Conseils RH

Covid-19 : Les protocoles sanitaires en entreprise

29 mars 2021 par Vincent Langlois - Lecture 5 min.
Covid entreprise

Face à la recrudescence de cas de Covid-19 en France, et une quantité non négligeable de nouveaux « clusters » apparus en milieu professionnel, les protocoles sanitaires en entreprise ont été renforcés. S’ajoutent ainsi aux précédentes mesures de préventions :

En raison de l’évolution de la situation sanitaire et l’arrivée des variants sur le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a fait l’objet d’une mise à jour le 16 février 2021. Revoyons ensemble ces différentes mesures de prévention pour être protégé efficacement sur son lieu de travail.

Les masques obligatoires sur le lieu de travail

A compter du 1er septembre 2020, le port du masque est rendu obligatoire dans toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, même si la distanciation physique de deux mètres (anciennement un mètre avant mise à jour) peut être respectée. Cette obligation s’appliquera pour les lieux clos et partagés, à savoir :

  • Les open-spaces ;
  • Les salles de réunions ;
  • Les couloirs et espaces de circulations ;
  • Les vestiaires ;
  • Les salles d’accueil ;
  • Les espaces de repos et cafétérias.

Le port du masque ne sera pas obligatoire en revanche dans les bureaux individuels (donc occupés par une seule personne).

En fonction de l’évolution de la situation Covid et des locaux de l’entreprise, certaines d’entre-elles pourront bénéficier de dérogation pour adapter ces obligations à leurs locaux. Cette dérogation ne sera possible qu’après l’avis des autorités de santé.

Les masques étant désormais considérés comme un équipement individuel de sécurité, leur coût sera à la charge de l’employeur. Afin de limiter les dépenses, fournir des masques lavables plusieurs fois reste la meilleure solution : les salariés seront ainsi équipés pour plusieurs mois en alternant les masques réutilisables. Prévoir une boîte de masques à usage unique en cas d’oubli d’un des salariés est également judicieux pour que celui-ci puisse toujours accéder à son poste de travail.

Le refus explicite du salarié de porter un masque de protection dans l’entreprise malgré l’obligation peut l’exposer à des sanctions, allant de l’avertissement au potentiel licenciement pour faute.

La mise à jour du protocole sanitaire vient déconseiller l’usage de masques en tissu (dit « catégorie 2 ») en entreprise. Seuls les masques chirurgicaux et les masques grand public industriels (dits « catégorie 1 ») sont recommandés.

Port du masque : des dérogations sont possibles

Certains corps de métiers peuvent bénéficier d’une dérogation au port du masque obligatoire, notamment les métiers dont la pratique est incompatible avec le port du masque.

Via un questions-réponses, le Ministère du Travail fait d’abord référence aux activités de radiodiffusion et de télédiffusion, pour des raisons de compréhension et de communication (notamment vis-à-vis des personnes sourdes et malentendantes).

Viennent ensuite s’ajouter aux professions pouvant bénéficier d’une dérogation les postes de travail suivants :

  • Les préparateurs de commande en chambre froide, dans les transports et l’entreposage frigorifiques ;
  • Les ouvriers du BTP intervenant sur un chantier extérieur précisément délimité et dont l’accès est interdit au public ;
  • Les soudeurs ;
  • Les métiers dont la pratique dépend de l’odorat (testeurs en parfumerie, etc..).

Le questions-réponses du Ministère du Travail précise les mesures de prévention devant toutefois être respectées par les professionnels pour pouvoir appliquer cette dérogation.

Le télétravail de rigueur dès qu’il est possible

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement a fortement encouragé les entreprises à recourir au télétravail le plus souvent possible. De plus, le protocole sanitaire prévoit désormais que le télétravail doit être porté à 100% dès que cela est possible, soit 5 jours travaillés sur 5.

Depuis le 7 janvier 2021 , afin d’éviter l’isolement de certains salariés, il est désormais possible d’autoriser un jour de travail sur site par semaine sur demande du salarié à son employeur.

Si l’activité de l’entreprise ne permet pas le télétravail, il revient à l’employeur de garantir la sécurité de ses salariés en repensant l’organisation du travail dans l’entreprise. Les principales mesures à prendre sont :

  • L’application des règles de distanciations et le respect des gestes barrière ;
  • La limite des réunions au strict nécessaire, et leur organisation à distance, via visioconférence par exemple. A défaut, elles devront être organisées en respectant les règles de distanciation ;
  • La limite des regroupements de plusieurs salariés dans des espaces réduits ;
  • L’annulation ou le report des déplacements non indispensables ;
  • L’éventuelle mise en place d’horaires de rotation d’équipes, pour limiter le nombre de salariés présents au même moment sur le lieu de travail.

Le salarié devra alors se conformer à ces nouvelles instructions en fonction de sa situation et de la situation de l’entreprise. Il devra également s’assurer de sa propre sécurité et de celle de ses collègues en respectant les consignes sanitaires qui lui sont données.

En raison des restrictions de déplacement dans certains département, il est demandé aux employeur d’établir un plan d’action afin de réduire au maximum le temps de présence des salariés dans l’entreprise. En cas de contrôle de l’inspection du travail, l’employeur devra présenter les actions mises en oeuvre dans l’entreprise.

Prévention du Covid en entreprise : transport des salariés

Jusqu’à présent, le protocole sanitaire national autorisait la présence de plusieurs salariés dans le même véhicule à condition de respecter les gestes barrières. Désormais, le protocole préconise une limitation au possible du transport de plusieurs salariés dans le même véhicule.

Toutefois, si le transport est nécessaire, il est évidemment possible d’avoir plusieurs salariés dans le même véhicule dans le respect des règles sanitaires habituelles.

Réaménagement et organisation du poste de travail

Les entreprises se doivent d’appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail de leurs salariés. Pour cela, les employeurs devront :

  • Réorganiser les postes de travail concernés après une analyse des risques que peuvent présenter ces postes ;
  • Faire en sorte que les salariés évitent les lieux où peuvent se trouver des personnes vulnérables, ainsi que toute sortie ou réunion non indispensable ;
  • Consulter son Comité Social et Économique (CSE) en cas de modification importante de l’organisation du travail. Il est recommandé d’utiliser un système de visioconférence pour contacter les membres du CSE pour éviter le contact physique. S’il y a urgence, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires avant d’avoir consulter le CSE.

Concernant les espaces communs de repos et de restauration, plusieurs règles doivent être appliquées et respectées pour limiter les contacts entre les salariés, comme par exemple :

  • Un marquage au sol pour préciser le sens de circulation à emprunter ;
  • Un aménagement des horaires de pauses et de repas pour gérer le flux de personnes présentes dans ces espaces ;
  • La distanciation physique d’au moins deux mètres (anciennement un mètre) entre chaque personne ;
  • Le lavage des mains avant d’utiliser les équipements des salles de pause ou de repas (machines à café, fontaine à eau, etc…).
  • Une jauge maximale de 8m² par personne doit être respectée contre 4 m² avant mise à jour ;
  • Les salariés doivent déjeuner seuls ou en groupe de 4 maximum (contre 6 avant mise à jour), venant d’un même service ou des mêmes bureaux.

 

Un référent Covid obligatoire

Il est désormais obligatoire dans toutes les entreprises de désigner un référent Covid. Son rôle et son identité doivent être communiqués à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Dans les petites entreprises, le dirigeant peut endosser le rôle de référent Covid. Le référent s’assure de la mise en oeuvre des mesures définies et de l’information des salariés.

Les affichages prévention Covid en entreprise

Il est très fortement recommandé aux entreprises d’informer leurs salariés sur les gestes et mesures de sécurité pour limiter la propagation du virus.

Rappel :
Cet affichage ne fait pas partie des affichages obligatoires dans les entreprises.

Les affichages de prévention peuvent contenir les informations suivantes :

  • La pratique des gestes barrières ;
  • Les mesures de sécurité mises en place dans l’entreprise ;
  • Le port du masque ;
  • Les personnes et organismes à contacter en cas de besoin ;
  • La marche à suivre en cas d’apparition de symptômes chez un salarié.

Que faire si un cas Covid survient dans l’entreprise ?

En cas de symptômes potentiels de Covid-19 dans l’entreprise, la prise en charge du malade suspecté doit être appliquée selon les consignes établies par la médecine du travail.

Cette procédure doit être affichée et connue par l’ensemble des effectifs de l’entreprise. Le salarié présentant les symptômes suspects doit prendre contact avec son médecin traitant. Le 15 ne doit être appelé qu’en cas d’urgence absolue.

Pour ce qui est du poste qui a été occupé par le malade, la pièce doit être aérée si possible, et les surfaces et le matériels doivent être traités avec un produit virucide actif (détergent-désinfectant).

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