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Paie pratique

Exonération LODEOM

27 février 2015 par Gestionnaire de paie - Lecture 1 min.

Depuis le 1er janvier 2010, une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est applicable aux entreprises des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les entreprises de moins de 11 salariés sont éligibles quel que soit leur secteur d’activité. Si l’entreprise dépasse ce seuil en cours d’année, l’exonération s’applique pour les 11 premiers salariés.

Si le seuil de 11 salariés est dépassé, le bénéfice intégral de l’exonération est maintenu pour les salariés occupés avant le franchissement de ce seuil.

Les entreprises de plus de 11 salariés doivent appartenir aux secteurs suivants pour bénéficier de l’exonération LODEOM :

  • BTP
  • Industrie
  • Hôtellerie, restauration, tourisme
  • Presse et production audiovisuelle
  • Énergies renouvelables
  • NTIC et centres d’appel
  • Agriculture, pêche, cultures marines, aquaculture
  • Transport aérien assurant la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ou Mayotte, la liaison entre ces départements ou collectivités, les dessertes intérieures de ces départements.
  • Transport fluvial ou maritime assurant la desserte locale de ces départements ou collectivités

Sont exclues les entreprises publiques et les EPIC.

Le dispositif est composé de deux régimes : une exonération de droit commun et une exonération renforcée lorsque l’entreprise remplit certaines conditions supplémentaires.

Pour en savoir plus sur les mécanismes applicables, consultez notre dossier LODEOM

Rue de la Paye, spécialiste de l’externalisation de la paye des départements d’Outre-mer se charge pour vous de calculer les exonérations de charges dont chaque entreprise peut bénéficier. Consultez nos pages dédiées à la paie DOM.

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