Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Conseils RH

Fortes chaleurs et canicule : les obligations de l’employeur

21 juin 2017 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.

Pendant l’été, durant la période de canicule ou de forte chaleur, de nombreux salariés sont exposés à des conditions extrêmes dans le cadre de leur travail. L’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité et la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés)  indiquent qu’au-delà de 33° C, les risques sont importants pour les travailleurs. Toutefois, même si le Code du Travail n’apporte pas d’indications précises concernant les températures maximum au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler, les employeurs ont une obligation de sécurité et de résultat envers leurs employés exposés à ce risque.

 

FORTES CHALEURS ET CANICULE : PLAN NATIONAL

La canicule se définit par une température extérieure située entre  19 degrés la nuit et 34 degrés le jour pendant au moins 3 jours consécutifs.

Les objectifs du Plan National Canicule sont l’anticipation de l’arrivée de la canicule ainsi que la mise en œuvre des actions de prévention et de la gestion au niveau local et national.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a pour vocation la rédaction des recommandations sanitaires auprès de la population, transmis à l’intermède de professionnels (médecins, pharmaciens, personnel d’encadrement d’établissements pour personnes âgées, directeurs et personnels d’établissement d’accueil de jeunes enfants).

L’IMPACT DE LA CANICULE SUR LA SANTÉ DES SALARIES

Les conséquences des périodes de canicule être significatives pour la santé des salariés exposés. Par niveaux de gravité, on peut constater  les coups de soleil par exposition directe, les crampes liées à la déshydratation,  la fatigue ou l’épuisement lié au dépassement de la régulation du salarié.

L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson. Les salariés du BTP travaillant à l’extérieur sont particulièrement exposés. Ils doivent disposer d’au moins 3 litres d’eau  par personne et par jour en période de canicule.

Pour les salariés qui travaillent dans des bureaux, en absence d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation naturelle permanente, soit par ventilation mécanique.

DROIT DE RETRAIT EN CAS DE FORTES CHALEURS OU CANICULE 

Même si les températures sont élevées, la loi ne prévoit aucune disposition autorisant à quitter le lieu de travail.

Toutefois, il existe  le « droit de retrait« , qui permet aux employés de cesser le travail en cas de danger imminent pour leur vie ou leur santé. Cependant, la gravité du danger doit être bien mesurée car ce droit ne doit pas être invoqué à tort.

L’actualité

Conseils RH
Licenciement : motif annoncé après la notification 7 novembre 2019

Le 22 septembre 2017, l’ordonnance « Macron » a mentionné la prévision de la possibilité pour l’employeur de préciser le motif évoqué dans la lettre de licenciement remise au salarié en cas de licenciement pour motif personnel ou économique. Cette précision peut se faire également à la demande du salarié. Comment préciser le motif de licenciement ? […]

Conseils RH
Le représentant de proximité du CSE 5 novembre 2019

En parallèle du Conseil d’Entreprise et du Comité Social et Économique (ou CSE), les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 mentionnent la création du rôle de représentant de proximité. Bien que facultative, cette fonction va grandement faciliter la communication entre CSE et salariés de l’entreprise. Rappel : A partir du 1er janvier 2020, les différents organismes […]

Conseils RH
CDI de chantier : comment ça marche ? 4 novembre 2019

Le CDI de chantier, ou CDI d’opération peut permettre à une entreprise intervenant dans le BTP d’engager plus de personnel le temps d’un ouvrage. Véritable outil de flexibilité pour une entreprise, le CDI de chantier doit cependant être établi et clôturé dans des conditions bien précises. Quelles sont-elles ? Réponses dans notre article ! CDI […]

FacebookTwitterLinkedInEmail