En tant qu’employeur, vous vous êtes surement demandé comment gérer une équipe sur un projet long mais ponctuel. Un nouveau type de contrat devrait répondre à cette problématique. Instauré par la réforme du Code du travail par ordonnances, le contrat de projet est prévu par l’article L. 1223-8 du Code du travail. En fait, ce type de CDI est une extension du CDI de chantier qui existe déjà dans le domaine du BTP.
Le contrat de projet est inspiré d’un contrat de travail en vigueur dans le secteur du BTP. Celui-ci est dénommé « CDI de chantier » ou d’opération, mais il est également connu sous le terme de « contrat de chantier ».
Les principales caractéristiques du contrat de chantier sont :
Le gouvernement a inclus ce type de contrat dans la réforme du code du travail avec l’intention de l’étendre à d’autres secteurs comme le cinéma, l’informatique, l’aéronautique ou tous les secteurs dans lesquels le travail s’effectue par mission et donc il est difficile d’estimer la date de fin de contrat exacte.
Bien qu’instaurés par les ordonnances Macron, la loi n’apporte quasiment pas de précisions sur le régime de ces contrats de projet (conditions de rupture, salaire, cas de recours, etc.). Les règles de fonctionnement du contrat de chantier sont laissées au soin de la négociation collective, en fonction des branches existantes. Il peut donc être mis en place par convention ou accord collectif de branche étendu.
Parmi ses avantages, en fin de contrat, les employeurs sont exonérés de la prime de précarité due normalement aux salariés à la fin de leur CDD. De plus, pour les employeurs, ce type de contrat atténue les risques de contentieux aux prud’hommes, vu que le motif de licenciement est déjà connu (la fin de la mission).
Ce type de contrat apporte des avantages aussi pour les salariés. En cas de licenciement, ils bénéficient pendant un an d’une priorité pour être réembauchés. L’article L 1236-9, ajouté par la loi de ratification des ordonnances, prévoit que » le salarié licencié à l’issue d’un contrat de chantier ou d’opération, peut bénéficier d’une priorité de réembauche en contrat à durée indéterminée dans le délai et selon les modalités fixés par la convention ou l’accord. »
Pour suivre le calendrier de vos clients et les besoins de vos salariés, vous avez décidé de fermer votre établissement pour quelques jours de congés annuels en fin d’année ou pendant la période d’été. La fixation des dates de départs en congés annuels doit s’accompagner d’un certain nombre de démarches dans un délai prédéfini pour […]
Une demande d’arrêt de travail nécessite plusieurs formalités. Bien que certaines soient à effectuer par le salarié, l’employeur doit également accomplir différentes démarches importantes pour le bénéfice des avantages dus lors d’un arrêt de travail. Dans un communiqué du 26 novembre 2021, l’Assurance Maladie a indiqué la fusion des différents formulaires concernant les arrêts de […]
Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie […]
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