Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Exonération LODEOM

27 février 2015 par Gestionnaire de paie - Lecture 1 min.

Depuis le 1er janvier 2010, une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est applicable aux entreprises des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les entreprises de moins de 11 salariés sont éligibles quel que soit leur secteur d’activité. Si l’entreprise dépasse ce seuil en cours d’année, l’exonération s’applique pour les 11 premiers salariés.

Si le seuil de 11 salariés est dépassé, le bénéfice intégral de l’exonération est maintenu pour les salariés occupés avant le franchissement de ce seuil.

Les entreprises de plus de 11 salariés doivent appartenir aux secteurs suivants pour bénéficier de l’exonération LODEOM :

  • BTP
  • Industrie
  • Hôtellerie, restauration, tourisme
  • Presse et production audiovisuelle
  • Énergies renouvelables
  • NTIC et centres d’appel
  • Agriculture, pêche, cultures marines, aquaculture
  • Transport aérien assurant la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ou Mayotte, la liaison entre ces départements ou collectivités, les dessertes intérieures de ces départements.
  • Transport fluvial ou maritime assurant la desserte locale de ces départements ou collectivités

Sont exclues les entreprises publiques et les EPIC.

Le dispositif est composé de deux régimes : une exonération de droit commun et une exonération renforcée lorsque l’entreprise remplit certaines conditions supplémentaires.

Pour en savoir plus sur les mécanismes applicables, consultez notre dossier LODEOM

Rue de la Paye, spécialiste de l’externalisation de la paye des départements d’Outre-mer se charge pour vous de calculer les exonérations de charges dont chaque entreprise peut bénéficier. Consultez nos pages dédiées à la paie DOM.

Tags:

L’actualité

Actualité paie, Paie pratique
Loi PACTE : les effets sur le calcul des cotisations sociales 19 juillet 2019

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai 2019) relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) modifie, entre autres, les règles d’assujettissement et de calcul des cotisations sociales. Via une information publiée le 12 juillet 2019, l’Urssaf apporte des précisions sur la réforme des règles de calcul des […]

Paie pratique
Le surcroît d’activité dans l’entreprise 11 juillet 2019

Selon son secteur d’activité, une entreprise peut connaître des périodes de surcroît d’activité. Pour supporter cette période intensive, l’employeur peut avoir recours à l’embauche de salariés occasionnels. Toutefois, cette initiative d’embauche n’est pas sans conditions, ni sans obligations employeurs. Obligations de l’employeur Pour toute embauche, même celles qualifiées «  d’extra », l’employeur doit impérativement effectuer une […]

Paie pratique
Le solde de tout compte 10 juillet 2019

Conformément à l’article L1234-20 du Code de travail, le solde de tout compte est un document émis par l’employeur destiné au salarié dans lequel sont précisés tous les montants qu’il  perçoit au moment de la rupture de son contrat. Composition d’un solde de tout compte La liste des différents éléments de la rémunération qui doivent […]

FacebookTwitterLinkedInEmail