L’épidémie de coronavirus impacte lourdement les entreprises, et celles-ci sont nombreuses à rencontrer des difficultés. Plusieurs mesures ont été annoncées par le Gouvernement afin de les soutenir économiquement. Quelles sont ces mesures ?
En raison de la crise sanitaire, un plan de soutien aux entreprises prévoyant, notamment, des exonérations de cotisations patronales a été mis en œuvre. Portées par le 3ème projet de loi de finances rectificatives pour 2020, ses dispositions ont été confirmées par le décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 , publié au JO du 2 septembre.
Ces exonérations portent sur les cotisations de Sécurité sociale (la cotisation AT/MP étant prise dans la limite de 0,69%), les cotisations d’assurance chômage, la CSA, la contribution FNAL, dues, sans limitation de montant, sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale. Les cotisations de retraite complémentaire ne sont donc pas prises en compte.
Dans son communiqué de presse du 8 octobre 2020, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la relance a annoncé un élargissement des secteurs éligibles à l’exonération Covid.
Ainsi, l’accès au plan tourisme, déjà ouvert aux entreprises et associations CHR, tourisme, événementiel, sport et culture, sera élargi pour de nouveaux bénéficiaires liée au tourisme et à l’évènementiel ayant subi un forte baisse. Ces entreprises pourront bénéficier des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020. Seront alors concernés :
Afin de bénéficier de cette exonération, l’activité principale de l’employeur doit relever :
Pour information, les entreprises ayant subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires sont celles remplissant au moins une des conditions :
Pour tous ces secteurs d’activité mentionnés ci-dessus, l’exonération est applicable au titre des périodes d’emploi du 1er février au 31 mai 2020.
Le secteur d’activité n’est pas une condition pour pouvoir bénéficier de l’exonération de cotisations patronales. En revanche, pour être éligible à cette exonération, les employeurs doivent avoir :
Pour ces employeurs, l’exonération est applicable au titre des périodes d’emploi du 1er février au 30 avril 2020.
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Les secteurs précités peuvent également bénéficier d’une aide au paiement dec cotisations patronales et salariales jusqu’à la fin de l’année 2020. Cette aide correspond à 20% des revenues d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations URSSAF ou MSA déclarés par l’employeur :
Par ailleurs, ces mesures exceptionnelles s’appliquent également dans les départements d’Outre-mer. Pour la Guyane et Mayotte, en raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les périodes d’emploi s’étendes du 1er février jusqu’au 30 octobre 2020 (ou jusqu’au dernier jour du mois précédant celui ou l’interdiction d’accueil du public prend fin).
Une entreprise lourdement impactée dans son activité par l’épidémie de coronavirus peut demander le passage en activité partielle. Dans le contexte de l’épidémie, le Président a annoncé un « mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel » et a lancé cet été le dispositif d’activité partielle de longue durée.
Dans ce même contexte, le Ministère du Travail s’est engagé à traiter les demandes de chômage partiel déposées par les entreprises sous 48h au mieux, contre les 15 jours habituels. Le Gouvernement prévoit également une augmentation de l’allocation forfaitaire de l’activité partielle pour les TPE/PME, passant ainsi l’allocation forfaitaire à 8,04€/heure net.
Plusieurs mesures supplémentaires de soutien aux entreprises ont été mises en place par le Gouvernement :
Lors de la conférence de presse du Gouvernement le 26 novembre 2020, celui-ci a détaillé les aides disponibles pour les entreprises ayant dû fermer lors du reconfinement :
La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales collectées par l’Urssaf. Le paramétrage du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2023 a été modifié par le décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 (JO du 30). Suite aux revalorisations du SMIC au 1er janvier […]
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