Conseils RH

Travail sous forte chaleur et droit de retrait

4 septembre 2020 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.
Fortes chaleurs et droit de retrait

Même si le Code du Travail ne donne aucune indication sur le niveau de température maximal acceptable sur le lieu de travail, certaines dispositions de la loi répondent à cette problématique. Il est aussi possible au salarié de faire valoir son droit de retrait sous certaines conditions.

FORTES CHALEURS : OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Si les salariés travaillent dans des locaux fermés, l’employeur doit veiller au renouvellement de l’air par ventilation mécanique ou naturelle permanente pour éviter l’élévation trop forte de la température. Concrètement, le salarié doit pouvoir par exemple, ouvrir une fenêtre ou activer la climatisation si cela s’avère nécessaire.

Une autre obligation de l’employeur est de pourvoir à la bonne hydratation de ses salariés en mettant gratuitement à sa disposition une source d’eau fraîche et potable.

Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit. La liste de ces travailleurs est d’ailleurs établie par l’employeur en concertation avec les membres du CHSCT.

Après les derniers épisodes de canicules de ces dernières années, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) préconise, en cas de fortes chaleurs, de décaler ponctuellement les horaires (arriver et repartir plus tôt du bureau), de limiter de la cadence de travail et d’arrêter les appareils électriques qui ne sont pas indispensables.

D’une manière générale, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu’il agisse le plus en amont possible, et qu’il évalue les risques professionnels et en informe les salariés. Il doit également adapter ses mesures en fonction des changements de circonstances

DROIT DE RETRAIT DU SALARIÉ

Si malgré les efforts de l’employeur le salarié a un motif raisonnable de penser que la chaleur extrême de son lieu de travail présente un danger immédiat et grave pour sa santé et celle de ces collègues, il peut faire valoir son droit de retrait. L’employeur ne peut pas le contraindre à reprendre son poste.

En cas de litige, seul un juge pourra trancher sur la légitimité de ce droit de retrait.

Sur le même sujet

Temps de travail du salarié : l'essentiel à savoir pour l'employeur
Conseils RH
Temps de travail du salarié : l’essentiel à savoir pour l’employeur 22 octobre 2021

Selon les besoins de l’entreprise, l’employeur peut solliciter ses salariés sur différents temps de travail. Travail de nuit, astreinte ou encore horaires individualisés, il est essentiel pour l’employeur de connaître la réglementation applicable au temps de travail de ses salariés pour éviter tout risque d’infraction. La durée maximale du temps de travail d’un salarié Selon […]

BDES : définition, contenu et fonctionnement
Conseils RH
BDES, BDESE : définition, contenu et fonctionnement 21 octobre 2021

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES), appelée aussi auparavant la Base de Données Uniques (BDU), regroupe les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. L’ensemble des informations qu’elle contient doit permettre de donner une vision globale et claire de l’emploi, de la formation et de l’utilisation des ressources financières générées […]

taxe d'apprentissage
Conseils RH
Taxe d’apprentissage 2021-2022 : calcul, déclaration et paiement 20 octobre 2021

Instituée en 1925, la taxe d’apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l’apprentissage. Quelles entreprises sont concernées par cette taxe ? Comment la calculer et comment la payer ? Quelles évolutions de la taxe d’apprentissage en 2021 et […]

FacebookTwitterLinkedInEmail