Conseils RH

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

6 janvier 2020 par Aurélie Moinas - Lecture 2 min.
dpae(déclaration préalable à l'embauche)

La déclaration préalable à l’embauche(DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE) depuis le 1er août 2011. Elle est obligatoire et doit être faite par l’employeur à l’Urssaf dans les 8 jours qui précèdent l’embauche de salarié. Elle a l’avantage de regrouper 6 formalités liées à l’embauche.

LA DPAE UNE FORMALITÉ OBLIGATOIRE

Il faut déclarer toute embauche de salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient le secteur d’activité, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement.

Seuls sont exonérés :

  • L’employeur de stagiaire car celui-ci n’a pas la qualité de salarié.
  • Les adhérents au Titre Emploi Service Entreprise (TESE), au Chèque Emploi Associatif (CEA) et au Titre Firmes Étrangères (TFE) car la DPAE est intégrée à ces dispositifs.
  • Les particuliers

OBJECTIFS DE LA DPAE

Grâce à la déclaration préalable à l’embauche, l’employeur accomplit les déclarations et demandes suivantes :

  • Immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche du premier salarié (la première DPAE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf)
  • Immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie
  • Demande d’adhésion à un service de santé au travail
  • Demande d’examen médical d’embauche
  • Affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage

DPAE : AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR

La DPAE vous permet :

  • D’ouvrir tous ses droits sociaux à votre salarié
  • D’être couvert en cas d’accident du travail
  • De bénéficier d’exonérations éventuelles

COMMENT RÉALISER UNE DPAE ?

Parmi les éléments obligatoires à renseigner sur une DPAE se trouvent :

  • la dénomination sociale de la société ou les nom et prénom de l’employeur ;
  • le code Naf (APE) ;
  • le n° Siret et l’adresse de l’établissement ;
  • le nom, prénom, le n° de Sécurité sociale du salarié ;
  • les informations relatives au contrat de travail (type de contrat, durée…) ;
  • la date et l’heure d’embauche ;
  • le service de santé au travail auquel la société est adhérente.

TRANSMISSION DE LA DPAE

La DPAE doit être obligatoirement effectuée par tous les employeurs ou leur mandataire dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié y compris la période d’essai et transmise à l’Urssaf dont relève l’établissement concerné par l’embauche.

Il existe plusieurs moyens d’effectuer la déclaration DPAE :

  • sur le portail Net-entreprises.fr ;
  • par saisie en ligne d’un formulaire ;
  • par dépôt de fichier issu d’un logiciel de paie ;

    Attention : Les grandes entreprises, qui ont transmis plus de 50 DPAE au cours de l’année civile précédente, ont l’obligation de dématérialiser leurs DPAE. En cas de non-respect de cette obligation, elles sont exposées à une pénalité de 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

    CERFA DPAE

    Tags:

  • Sur le même sujet

    L’entretien annuel d’évaluation dans l’entreprise
    Conseils RH
    L’entretien annuel d’évaluation 21 janvier 2021

    L’année se termine bientôt, et pour beaucoup de managers et de salariés, l’entretien annuel d’évaluation est au programme. Il s’agît d’un rendez-vous important pour faire le point sur le travail réalisé au cours de l’année, et fixer de nouveaux objectifs pour la nouvelle année. L’entretien annuel d’évaluation sert également à mieux connaître les difficultés rencontrées […]

    RSE au sein des entreprises : définition et mise en œuvre
    Conseils RH
    RSE au sein des entreprises : définition et mise en œuvre 20 janvier 2021

    L’intégration d’une RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises au sein d’une activité professionnelle permet pour les employeurs d’obtenir un impact positif sur l’environnement de travail de leurs salariés et sur l’image que renvoie leur entreprise auprès de ses partenaires et futurs collaborateurs. La RSE est la contribution d’une entreprise aux enjeux du développement durable. Comment […]

    Covid entreprise
    Conseils RH
    Covid-19 : Les protocoles sanitaires en entreprise 14 janvier 2021

    Face à la recrudescence de cas de Covid-19 en France, et une quantité non négligeable de nouveaux « clusters » apparus en milieu professionnel, les protocoles sanitaires en entreprise ont été renforcés. S’ajoutent ainsi aux précédentes mesures de préventions : Le port du masque obligatoire en entreprise ; L’encouragement du recours au télétravail. Revoyons ensemble ces différentes […]

    FacebookTwitterLinkedInEmail