Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Congés payés du batiment

21 septembre 2018 par rdlp - Lecture 2 min.

La particularité des congés payés du bâtiment

La période de référence des congés payés du bâtiment est fixée au 1er avril. Les entreprises cotisent à la caisse de congés payés du BTP, laquelle reverse les sommes directement aux salariés.

L’affiliation à une caisse de congés payés est indispensable pour toutes les entreprises du secteur BTP. S’y soustraire implique des poursuites pénales de l’Inspection du travail ou des Contrôleurs de Caisses des Congés Payés.

Les taux applicables pour les congés payés du BTP

Cotisation Taux
congés payés (sur salaires bruts) 20,05%
Prévention O.P.P.B.T.P 0.11%
Salaire horaire de référence pour O.P.P.B.T.P / intérim 12,69€
Intempéries Gros Oeuvre 0,74% sur base S.S
Intempéries Second Oeuvre 0,15% sur base S.S

Les règles des congés payés dans le BTP sont compliquées.

Calcul de la cotisation à la caisse congés payés du BTP

Salaires bruts déclarés * taux de cotisation à la caisse de congés payés

Pourquoi une caisse de Congés Payés du bâtiment

Toutes les entreprises rattachées au secteur du BTP doivent être affiliées à une caisse congés payés du bâtiment, qui collecte les cotisations de CP afin de payer les salariés.

Les CCP acquittent auprès des organismes sociaux les charges patronales sur les indemnités versées. Les caisses de congés payés du bâtiment fournissent aux salariés une carte d’identification professionnelle nominative, qui peut être réclamée aux salariés lors d’un contrôle (afin de lutter contre le travail illicite).

Les autres attributions des caisses de congés payés du BTP

Les intempéries

Il faut compléter le formulaire prévu à cet effet et le renvoyer à la caisse afin que les salariés puissent être indemnisés.
Le taux de cette cotisation est de 0.74% pour les société de gros œuvre et de 0.15% pour les autres entreprises.

Les cotisations professionnelles

Elles sont reversées aux organismes de formation afin d’assurer la prise en charge des formations des salariés.

Les cotisations OPPBTP

Cet organisme conseille, forme et informe les entreprises du bâtiment en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail.

Choisir sa caisse de congés payés du bâtiment

Il suffit de vous renseigner sur la caisse affiliée à votre département.

Mise à jour 30 mai 2019

Tags:

L’actualité

Paie pratique
Non envoi de la DSN : quelles pénalités ? 6 novembre 2019

Le réseau de l’Urssaf a publié le 29 août 2017 les pénalités applicables en cas de manquements aux obligations déclaratives liées à la DSN. Revue de détail de ce qui vous attend si les règles ne sont pas respectées. A savoir : A compter du 1er janvier 2020, il sera possible pour un employeur de […]

Paie pratique
Jours fériés novembre 2019 : incidence sur la paye 23 octobre 2019

Le 1er et le 11 novembre sont les jours fériés qui jalonnent le prochain mois. Avec le 25 décembre, ils  constituent les derniers jours fériés en 2019. Une bonne occasion de passer en revue l’essentiel de droits relatifs aux jours fériés et comment les gérer. LES JOURS FÉRIÉS Les 11 fêtes légales considérées comme des […]

Paie pratique
L’externalisation de la paie : 4 bénéfices pour les experts comptables 14 octobre 2019

Une nouvelle période fiscale se dessine pour les experts comptables, tout aussi longue et épuisante que les précédentes. Les collaborateurs seront de nouveau mis à rude épreuve, mais pour combien de temps encore ? Que doivent faire les cabinets d’expertise comptable pour retrouver du temps et soulager leurs équipes de cette charge de travail ? […]

FacebookTwitterLinkedInEmail