Le ministère du Travail a annoncé une nouvelle mobilisation de l’inspection du travail dans l’accompagnement des entreprises vis-à-vis du protocole sanitaire et du reconfinement. Cette mobilisation constitue également une nouvelle vague de contrôles des entreprises par l’inspection du travail.
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid19, l’inspection du travail a réalisé plus de 50 000 interventions, avec une moyenne de 2 250 interventions par semaine. Les principaux secteurs concernés étaient ceux de la construction, du commerce, et de l’industrie.
A la suite de ces contrôles, près de 336 mises en demeure et 14 procédures judiciaires pour danger grave et imminents ont été lancés.
Au vu de ces résultats, et dans le prolongement de ces actions, la Direction Générale du Travail (DGT) a adressé une instruction à ses services pour préciser leur fonctionnement durant la seconde période de confinement : l’ensemble des missions doivent être assurées (contrôle, accès au droit, etc…).
Les 1 980 agents de contrôle de l’inspection du travail, sollicités par la DGT, vont accompagner les entreprises dans la mise en place des nouveaux protocoles sanitaires. Ils vérifieront que les entreprises ont bien intégré et mis en application :
Concernant l’évaluation des risques par l’employeur, l’inspection du travail prendra en compte lors d’un contrôle :
A savoir :
L’article L. 1222-11 du Code du Travail permet à l’employeur d’imposer le télétravail à ses salariés en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, notamment vis-à-vis de la protection des salariés.
Pour le télétravail, les points principaux d’évaluation de l’inspection du travail seront :
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En règle générale, lorsque l’inspection du travail constate une infraction aux règles de sécurité et d’hygiène dans l’entreprise, elle peut adresser à l’employeur une mise en demeure de se conformer aux dispositions légales et réglementaires. Elle peut ensuite, ou parfois directement, dresser un procès-verbal à l’attention de l’entreprise.
L’employeur qui manque, par sa faute, aux règles d’hygiène et de sécurité encourt jusqu’à 10 000€ d’amende par salarié concerné. Un manquement peut être constaté :
Rappel :
En raison de l’obligation du port du masque au travail, celui-ci devient un équipement de protection. L’employeur devra alors garantir un stock de masques pour ses salariés travaillant toujours sur site.
A la suite de la décision du reconfinement, l’inspection du travail se chargera également :
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