Coronavirus : des mesures pour soutenir les entreprises

La rapide propagation du coronavirus (ou covid19) a eu de lourdes conséquences sur l’économie. En France, les entreprises et leurs salariés n’ont pas fait exception. Afin d’éviter un effet boule de neige aux conséquences trop lourdes, le Gouvernement a pris ses responsabilités et des mesures ont immédiatement été mises en place pour soutenir les entreprises.

Pour faire face à la deuxième vague de contamination, le chef de l’Etat a annoncé le 28 octobre 2020 le début d’un nouvel épisode de confinement. Dans ce contexte, il est possible que les mesures et aides mises en place pour les entreprises soient ajustées. En attendant plus de précisions de la part du Gouvernement, faisons le point sur les dispositifs qui existent actuellement.

Les mesures effectives immédiates pour soutenir les entreprises face au coronavirus

Pour faire face à l’épidémie, le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures applicables immédiatement :

• Pour les paiements aux Urssaf et le paiement des impôts, des délais d’échéances ont été prévus ;
• La DGFIP fournit aux entreprise un formulaire de demande de délai de paiement simplifié ;
• Le Président a annoncé lors de son intervention télévisée le 12 mars 2020 une suspension des impôts et des cotisations des entreprises pour le mois de mars ;
• Les paiements de crédits feront l’objet d’un rééchelonnement, via une médiation de la part de l’État et de la banque de France ;
• La mobilisation de BPI France pour garantir des lignes de trésoreries bancaires pour les entreprises qui en auront besoin en raison de l’épidémie ;
• Dans le cas d’un éventuel conflit entre client et fournisseur, les médiateurs d’entreprise recevront un appui du Gouvernement ;
• L’État a également reconnu l’épidémie de coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Par conséquent, les pénalités de retards ne seront pas appliquées pour l’ensemble de ses marchés publics.

Les procédures sont également simplifiées pour :

• L’activité partielle ;
• Le télétravail ;
• L’arrêt de travail pour garde d’enfant.

Vers une optique de relocalisation ?

Le ministre Bruno Le Maire a reconnu l’impact « sévère » du coronavirus sur l’économie. En plus des mesures d’aides prévues pour les entreprises, un plan de relance et une « relocalisation des chaînes de valeurs » ont été évoqués.

Les ruptures d’approvisionnement venant de Chine impactent lourdement les marchés. Par exemple le secteur de l’équipement automobile, où certaines pièces venaient à être produites uniquement dans des usines de Wuhan.

Une relocalisation permettrait que les « supply chains » soient mieux protégées, en priorité dans les secteurs de la santé de la pharmacie. A cela, le ministre a également appelé à « bâtir une mondialisation où les chaînes de valeur plus indépendantes » et à éviter « des déplacements inutiles alors même que certaines productions pourraient être faites à proximité ».

En effet, une relocalisation de l’économie favorisant des circuits plus courts pourrait au minimum permettre de réduire la pollution générée par l’acheminement sur de grandes distances. Elle permettra aussi sur le long terme de recréer des emplois dans les zones lourdement impactées par des politiques de délocalisation.

Une aide financière pour les entreprises

Pour les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs avec un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 million d’€, une aide mensuelle a été versée dès avril 2020. Elle est d’un montant de 1500€ par mois. Pour calculer son éligibilité, il faut :

• Pour les entreprises existantes avant mars 2019, comparer le montant du CA du mois de mars 2019 avec le CA du mois de mars 2020 ;
• Les entreprises plus récentes doivent faire la moyenne de leurs CA mensuels sur la base de leurs derniers mois.

Cette aide aux entreprises est disponible sur simple déclaration. Elle sert à compenser la perte de CA liée à la cessation d’activité à cause de l’épidémie uniquement.

Deux nouveaux dispositifs instaurés par l’URSSAF

Dans leur publication du 10 juin 2020, les URSSAF ont confirmé deux nouveaux dispositifs pour venir en aide aux entreprises en difficulté.

Exonération partielle des cotisations patronales

Ce dispositif va concerner les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs suivants, pour la période du 1er février au 31 mai 2020 :

• Hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sportif, touristique, culturel et transport aérien ;
• Tous les secteurs dont l’activité est étroitement liée aux secteurs ci-dessus (transports de voyageur, viticulture, pêche, etc…).

Le dispositif concernera également les entreprises de moins de 10 salariés selon les conditions suivantes sur la période du 1er février au 30 avril 2020 :

• Ne pas relever des secteur mentionnés précédemment ;
• Avoir fait l’objet d’une décision de fermeture administrative.

Cette exonération porte sur les rémunérations versées aux salariés dans le champ d’application de la réduction Fillon concernant :

• Les cotisations d’assurance-chômage ;
• Les cotisations à la Sécurité Sociale ;
• La Contribution Solidarité Autonomie ;
• La Contribution Fonds National d’Aide au Logement.

Aide au paiement des cotisations sociales

Les entreprises éligibles à l’exonération partielle pourront bénéficier d’une aide au paiement de leurs cotisations sociales à 20% des revenus d’activité déclarés par l’employeur pris en compte lors du calcul des cotisations selon les périodes indiquées plus haut.

Une aide à l’embauche des jeunes salariés

Le 23 Juillet 2020, le Premier Ministre Jean Castex a présenté en détail le plan d’aide pour l’embauche des jeunes, initialement évoqué par Emmanuel Macron une dizaine de jours plus tôt. Ce plan d’aide à l’embauche, s’étalant sur 2020 et 2021, va concerner les jeunes de 25 ans ou moins pour tout contrat d’une durée d’au moins 3 mois.

L’exécutif a décidé d’inscrire cette aide à l’embauche dans les mesures de gestion de la crise du Covid-19. Ansi, une enveloppe d’environ 6,5 milliards d’euros sera affectée à un ensemble de mesures baptisé « Un jeune, une solution », qui s’ajoutera au 3,5 milliards déjà budgétés.

A lire également :

• Les mesures préventives vis-à-vis du coronavirus en entreprise ;
• L’application du droit de retrait des salariés en cas d’épidémie ;
• Les indemnités de la Sécurité Sociale en cas de mise en quarantaine ou d’infection.