

Avantage en nature véhicule
Paie pratique
Avantage en nature véhicule : définition et calcul 28 novembre 2022

Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature. Il importe peu que l’employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule (voiture en leasing). Nous vous présentons les conditions permettant le chiffrage de l’avantage en nature véhicule […]

FacebookTwitterLinkedInEmail