Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Numéro Siret : définition et démarches

22 novembre 2017 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.

DÉFINITION, RÔLE ET OBTENTION DU SIRET

Le numéro Siret (Système d’identification du répertoire des établissements) est un numéro d’identification unique, composé de 14 chiffres. Il est attribué à tout établissement selon une codification établie par l’INSEE. Le numéro SIRET permet aussi l’identification des entreprises selon la zone géographique.

Le numéro SIRET est un des éléments essentiels de l’identification d’une société, celui-ci en devant apparaitre sur le formulaire de déclaration de TVA, sur les déclarations d’impôts, auprès des caisses de protection sociale, retraite, ainsi que sur les fiches de paie des salariés. C’est l’équivalent d’un numéro de Sécurité sociale (NIR) pour les entreprises.

Afin d’obtenir un numéro SIRET, il faut se rendre sur le site de l’INSEE ou SIRENE dans la rubrique « avis de situation de votre entreprise ». Ces rubriques permettent d’obtenir l’ensemble des numéros SIRET des établissements qui composent l’entreprise.  Dans le cas où la demande d’immatriculation dure plus d’un mois, ou en cas d’oubli ou de perte de ces numéros, il faut contacter le centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d’activité a été effectuée.

LA DIFFÉRENCE SIREN / SIRET

La composition du numéro SIRET est formée  d’une suite numérique de 14 chiffres : les neufs premiers représentent le numéro SIREN de l’entreprise à laquelle l’établissement est rattaché et les cinq derniers sont représentés par  un numéro interne de classement (NIC) qui permet d’identifier l’établissement.

En cas de changement d’adresse, de cessation de l’activité ou de changement de personnalité juridique, le Siret sera automatiquement fermé et une demande d’ouverture d’un no nouveau devra être effectuée.

NUMÉRO SIRET A L’ÉTRANGER ET POUR LES ASSOCIES

Le numéro SIRET n’a pas la même identification dans tous les pays. Par exemple, en Monaco, le numéro SIRET est un code alphanumérique du type MONACOXXX00000. En Angleterre il n’existe pas d’équivalent au numéro SIRET.

En plus du numéro RNA (Registre national des associations) , les associations peuvent également demander un numéro de SIRET même si l’attribution de celui-ci n’est pas obligatoire.

Tags:

L’actualité

Paie pratique
Rémunération apprenti : que prévoit la loi Avenir Professionnel ? 6 septembre 2019

La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 apporte différentes modifications aux contrats d’apprentissage. Une de ces modifications concerne la rémunération des apprentis en entreprise. Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 fait acte d’une revalorisation de la grille salariale des apprentis. Cette revalorisation concerne tous les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier […]

Paie pratique
Sous-traitance de la paie : comment ça marche ? 5 septembre 2019

Externaliser la gestion de la paie signifie confier à une société spécialisée le calcul et la création des bulletins de salaire, ainsi que la gestion des déclarations sociales. Avec la sous-traitance de la paie, certaines autres tâches liées à l’administration du personnel et toutes les obligations qui en découlent sont également éliminées : effectuer les Déclarations […]

Paie pratique
Emploi-retraite 2019 : mode d’emploi du système de cumul 29 août 2019

Avec la conjoncture économique actuelle, de plus en plus de personnes retraitées décident de reprendre le travail, afin d’apporter un complément à leur retraite. On parle alors d’un recours au cumul emploi-retraite. Ce système est bien évidemment soumis à différentes conditions et nécessite plusieurs démarches pour en bénéficier. Dans cet article, nous vous expliquons en […]

FacebookTwitterLinkedInEmail