Le CDI de chantier, ou CDI d’opération peut permettre à une entreprise intervenant dans le BTP d’engager plus de personnel le temps d’un ouvrage. Véritable outil de flexibilité pour une entreprise, le CDI de chantier doit cependant être établi et clôturé dans des conditions bien précises. Quelles sont-elles ? Réponses dans notre article !
Le contrat de chantier, ou contrat d’opération, est considéré comme un contrat à durée indéterminée. Il peut permettre à une entreprise d’engager de nouveaux salariés sur un projet de chantier ou d’ouvrage, dont la date d’aboutissement ne peut pas être connue à l’avance.
Initialement conçu pour le secteur du BTP, les entreprises d’autres secteurs peuvent y avoir recours depuis la réforme du Code du Travail du 22 septembre 2017.
Il est possible pour une entreprise d’avoir recours à un contrat de chantier dans des conditions établies par convention ou accord collectif de branche étendu. Ces-derniers doivent alors indiquer :
Sans convention ni accord collectif de branche étendu, il est toujours possible de conclure un contrat de chantier. Cela reste possible uniquement pour les secteurs dont l’activité régulière est similaire à celle du salarié embauché en contrat de chantier. Cette possibilité a pour objectif de permettre aux entrepreneurs du BTP de continuer à conclure des CDI de chantiers.
Bien que le contrat de chantier soit un contrat à durée indéterminée, il prend fin lorsque le projet de chantier ou d’ouvrage mentionné dans celui-ci est réalisé. Ainsi, l’accomplissement des tâches indiquées dans le contrat constitue un motif de licenciement reposant sur une cause réelle et sérieuse.
Par conséquent, la rupture d’un CDI de chantier est soumise à la même procédure que celle applicable lors d’un licenciement pour motif personnel. L’employeur devra alors :
A savoir :
Dans le cas où l’ouvrage ayant demandé l’embauche de salariés en CDI de chantier ne peut aboutir, ou se termine de manière anticipée, le contrat peut être rompu.
Pour suivre le calendrier de vos clients et les besoins de vos salariés, vous avez décidé de fermer votre établissement pour quelques jours de congés annuels en fin d’année ou pendant la période d’été. La fixation des dates de départs en congés annuels doit s’accompagner d’un certain nombre de démarches dans un délai prédéfini pour […]
Une demande d’arrêt de travail nécessite plusieurs formalités. Bien que certaines soient à effectuer par le salarié, l’employeur doit également accomplir différentes démarches importantes pour le bénéfice des avantages dus lors d’un arrêt de travail. Dans un communiqué du 26 novembre 2021, l’Assurance Maladie a indiqué la fusion des différents formulaires concernant les arrêts de […]
Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie […]
Pour suivre le calendrier de vos clients et les besoins de vos salariés, vous avez décidé de fermer votre établissement pour quelques jours de congés annuels en fin d’année ou pendant la période d’été. La fixation des dates de départs en congés annuels doit s’accompagner d’un certain nombre de démarches dans un délai prédéfini pour […]
Une demande d’arrêt de travail nécessite plusieurs formalités. Bien que certaines soient à effectuer par le salarié, l’employeur doit également accomplir différentes démarches importantes pour le bénéfice des avantages dus lors d’un arrêt de travail. Dans un communiqué du 26 novembre 2021, l’Assurance Maladie a indiqué la fusion des différents formulaires concernant les arrêts de […]
Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie […]