Travail sous forte chaleur et droit de retrait

Même si le Code du Travail ne donne aucune indication sur le niveau de température maximal acceptable sur le lieu de travail, certaines dispositions de la loi répondent à cette problématique. Il est aussi possible au salarié de faire valoir son droit de retrait sous certaines conditions.

FORTE CHALEUR ET CANICULE : PLAN NATIONAL

La canicule se définit par une température extérieure située entre  19 degrés la nuit et 34 degrés le jour pendant au moins 3 jours consécutifs.

Les objectifs du Plan National Canicule sont l’anticipation de l’arrivée de la canicule ainsi que la mise en œuvre des actions de prévention et de la gestion au niveau local et national.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a pour vocation la rédaction des recommandations sanitaires auprès de la population, transmis à l’intermède de professionnels (médecins, pharmaciens, personnel d’encadrement d’établissements pour personnes âgées, directeurs et personnels d’établissement d’accueil de jeunes enfants).

L’IMPACT DE LA CANICULE SUR LA SANTÉ DES SALARIES

Les conséquences des périodes de canicule être significatives pour la santé des salariés exposés. Par niveaux de gravité, on peut constater  les coups de soleil par exposition directe, les crampes liées à la déshydratation, la fatigue ou l’épuisement lié au dépassement de la régulation du salarié.

L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson. Les salariés du BTP travaillant à l’extérieur sont particulièrement exposés. Ils doivent disposer d’au moins 3 litres d’eau  par personne et par jour en période de forte chaleur.

Pour les salariés qui travaillent dans des bureaux, en absence d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation naturelle permanente, soit par ventilation mécanique.

FORTE CHALEUR : OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Si les salariés travaillent dans des locaux fermés, l’employeur doit veiller au renouvellement de l’air par ventilation mécanique ou naturelle permanente pour éviter l’élévation trop forte de la température. Concrètement, le salarié doit pouvoir par exemple, ouvrir une fenêtre ou activer la climatisation si cela s’avère nécessaire.

Une autre obligation de l’employeur est de pourvoir à la bonne hydratation de ses salariés en mettant gratuitement à sa disposition une source d’eau fraîche et potable.

Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit. La liste de ces travailleurs est d’ailleurs établie par l’employeur en concertation avec les membres du CHSCT.

Après les derniers épisodes de canicules de ces dernières années, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) préconise, en cas de fortes chaleurs, de décaler ponctuellement les horaires (arriver et repartir plus tôt du bureau), de limiter de la cadence de travail et d’arrêter les appareils électriques qui ne sont pas indispensables.

D’une manière générale, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu’il agisse le plus en amont possible, et qu’il évalue les risques professionnels et en informe les salariés. Il doit également adapter ses mesures en fonction des changements de circonstances

DROIT DE RETRAIT DU SALARIÉ

Si malgré les efforts de l’employeur le salarié a un motif raisonnable de penser que la chaleur extrême de son lieu de travail présente un danger immédiat et grave pour sa santé et celle de ces collègues, il peut faire valoir son droit de retrait. L’employeur ne peut pas le contraindre à reprendre son poste.

En cas de litige, seul un juge pourra trancher sur la légitimité de ce droit de retrait.