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Coronavirus : report de paiement des cotisations pour les entreprises

17 mars 2020 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.

L’épidémie de coronavirus impacte lourdement les entreprises, et celles-ci sont nombreuses à rencontrer des difficultés. Plusieurs mesures ont été annoncées par le Gouvernement afin de les soutenir économiquement. Quelles sont ces mesures ?

Un délai de paiement des cotisations sociales des entreprises

Conformément à l’annonce d’Emmanuel Macron le 12 mars 2020, les entreprises pourront demander des délais de paiement d’échéances sociales, pour tenir le coup économiquement pendant l’épidémie.

Bien que la prochaine échéance de paiement est fixé au 15 du mois, pour mars 2020 les entreprises ont la possibilité de reporter en partie ou totalement le paiement des cotisations salariales et patronales. Ces cotisations pourront faire l’objet d’un report allant jusqu’à 3 mois, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.

Selon la situation, la modulation du montant de règlement à l’échéance du mois de mars varie :

  • Si la DSN n’est pas encore déposée pour février 2020, la déclaration peut être déposée jusqu’au 16 mars 2020 inclus, en modulant le paiement SEPA au sein de cette même déclaration ;
  • Si la DSN pour février 2020 a déjà été déposée, le paiement peut être modifié :
    – En déposant une DSN « annule et remplace » avec modification de paiement URSSAF, avant le 15 mars 2020 inclus ;
    – En modifiant le paiement URSSAF avant le 19 mars 2020 inclus (seulement si l’entreprise est à l’échéance du 15).
  • Si le règlement des cotisations se fait hors DSN : le montant du virement pourra être adapté, ou bien l’entreprise pourra ne pas effectuer de virement.

Pour des informations supplémentaires, n’hésitez pas à consulter la section dédiée du site d’information sur la DSN.

Les entreprises ne souhaitant pas opter pour un report total de leurs cotisations en réglant les cotisations salariales pourront échelonner le règlement de leurs cotisations patronales, comme en temps normal.

Pour les travailleurs indépendants, une demande d’anticipation de la régularisation annuelle est possible. Elle permettra d’obtenir un calcul des cotisations plus cohérent avec la santé financière de l’entreprise. Un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles sera alors déterminé.

Les indépendants pourront également solliciter une intervention de l’action sociale afin d’obtenir :

  • Une prise en charge partielle ou totale des cotisations, au titre de l’aide aux cotisants en difficulté ;
  • Une aide financière exceptionnelle.

Lors de sa déclaration du 16 mars 2020, le chef de l’État a ajouté que « toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalités, sans pénalités, le paiement des cotisations et impôts dus en mars ».

Renforcement de l’activité partielle

Une entreprise lourdement impactée dans son activité par l’épidémie de coronavirus peut demander le passage en activité partielle. Dans le contexte de l’épidémie, le Président a annoncé un « mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel ».

Dans ce même contexte, le Ministère du Travail s’est engagé à traiter les demandes de chômage partiel déposées par les entreprises sous 48h au mieux, contre les 15 jours habituels. Le Gouvernement prévoit également une augmentation de l’allocation forfaitaire de l’activité partielle pour les TPE / PME, passant ainsi l’allocation forfaitaire à 8,04€/heure net.

Autres mesures de soutien

Plusieurs mesures supplémentaires de soutien aux entreprises ont été mises en place par le Gouvernement :

  • Un soutien de la banque de France pour négocier le rééchelonnement des crédits bancaires contractés par l’entreprise auprès de sa banque ;
  • Une mobilisation de la Banque Publique d’Investissement pour garantir les lignes de trésorerie bancaires ;
  • Un appui pour les médiateurs d’entreprises au traitement de conflits entre clients et fournisseurs ;
  • La reconnaissance de l’épidémie comme force majeure, rendant nulle toute pénalité de retard pour tous les marchés publics de l’État ;
  • Des remises d’impôts directs seront possibles sur demandes et examen des situations les plus difficiles.

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