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Calcul des IJSS : quels montants ?

9 avril 2021 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Calcul IJSS

Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui procède au calcul des IJSS.

Quelles sont les méthodes de calcul des IJSS ? Des conditions particulières existent-elles pour en bénéficier ? Le montant de l’indemnité varie-t-il selon la situation du salarié ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le calcul des IJSS.

Méthode de calcul des IJSS

Lorsque le salarié est placé en arrêt maladie pour cause de maladie non professionnelle, il peut bénéficier des IJSS. L’indemnité est destinée à compenser une perte de salaire.  Les IJSS sont dues pour chaque jour calendaire d’interruption de travail (week-ends et jours fériés compris) et sont versées tous les 14 jours.

Si le salarié est mensualisé, la CPAM détermine son salaire journalier de base (SJB), qui va servir de salaire de référence pour calculer le montant des indemnités journalières auxquelles il aura droit.

Le SBJ se calculs sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois de travail du salarié précédant son arrêt de travail, divisé par 91,25 (Art. L323-4 et R323-4 du Code la Sécurité sociale). Le salaire pris en compte est également limité à 1,8 fois le SMIC mensuel brut en vigueur, soit 2 798,50 € depuis le 1er janvier 2021.

Exemple :
Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 200€.

Son salaire journalier de base sera : (2 200 x 3 / 91,25) = 72,33€
Le montant des IJSS sera ainsi de 72,33 x 50% = 36,16€ par jour d’indemnisation.

Pourcentage d’indemnisation du salarié en arrêt maladie

Le versement de la Sécurité Sociale pour un salarié en arrêt maladie correspond à 50% de son SJB. Si le salarié a au moins 3 enfants à charge, il reçoit un versement égale à 50% de SBJ les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,66% dès le 31ème jour d’arrêt.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, le montant maximum d’une indemnité journalière est de 45,99 € par jour.

Les IJSS sont soumis aux prélèvements sociaux. Il doit être déduit 0,5% au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 6,2% au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG).

D’ordinaire, un délai de carence de 3 jours s’applique avant le versement des IJSS. Ce délai ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • En cas de reprise d’activité entre 2 arrêts de travail, ne dépassant pas 48 heures ;
  • En cas d’arrêts de travail successifs dans le cadre d’une affection de longue durée.

Il est également possible que la convention collective annule le délai de carence. Le salarié percevra alors ses IJSS dès le 1er jour d’arrêt maladie. La convention peut aussi prévoir un maintien de salaire, aussi bien partiel qu’intégral.

En raison de la crise sanitaire, le délai de carence est également supprimé pour les salarié qui bénéficient d’un arrêt de travail Covid car testés positifs au Covid-19 ou présentant des symptômes de la maladie et dans l’attente de résultat de test.

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Conditions de bénéfice des IJSS

Les IJSS sont verses par la CPAM sous réserves de respecter certaines conditions, qui vont varier selon la durée de l’arrêt de travail.

Pour un arrêt de travail de 6 mois maximum, le salarié doit au préalable :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours qui précédent l’arrêt ;
  • Avoir perçu un salaire au moins égal à 1,015 fois le SMIC au cours des 6 derniers mois civils précédant l’arrêt.

Si l’arrêt de travail dépasse les 6 mois, le salarié devra remplir de nouvelles conditions pour bénéficier des IJSS, à savoir :

  • Justifier d’au moins 12 mois d’ancienneté en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance Maladie à la date d’interruption de travail ;
  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt ;
  • Avoir perçu une rémunération au moins égale à 2,030 fois le SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours qui précèdent l’arrêt de travail.

Attention !

La Sécurité Sociale ne peut verser que 360 jours d’IJSS maximum par période de 3 ans consécutifs, quelque soit le nombre d’arrêts. Si le salarié est pris en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD), il peut bénéficier d’indemnités pendant 3 ans sans limitation de nombre d’arrêts.

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