Conseils RH

La promesse d’embauche : l’essentiel à connaître

22 juin 2021 par Florina Macovei - Lecture 3 min.
promesse d’embauche

Lorsque la candidature d’un postulant retient l’attention de l’employeur, il peut être nécessaire pour ce dernier de rédiger une promesse d’embauche. Par ce document, l’employeur s’engage à embaucher le candidat. Cependant, la promesse d’embauche ne vaut plus systématique un contrat de travail et n’est pas forcément un gage de sécurité. Revoyons dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la promesse d’embauche et sur sa valeur juridique.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de promesse d’embauche !

Une promesse d’embauche, qu’est-ce que c’est ?

Après avoir accompli toutes les étapes de recrutement d’une entreprise (lettre de motivation, entretien d’embauche, etc…), un candidat peut retenir l’attention de l’employeur, qui décide de l’embaucher.

La promesse d’embauche intervient dans cette situation si le candidat est toujours en poste dans une autre entreprise ou ne peut pas signer immédiatement son nouveau contrat de travail. Elle fait ainsi gage de la volonté de l’employeur à embaucher son futur salarié.

Attention toutefois, une promesse d’embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail depuis le 21 septembre 2017. Il existe désormais une distinction entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail.

Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail ?

Une promesse d’embauche peut prendre deux formes différentes, qui auront des valeurs juridiques différentes concernant le contrat de travail, à savoir :

  • Soit une offre de contrat de travail ;
  • Soit une promesse unilatérale de contrat de travail.

L’offre de contrat de travail est un document dans lequel l’employeur va proposer par écrit au candidat de signer un contrat de travail. Libre au candidat d’accepter ou de refuser cette offre dans le délai fixé par l’employeur. S’il se rétracte après avoir accepté, il peut toutefois être tenu de verser des dommages et intérêts.

De la même manière, l’employeur peut aussi se retracter avant que le document ne parvienne au candidat. S’il se retracte une fois le document parvenu, il pourra aussi être amené à verser des dommages et intérêts.

Attention !
Une offre de contrat de travail ne vaut pas contrat de travail. Dans le cadre juridique, même si l’employeur se rétracte, il n’est pas tenu de former un contrat de travail. 

La promesse unilatérale de contrat de travail est quant à elle un document par lequel l’employeur s’engage à faire signer un contrat de travail à un candidat. Celui-ci est libre d’accepter ou non cette proposition dans un délai fixé par l’employeur. S’il accepte la proposition mais ne tient pas son engagement par la suite, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts.

Dans le cas où l’employeur revient sur sa proposition, même pendant le délai de réflexion accordé, deux conséquences sont possibles :

  • La révocation peut être considérée comme un licenciement abusif et n’empêchera pas la formation d’un contrat de travail ;
  • Le candidat sera dans son droit de saisir les prud’hommes.

Par conséquent, et contrairement à l’offre de contrat de travail, la promesse unilatérale vaut contrat de travail.

A savoir :
L’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale peuvent être faites par écrit mais également transmises par fax ou mail à partir du moment où l’employeur peut clairement être identifié comme auteur de celles-ci.


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Que doit contenir la promesse d’embauche ?

Une promesse d’embauche doit contenir des mentions obligatoires et respecter certaines formalités afin d’être valable. Elle devra donc inclure les mentions suivantes :

  • La nature du contrat de travail (CDI, CDD, etc…) ;
  • La durée du contrat si celui-ci est à durée déterminée ;
  • La durée de période d’essai ;
  • La date d’embauche ;
  • L’intitulé du poste du futur salarié ;
  • Le statut du futur salarié (ouvrier, technicien, cadre, etc…) ;
  • La durée de travail ;
  • La rémunération ;
  • La convention collective applicable ,
  • Le lieu de travail.

Une mention supplémentaire demandant au futur salarié de retourner à l’employeur la promesse d’embauche datée et signée avec la mention manuscrite « bon pour accord » doit également être inclue dans la promesse d’embauche.

Téléchargez notre modèle de promesse d’embauche

 

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