La déclaration préalable à l’embauche(DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE) depuis le 1er août 2011. Elle est obligatoire et doit être faite par l’employeur à l’Urssaf dans les 8 jours qui précèdent l’embauche de salarié. Elle a l’avantage de regrouper 6 formalités liées à l’embauche.
Il faut déclarer toute embauche de salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient le secteur d’activité, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement.
Seuls sont exonérés :
Grâce à la déclaration préalable à l’embauche, l’employeur accomplit les déclarations et demandes suivantes :
La DPAE vous permet :
Parmi les éléments obligatoires à renseigner sur une DPAE se trouvent :
La DPAE doit être obligatoirement effectuée par tous les employeurs ou leur mandataire dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié y compris la période d’essai et transmise à l’Urssaf dont relève l’établissement concerné par l’embauche.
Il existe plusieurs moyens d’effectuer la DPAE auprès de l’URSSAF :
⚠ Attention
A compter du 1er juillet 2022, vous ne pourrez plus transmettre les DPAE par e-mail à l’URSSAF. La transmission par flux CFT sera également interrompue fin 2022. Pensez à anticiper cette étape si vous utilisez ce logiciel de transfert.
Par ailleurs, il est important de savoir que les grandes entreprises qui ont transmis plus de 50 DPAE au cours de l’année civile précédente ont l’obligation de dématérialiser leurs DPAE. En cas de non-respect de cette obligation, elles sont exposées à une pénalité de 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Un employeur se doit d’évaluer les risques professionnels liés à l’activité de son entreprise auxquels seront exposés les salariés. Une bonne évaluation des risques permet de mettre en place des mesures de prévention et de protection efficaces. Une fois relevés, les risques professionnels doivent être retranscrits dans un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, ou […]
2020 et 2021 auront été marquées par une crise sanitaire sans précédent, contraignant un grand nombre d’entreprises à fermer leurs locaux. Pour celles qui en ont eu la possibilité, leurs salariés sont passés en télétravail. Pour endiguer la propagation du variant Omicron du Covid-19, le télétravail a été rendu obligatoire en janvier 2022 dans toutes […]
Pendant l’été, durant les périodes de fortes chaleurs, voire de canicule, de nombreux salariés sont exposés à des conditions extrêmes dans le cadre de leur travail. L’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité et la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) indiquent qu’au-delà de 33° C, les risques sont importants pour […]
Un employeur se doit d’évaluer les risques professionnels liés à l’activité de son entreprise auxquels seront exposés les salariés. Une bonne évaluation des risques permet de mettre en place des mesures de prévention et de protection efficaces. Une fois relevés, les risques professionnels doivent être retranscrits dans un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, ou […]
2020 et 2021 auront été marquées par une crise sanitaire sans précédent, contraignant un grand nombre d’entreprises à fermer leurs locaux. Pour celles qui en ont eu la possibilité, leurs salariés sont passés en télétravail. Pour endiguer la propagation du variant Omicron du Covid-19, le télétravail a été rendu obligatoire en janvier 2022 dans toutes […]
Pendant l’été, durant les périodes de fortes chaleurs, voire de canicule, de nombreux salariés sont exposés à des conditions extrêmes dans le cadre de leur travail. L’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité et la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) indiquent qu’au-delà de 33° C, les risques sont importants pour […]