Conseils RH

Covid 19 : Les protocoles sanitaires en entreprise

22 octobre 2020 par Vincent Langlois - Lecture 5 min.
Covid entreprise

Face à la recrudescence de cas de Covid-19 en France, et une quantité non négligeable de nouveaux « clusters » apparus en milieu professionnel, les protocoles sanitaires en entreprise ont été renforcés. S’ajoutent ainsi aux précédentes mesures de préventions :

Revoyons ensemble ces différentes mesures de prévention pour être protégé efficacement sur son lieu de travail.

Les masques obligatoires sur le lieu de travail

A compter du 1er septembre 2020, le port du masque est rendu obligatoire dans toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, même si la distanciation physique d’un mètre peut être respectée. Cette obligation s’appliquera pour les lieux clos et partagés, à savoir :

  • Les open-spaces ;
  • Les salles de réunions ;
  • Les couloirs et espaces de circulations ;
  • Les vestiaires ;
  • Les salles d’accueil ;
  • Les espaces de repos et cafétérias.

Le port du masque ne sera pas obligatoire en revanche dans les bureaux individuels (donc occupés par une seule personne).

En fonction de l’évolution de la situation et des locaux de l’entreprise, certaines d’entre-elles pourront bénéficier de dérogation pour adapter ces obligations à leurs locaux. Cette dérogation ne sera possible qu’après l’avis des autorités de santé.

Un décret est venu ajouter les conditions pour obtenir une dérogation de port du masque en entreprise. Elle dépendra de la « zone » dans laquelle se trouve l’entreprise sur la carte de classement des départements. Les zones sont divisées selon un niveau d’alerte. Cette alerte peut être renforcée, voire maximale. Selon le niveau, les restrictions sont plus ou moins strictes :

Dans les zones d’alerte renforcée :

  • Les rassemblements sont restreints à 1000 personnes ;
  • Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits, tant dans l’espace public que dans les lieux ouverts au public ;
  • Interdiction pour les établissements recevant du public pour les évènements festifs ou familiaux d’accueillir du public ;
  • Fermeture des établissements sportifs, salles de sport et gymnases, ainsi que des vestiaires collectifs dans les piscines ;
  • Fermeture anticipée des bars à 22h au plus tard (la préfecture peut toutefois convenir d’une autre heure de fermeture).

Dans les zone d’alerte maximale : 

  • Toutes les restrictions des zones en alerte renforcée ;
  • Fermeture de tous les établissement recevant du public sauf application d’un protocole sanitaire strict et respecté. Les lieux culturels ne sont pas concernés compte tenu des protocoles sanitaires déjà mis en place dans ses établissements ;
  • Fermeture totale des bars, les restaurants pouvant finalement rester ouverts dans les zone en alerte maximale s’ils suivent un protocole sanitaire renforcé ;
  • Fermeture des casinos, salles de jeux, lieux d’exposition, parcs d’attraction, salles des fêtes et polyvalentes, chapiteaux, tentes et structures.

Les masques étant désormais considérés comme un équipement individuel de sécurité, leur coût sera à la charge de l’employeur. Afin de limiter les dépenses, fournir des masques lavables plusieurs fois reste la meilleure solution : les salariés seront ainsi équipés pour plusieurs mois en alternant les masques réutilisables. Prévoir une boîte de masques à usage unique en cas d’oubli d’un des salariés est également judicieux pour que celui-ci puisse toujours accéder à son poste de travail.

Le refus explicite du salarié de porter un masque de protection dans l’entreprise malgré l’obligation peut l’exposer à des sanctions, allant de l’avertissement au potentiel licenciement pour faute.

Port du masque : des dérogations sont possibles

Certains corps de métiers peuvent bénéficier d’une dérogation au port du masque obligatoire, notamment les métiers dont la pratique est incompatible avec le port du masque.

Via un questions-réponses, le Ministère du Travail fait d’abord référence aux activités de radiodiffusion et de télédiffusion, pour des raisons de compréhension et de communication (notamment vis-à-vis des personnes sourdes et malentendantes).

Viennent ensuite s’ajouter aux professions pouvant bénéficier d’une dérogation les postes de travail suivants :

  • Les préparateurs de commande en chambre froide, dans les transports et l’entreposage frigorifiques ;
  • Les ouvriers du BTP intervenant sur un chantier extérieur précisément délimité et dont l’accès est interdit au public ;
  • Les soudeurs ;
  • Les métiers dont la pratique dépend de l’odorat (testeurs en parfumerie, etc..).

Le questions-réponses du Ministère du Travail précise les mesures de prévention devant toutefois être respectées par les professionnels pour pouvoir appliquer cette dérogation.

