Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie, Paie pratique

Aides à l’emploi : changements 2019

7 février 2019 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.

Le gouvernement souhaite rationaliser et simplifier les différents dispositifs d’aides à l’emploi en 2019. De ce fait, plusieurs aides financières, allégements et exonérations de charges évoluent au 1er janvier. Nous faisons le point sur toutes ces modifications.

AIDES A L’EMPLOI : DISPARITION DES DISPOSITIFS CICE ET CITS

A compter du 1er janvier 2019, les dispositifs CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) sont supprimés. Ils sont remplacés par une « baisse pérenne des cotisations sociales ».

Avant, les cotisations patronales d’assurance maladie s’élevaient à 13%. A partir du 1er janvier, les employeurs vont bénéficier d’un taux réduit de 7% pour l’ensemble des salariés entrant dans le périmètre de la Réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon.

Les salariés éligibles sont ceux qui gagnent moins de 2.5 fois le SMIC  (soit 3 803,17 pour 2019).

AIDE UNIQUE POUR LES CONTRATS D’APPRENTISSAGE

A partir du 1er janvier 2019, dans les entreprises de moins de 250 salariés, les contrats d’apprentissage en vue de l’obtention d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat ouvre droit à une aide unique de la part de l’Etat. Le montant accordé est dégressif avec un maximum de 4125 € la première année.

Dans le même temps, les aides suivantes sont supprimées au 1er janvier 2019 :

  • la prime d’apprentissage ;
  • l’aide supplémentaire à l’apprentissage ;
  • les aides à l’emploi des personnes handicapés ;
  • l’aide TPE jeunes apprentis ;
  • le crédit d’impôt apprentissage.

SUPPRESSION DES EXONÉRATIONS SPÉCIFIQUES AUX APPRENTIS ET AUX CONTRATS PRO

Autre changement d’importance en 2019 : la suppression des exonérations sociales spécifiques aux apprentis. Selon l’article L. 6243-2 du Code du Travail, les apprentis étaient exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du SMIC.

L’exonération applicable aux contrats de professionnalisation bénéficiant à des demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus (ou conclus par des groupements d’employeurs avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans), est également supprimée.

A la place de ces deux exonérations, les employeurs pourront appliquer la nouvelle réduction générale de cotisations patronales.

L’AIDE A L’INSERTION PROFESSIONNELLE

Le CUI-CIE ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle, dont le montant est fixé chaque année par arrêté du préfet de région. En principe, il ne peut pas excéder 47 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée (soit 4,71 euros de l’heure en 2019), dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

EXTENSION DE LA NOUVELLE RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES

A compter du 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (AGIRC-ARCCO).

A partir d’octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronale va concerner :

  • la cotisation d’allocations familiales
  • les cotisations d’assurance maladie et de veuvage
  • le FNAL ;
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA)
  • la contribution chômage
  • les cotisations de retraite complémentaire obligatoire
  • la cotisation AT/MP (0,78%)

L’actualité

Paie pratique
Délai de carence Pôle emploi : modalités de calcul 22 août 2019

Suite à la rupture du contrat de travail, le salarié privé de son emploi doit s’inscrire au Pôle emploi afin de toucher le chômage. Mais il ne recevra pas son Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) immédiatement. Il doit attendre l’écoulement d’un délai de carence, auquel peuvent s’ajouter des différés d’indemnisation. Voici donc tout ce […]

Actualité paie
Age de départ à la retraite : que prévoit la réforme 2019 ? 9 août 2019

La grande réforme des retraites annoncée pendant la campagne présidentielle de Macron est en route. Elle devrait entrer en vigueur en 2025. Une uniformisation des règles de calcul des pensions est souhaitée, quel que soit le régime de retraite auquel on est affilié. Nous avons déjà passé en revue les grandes axes des changements à […]

Actualité paie
Réforme assurance chômage : le système de bonus-malus 5 août 2019

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage annoncée par le gouvernement, un système de bonus-malus sera mis en place d’ici 2021 pour limiter les recours des entreprises aux contrats à court-terme. Selon le secteur d’activité, une entreprise pourra voir son taux de contribution patronale d’assurance chômage varier de 3% à 5,05% en fonction […]

FacebookTwitterLinkedInEmail