Les charges salariales correspondent aux cotisations sociales dues par l’employé aux organismes sociaux. Elles sont déduites de son salaire brut.
Leur montant et leur taux apparaissent en colonne sur la fiche de paie du salarié à coté des charges patronales. La somme de cotisation salariales et de cotisations patronales sont couramment appelées les charges sociales.
Les charges salariales participent au financement des prestations sociales telles que l’assurance vieillesse, la retraite complémentaire. Elles contribuent aussi à l’équilibrage des comptes des différentes caisses sous le nom de CRDS, CEG ou CET. C’est l’employeur qui les collecte et les reverse aux organismes sociaux.
Jusqu’en 2018, les salariés se voyaient retenir des cotisations pour l’assurance maladie, l’assurance vieillesse plafonnée et l’assurance vieillesse déplafonnée. La suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie (0,75 %) au 1er janvier 2018 contribue en partie à l’augmentation de la CSG de 1,70 %.
L’assurance vieillesse de plafonnée est calculée sur la base du salaire brut. L’assurance vieillesse plafonnée est calculée, comme son nom l’indique, par rapport au plafond mensuel de sécurité sociale, soit en 2020 pour la partie de la rémunération inférieure à 3 428 €.
Cette cotisation est supprimée en totalité au 1er octobre 2018, contribuant ainsi elle-aussi à l’augmentation de la CSG.
Outre le régime de base, d’autres cotisations retraite apparaissent sur la fiche de paie de chaque salarié, qu’ils soient cadre ou non cadre. Parmi celles-ci, nous rappelons notamment la Contribution d’équilibre généralisée (CEG) et la Contribution d’équilibre technique (CET), des contributions destinées à financer les pensions de traite. Comme les autres, elles sont calculées sur une assiette de cotisations divisée en tranches. la tranche 1 va jusqu’à 1 plafond mensuel de la Sécurité Sociale, la tranche 2 entre 1 et 8 PASS.
La contribution sociale généralisée est destinée au financement de la protection sociale. La contribution au remboursement de la dette sociale, elle est calculée sur une base 98,25 % du salaire mensuel total dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale (soit 164 544 € pour l’année 2020); au-delà, ces cotisations sont calculées sur la totalité du salaire.
La prévoyance et la mutuelle sont devenues obligatoires. Leur montant est différent suivant l’entreprise ou la convention collective.
A tous les éléments cités ci-dessus il faut rajouter la cotisation APEC (chômage).
Voici un tableau de principales cotisations salariales, avec les taux à prendre en compte en 2020 :
COTISATIONS SALARIALE |
TAUX | ASSIETTE |
---|---|---|
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès |
0,00 % * | salaire total |
Assurance vieillesse déplafonnée |
0,40 % | salaire total |
Assurance vieillesse plafonnée |
6,90 % | jusqu’à 1 plafond de Sécurité sociale |
CSG déductible | 6,80 % | Salaire total après déduction de 1,75 % pour frais professionnels |
CSG non déductible | 2,40 % | Salaire total après déduction de 1,75 % pour frais professionnels |
CRDS | 0,50 % | Salaire total après déduction de 1,75 % pour frais professionnels |
Cotisation AGIRC-ARRCO T1 |
3,15 % | Salaire total intérieur à 1 PASS |
Cotisation AGIRC-ARRCO T2 |
8,64 % | Salaire total entre 1 et 8 PASS |
CEG T1 | 0,186 % | Salaire total inférieur à 1 PASS |
CEG T2 | 1,08 % | Salaire total entre 1 et 8 PASS |
CET | 0,14 % | Salaire total entre 1 et 8 PASS |
Apec | 0,024 % | Salaire total inférieur à 4 PASS |
* Bien que la cotisation salariale d’assurance maladie du régime général a été supprimée au 1er janvier 2018, une cotisation salariale maladie au taux de de 1,50 % est toujours due en Alsace-Moselle.
L’impact de mauvais taux de charges salariales sur le bulletin de paye peut être significatif. Un bulletin de paie sur 4 en France serait faux. Établir de paies justes assure, non seulement, la minimisation des risques de redressements, mais aussi la diminution des risques de litiges avec les salariés.
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