En tant qu’employeur, vous vous êtes surement demandé comment gérer une équipe sur un projet long mais ponctuel. Un nouveau type de contrat devrait répondre à cette problématique. Instauré par la réforme du Code du travail par ordonnances, le contrat de projet est prévu par l’article L. 1223-8 du Code du travail. En fait, ce type de CDI est une extension du CDI de chantier qui existe déjà dans le domaine du BTP.
Le contrat de projet est inspiré d’un contrat de travail en vigueur dans le secteur du BTP. Celui-ci est dénommé « CDI de chantier » ou d’opération, mais il est également connu sous le terme de « contrat de chantier ».
Les principales caractéristiques du contrat de chantier sont :
Le gouvernement a inclus ce type de contrat dans la réforme du code du travail avec l’intention de l’étendre à d’autres secteurs comme le cinéma, l’informatique, l’aéronautique ou tous les secteurs dans lesquels le travail s’effectue par mission et donc il est difficile d’estimer la date de fin de contrat exacte.
Bien qu’instaurés par les ordonnances Macron, la loi n’apporte quasiment pas de précisions sur le régime de ces contrats de projet (conditions de rupture, salaire, cas de recours, etc.). Les règles de fonctionnement du contrat de chantier sont laissées au soin de la négociation collective, en fonction des branches existantes. Il peut donc être mis en place par convention ou accord collectif de branche étendu.
Parmi ses avantages, en fin de contrat, les employeurs sont exonérés de la prime de précarité due normalement aux salariés à la fin de leur CDD. De plus, pour les employeurs, ce type de contrat atténue les risques de contentieux aux prud’hommes, vu que le motif de licenciement est déjà connu (la fin de la mission).
Ce type de contrat apporte des avantages aussi pour les salariés. En cas de licenciement, ils bénéficient pendant un an d’une priorité pour être réembauchés. L’article L 1236-9, ajouté par la loi de ratification des ordonnances, prévoit que » le salarié licencié à l’issue d’un contrat de chantier ou d’opération, peut bénéficier d’une priorité de réembauche en contrat à durée indéterminée dans le délai et selon les modalités fixés par la convention ou l’accord. »
La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée le 2 août 2021. Par conséquent, un grand nombre d’éléments ont été renforcés : La prévention santé au travail ; Le rôle des services de santé au travail ; L’accompagnement des publics vulnérables. Pour accompagner ce renforcement, plusieurs changements et modifications […]
Pendant l’été, durant les périodes de fortes chaleurs, voire de canicule, de nombreux salariés sont exposés à des conditions extrêmes dans le cadre de leur travail. L’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité et la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) indiquent qu’au-delà de 33° C, les risques sont importants pour […]
Durant son parcours professionnel, tout salarié peut être touché par la maladie, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non. Une hospitalisation ou un accident dans la vie personnelle peuvent le mettre hors circuit pendant quelques jours. Que doit faire le salarié s’il se trouve dans l’impossibilité de se rendre au travail pour des raisons de santé […]
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