Congés payés du bâtiment
21 septembre 2018 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.
La particularité des congés payés du bâtiment
La période de référence des congés payés du bâtiment est fixée au 1er avril. Les entreprises cotisent à la caisse de congés payés du BTP, laquelle reverse les sommes directement aux salariés.
L’affiliation à une caisse de congés payés est indispensable pour toutes les entreprises du secteur BTP. S’y soustraire implique des poursuites pénales de l’Inspection du travail ou des Contrôleurs de Caisses des Congés Payés.
Les taux applicables pour les congés payés du BTP
| Cotisation | Taux |
|---|---|
| congés payés (sur salaires bruts) | 20,05% |
| Prévention O.P.P.B.T.P | 0.11% |
| Salaire horaire de référence pour O.P.P.B.T.P / intérim | 12,69€ |
| Intempéries Gros Oeuvre | 0,74% sur base S.S |
| Intempéries Second Oeuvre | 0,15% sur base S.S |
Les règles des congés payés dans le BTP sont compliquées.
Calcul de la cotisation à la caisse congés payés du BTP
Salaires bruts déclarés * taux de cotisation à la caisse de congés payés
Pourquoi une caisse de Congés Payés du bâtiment
Toutes les entreprises rattachées au secteur du BTP doivent être affiliées à une caisse congés payés du bâtiment, qui collecte les cotisations de CP afin de payer les salariés.
Les CCP acquittent auprès des organismes sociaux les charges patronales sur les indemnités versées. Les caisses de congés payés du bâtiment fournissent aux salariés une carte d’identification professionnelle nominative, qui peut être réclamée aux salariés lors d’un contrôle (afin de lutter contre le travail illicite).
Les autres attributions des caisses de congés payés du BTP
Les intempéries
Il faut compléter le formulaire prévu à cet effet et le renvoyer à la caisse afin que les salariés puissent être indemnisés.
Le taux de cette cotisation est de 0.74% pour les société de gros œuvre et de 0.15% pour les autres entreprises.
Les cotisations professionnelles
Elles sont reversées aux organismes de formation afin d’assurer la prise en charge des formations des salariés.
Les cotisations OPPBTP
Cet organisme conseille, forme et informe les entreprises du bâtiment en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail.
Choisir sa caisse de congés payés du bâtiment
Il suffit de vous renseigner sur la caisse affiliée à votre département.
Mise à jour 30 mai 2019
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