Actualité paie, Paie pratique

Aides à l’emploi : changements 2019

7 février 2019 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.
Aides à l'emploi

Le gouvernement a souhaité rationaliser et simplifier les différents dispositifs d’aides à l’emploi en 2019. De ce fait, plusieurs aides financières, allégements et exonérations de charges ont évolué à compter du 1er janvier 2019. Nous faisons le point sur toutes ces modifications.

AIDES A L’EMPLOI : DISPARITION DES DISPOSITIFS CICE ET CITS

A compter du 1er janvier 2019, les dispositifs CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) sont supprimés. Ils sont remplacés par une « baisse pérenne des cotisations sociales ».

Avant, les cotisations patronales d’assurance maladie s’élevaient à 13%. A partir du 1er janvier, les employeurs vont bénéficier d’un taux réduit de 7% pour l’ensemble des salariés entrant dans le périmètre de la Réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon.

Les salariés éligibles sont ceux qui gagnent moins de 2.5 fois le SMIC  (soit 3 803,17 pour 2019).

AIDE UNIQUE POUR LES CONTRATS D’APPRENTISSAGE

A partir du 1er janvier 2019, dans les entreprises de moins de 250 salariés, les contrats d’apprentissage en vue de l’obtention d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat ouvre droit à une aide unique de la part de l’Etat. Le montant accordé est dégressif avec un maximum de 4125 € la première année.

Dans le même temps, les aides suivantes sont supprimées au 1er janvier 2019 :

  • la prime d’apprentissage ;
  • l’aide supplémentaire à l’apprentissage ;
  • les aides à l’emploi des personnes handicapés ;
  • l’aide TPE jeunes apprentis ;
  • le crédit d’impôt apprentissage.

SUPPRESSION DES EXONÉRATIONS SPÉCIFIQUES AUX APPRENTIS ET AUX CONTRATS PRO

Autre changement d’importance en 2019 : la suppression des exonérations sociales spécifiques aux apprentis. Selon l’article L. 6243-2 du Code du Travail, les apprentis étaient exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du SMIC.

L’exonération applicable aux contrats de professionnalisation bénéficiant à des demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus (ou conclus par des groupements d’employeurs avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans), est également supprimée.

A la place de ces deux exonérations, les employeurs pourront appliquer la nouvelle réduction générale de cotisations patronales.

L’AIDE A L’INSERTION PROFESSIONNELLE

Le CUI-CIE ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle, dont le montant est fixé chaque année par arrêté du préfet de région. En principe, il ne peut pas excéder 47 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée (soit 4,71 euros de l’heure en 2019), dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

EXTENSION DE LA NOUVELLE RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES

A compter du 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (AGIRC-ARCCO).

A partir d’octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronale va concerner :

  • la cotisation d’allocations familiales
  • les cotisations d’assurance maladie et de veuvage
  • le FNAL ;
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA)
  • la contribution chômage
  • les cotisations de retraite complémentaire obligatoire
  • la cotisation AT/MP (0,78%)

Sur le même sujet

Coronavirus : réactivation de l'état d'urgence sanitaire
Actualité paie
Coronavirus : réactivation de l’état d’urgence sanitaire 23 octobre 2020

En raison de la recrudescence de cas positifs au Covid-19 et l’arrivée potentielle d’une seconde vague, le Gouvernement a décidé de placer à nouveau la France en état d’urgence sanitaire à compter du samedi 17 octobre 2020. Quelles mesures et restrictions sont prévues dans cette situation ? Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ? L’état d’urgence […]

cdi intérimaire
Actualité paie
Tout comprendre sur le CDI intérimaire (CDII) nouvelle génération 22 octobre 2020

Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le CDI intérimaire (CDII) a été enfin reconnu et adopté par l’Assemblée Nationale en date de 25 juillet 2018.  Dorénavant, ce type de contrat de travail va garantir la sécurité d’emploi des salariés intérimaires tout en contribuant à l’emploi durable. CDI […]

Projet de Loi de Finances 2021 : quelles mesures pour les entreprises ?
Actualité paie
Projet de Loi de Finances 2021 : mesures pour les entreprises 21 octobre 2020

Le Projet de Loi de Finances pour 2021 (ou PLF) a été présenté devant le conseil des ministres fin septembre 2020. La plupart des mesures qu’il contient, qu’elles soient fiscales ou sociales, sont en lien avec le plan de relance présenté au cours de l’été 2020. Passons en revue les mesures prévues dans le PLF […]

FacebookTwitterLinkedInEmail