Les charges sociales sont constituées des cotisations et des taxes parafiscales, généralement calculées en pourcentage de la rémunération brute. Certaines charges sociales peuvent toutefois être forfaitaires (cotisations mutuelle par exemple).
Elles sont soit à la charge du salarié, soit de son employeur.
Les charges sociales se composent de :
Expert en service sous-traitance de paie et externalisation de la gestion des ressources humaines, Rue de la Paye vous propose une synthèse des charges obligatoires au 1er janvier 2020 pour les salariés affiliés au régime général, réalisée par ses gestionnaires de paie et consultants RH.
En fonction de la nature de la contribution sociale, vous trouverez dans le tableau ci-dessous les taux obligatoires, parts patronales et parts salariales et l’assiette mensuelle de cotisation.
Régimes |
Employeur % |
Salarié % |
Taux global % |
Assiette |
|
URSSAF |
|||||
Assurance maladie(maladie, maternité, invalidité, décès) | 7,00 ou 13,00 |
7,00 ou 13,00 |
Totalité du salaire |
||
Assurance maladie Alsace-Moselle (Résidents) |
1,50 | 1,50 | |||
Assurance maladie Alsace-Moselle (Non-résidents) |
5,50 | 5,50 | |||
Solidarité autonomie | 0,30 | 0,30 | |||
Allocations familiales | 3,45 ou 5,25 |
3,45 ou 5,25 |
|||
Assurance vieillesse plafonnée |
8,55 | 6,90 | 15,45 | Salaire < 1 PASS |
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
1,90 | 0,40 | 2,30 | Totalité du salaire | |
Fnal < 50 salariés | 0,10 | 0,10 | Salaire < 1 PASS |
||
Fnal ≥ 50 salariés | 0,50 | 0,50 | Totalité du salaire |
||
Contribution au dialogue social |
0,016 | 0,016 | |||
Accidents du travail | Taux variable selon l’entreprise |
Taux variable | |||
CSG déductible | 6,80 | 6,80 | Salaire total après déduction de 1,75 % pour frais professionnels |
||
CSG non déductible | 2,40 | 2,40 | |||
CRDS | 0,50 | 0,50 | |||
Chômage | 4,05 | 4,05 | Salaire < 4 PASS |
||
Chômage intermittents |
9,05 | 2,40 | 11,45 | ||
AGS | 0,15 | 0,15 | |||
AGS intérimaire | 0,03 | 0,03 | |||
Caisses de retraite et de prévoyance |
|||||
Cadres et non cadres |
Cotisationde basesur tranche 1 |
4,72 | 3,15 | 7,87 | Salaire < 1 PASS |
CEG sur tranche 1 | 1,29 | 0,86 | 2,15 | ||
Cotisationde base sur tranche 2 | 12,95 | 8,64 | 21,59 | 1 PASS < Salaire < 8 PASS |
|
CEG sur tranche 2 | 1,62 | 1,08 | 2,70 | ||
CET (uniquement si rémunération >1 PASS) |
0,21 | 0,14 | 0,25 | Salaire < 8 PASS |
|
Cadres | Assurance décès obligatoire |
1,50 | 1,50 | Salaire < 1 PASS |
|
Apec | 0,036 | 0,024 | 0,06 | Salaire < 4 PASS |
|
Taxes et participations |
|||||
Taxe sur les salaires | 4,25 | 4,25 | Totalité du salaire |
||
Construction ≥ 50 salariés | 0,45 | 0,45 | |||
Apprentissage | 0,68 | 0,68 | |||
Apprentissage Alsace-Moselle |
0,44 | 0,44 | |||
Formation ≥ 11 salariés(1) |
1,00 | 1,00 | |||
Formation < 11 salariés(1) |
0,55 | 0,55 |
(1) Taux spécial de 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire d’au moins 11 salariés. Contributions spécifiques de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée et de 2,10 % sur la rémunération des intermittents du spectacle quel que soit l’effectif.
Les entreprises du BTP sont redevables d’une cotisation spécifique dont le taux est fixé, quel que soit l’effectif, à 0,30 % pour les entreprises relevant du seul secteur du bâtiment et à 0,22 % dans celles relevant des travaux publics. Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, cette cotisation est déductible de la contribution de droit commun de 1 %
Pour vérifier la conformité de vos bulletins de salaire et préparer un contrôle Urssaf : demandez un audit paye en appelant le 01 44 06 07 97 ou dans notre formulaire de contact.
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