Télétravail : pas obligatoire mais recommandé

Selon le Gouvernement, le télétravail doit être fortement considéré, voir priorisé « à chaque fois que c’est possible dans les zones de circulation active du virus ». Le télétravail permet de limiter le nombre de salariés présents au même moment dans l’entreprise, et ainsi de diminuer le risque de contamination entre les salariés.

La principale recommandation pour les entreprises est ainsi de placer leurs salariés en télétravail autant que possible et de limiter le plus possible les déplacements professionnels. Le télétravail permet également de limiter l’affluence dans les transports en commun (notamment aux heures de pointes d’aller et de retour du travail), et contribue donc à la fois à limiter la propagation dans l’entreprise et à l’extérieur de celle-ci.

Si l’activité de l’entreprise ne permet pas le télétravail, il revient à l’employeur de garantir la sécurité de ses salariés en repensant l’organisation du travail dans l’entreprise. Les principales mesures à prendre sont :

  • L’application des règles de distanciations et le respect des gestes barrière ;
  • La limite des réunions au strict nécessaire, et leur organisation à distance, via visioconférence par exemple. A défaut, elles devront être organisées en respectant les règles de distanciation ;
  • La limite des regroupements de plusieurs salariés dans des espaces réduits ;
  • L’annulation ou le report des déplacements non indispensables ;
  • L’éventuelle mise en place d’horaires de rotation d’équipes, pour limiter le nombre de salariés présents au même moment sur le lieu de travail.

Le salarié devra alors se conformer à ces nouvelles instructions en fonction de sa situation et de la situation de l’entreprise. Il devra également s’assurer de sa propre sécurité et de celle de ses collègues en respectant les consignes sanitaires qui lui sont données.

Réaménagement et organisation du poste de travail

Les entreprises se doivent d’appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail de leurs salariés. Pour cela, les employeurs devront :

  • Réorganiser les postes de travail concernés après une analyse des risques que peuvent présenter ces postes ;
  • Faire en sorte que les salariés évitent les lieux où peuvent se trouver des personnes vulnérables, ainsi que toute sortie ou réunion non indispensable ;
  • Consulter son Comité Social et Économique (CSE) en cas de modification importante de l’organisation du travail. Il est recommandé d’utiliser un système de visioconférence pour contacter les membres du CSE pour éviter le contact physique. S’il y a urgence, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires avant d’avoir consulter le CSE.

Concernant les espaces communs de repos et de restauration, plusieurs règles doivent être appliquées et respectées pour limiter les contacts entre les salariés, comme par exemple :

  • Un marquage au sol pour préciser le sens de circulation à emprunter ;
  • Un aménagement des horaires de pauses et de repas pour gérer le flux de personnes présentes dans ces espaces ;
  • La distanciation physique d’au moins un mètre entre chaque personne ;
  • Le lavage des mains avant d’utiliser les équipements des salles de pause ou de repas (machines à café, fontaine à eau, etc…).

Un référent Covid obligatoire

Il est désormais obligatoire dans toutes les entreprises de désigner un référent Covid. Son rôle et son identité doivent être communiqués à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Dans les petites entreprises, le dirigeant peut endosser le rôle de référent Covid. Le référent s’assure de la mise en oeuvre des mesures définies et de l’information des salariés.

Les affichages prévention Covid

Il est très fortement recommandé aux entreprises d’informer leurs salariés sur les gestes et mesures de sécurité pour limiter la propagation du virus.

Rappel :
Cet affichage ne fait pas partie des affichages obligatoires dans les entreprises.

Les affichages de prévention peuvent contenir les informations suivantes :

  • La pratique des gestes barrières ;
  • Les mesures de sécurité mises en place dans l’entreprise ;
  • Le port du masque ;
  • Les personnes et organismes à contacter en cas de besoin ;
  • La marche à suivre en cas d’apparition de symptômes chez un salarié.

Que faire si un cas survient dans l’entreprise ?

En cas de symptômes potentiels de Covid-19 sur le lieu de travail, la prise en charge du malade suspecté doit être appliquée selon les consignes établies par la médecine du travail.

Cette procédure doit être affichée et connue par l’ensemble des effectifs de l’entreprise. Le salarié présentant les symptômes suspects doit prendre contact avec son médecin traitant. Le 15 ne doit être appelé qu’en cas d’urgence absolue.

Pour ce qui est du poste qui a été occupé par le malade, la pièce doit être aérée si possible, et les surfaces et le matériels doivent être traités avec un produit virucide actif (détergent-désinfectant).

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