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Coronavirus : mesures exceptionnelles pour les cotisations des entreprises

6 juillet 2020 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.

L’épidémie de coronavirus impacte lourdement les entreprises, et celles-ci sont nombreuses à rencontrer des difficultés. Plusieurs mesures ont été annoncées par le Gouvernement afin de les soutenir économiquement. Quelles sont ces mesures ?

Un délai de paiement des cotisations patronales des entreprises

Le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui éprouvent de sérieuses difficultés de trésoreries en raison de l’épidémie de coronavirus.

Ainsi, dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de reports des cotisations évoluent. En cas de difficultés persistantes à cause de l’épidémie, le report des cotisations est possible pour les échéances des 5 et 15 juillet 2020, sous les conditions suivantes :

  • La demande de report ne concerne que les cotisations patronales ;
  • Les cotisations salariales ne sont pas concernées par le report et doivent donc être versées aux échéances prévues.

Toute entreprise souhaitant bénéficier de ces possibilités de report de cotisations patronales devra, au préalable, remplir un formulaire dédié via son espace Urssaf. Si l’Urssaf ne manifeste pas de réponse dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.

L’entreprise peut alors minorer son paiement totalement ou une partie des cotisations patronales :

  • Via le bloc paiement de la DSN si l’entreprise opte pour le télérèglement ;
  • Via l’ajustement du montant du virement si elle opte pour le paiement par virement.

Par exception, au vu de la situation à Mayotte et en Guyane, la demande de report peut également porter sur le paiement de la part salariale si la trésorerie de l’entreprise ne permet pas d’assurer le paiement de ces cotisations.

Renforcement de l’activité partielle

Une entreprise lourdement impactée dans son activité par l’épidémie de coronavirus peut demander le passage en activité partielle. Dans le contexte de l’épidémie, le Président a annoncé un « mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel ».

Dans ce même contexte, le Ministère du Travail s’est engagé à traiter les demandes de chômage partiel déposées par les entreprises sous 48h au mieux, contre les 15 jours habituels. Le Gouvernement prévoit également une augmentation de l’allocation forfaitaire de l’activité partielle pour les TPE / PME, passant ainsi l’allocation forfaitaire à 8,04€/heure net.

Autres mesures de soutien

Plusieurs mesures supplémentaires de soutien aux entreprises ont été mises en place par le Gouvernement :

  • Un soutien de la banque de France pour négocier le rééchelonnement des crédits bancaires contractés par l’entreprise auprès de sa banque ;
  • Une mobilisation de la Banque Publique d’Investissement pour garantir les lignes de trésorerie bancaires ;
  • Un appui pour les médiateurs d’entreprises au traitement de conflits entre clients et fournisseurs ;
  • La reconnaissance de l’épidémie comme force majeure, rendant nulle toute pénalité de retard pour tous les marchés publics de l’État ;
  • Des remises d’impôts directs seront possibles sur demandes et examen des situations les plus difficiles.

Dans le cadre du projet de loi de finance rectificative (en cours d’examen par le Parlement), de nouvelles mesures d’accompagnement des entreprises sont prévues.

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