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Coronavirus : prolongation du recours au pass sanitaire

19 novembre 2021 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
prolongation pass sanitaire

Le contexte sanitaire est, selon le gouvernement, encore incertain et le risque d’apparition d’un nouveau variant nécessite de maintenir une vigilance particulière pour les prochains mois. De ce fait, la loi du 10 novembre 2021, publiée au Journal Officiel le lendemain, vient prolonger le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, et instaure une prolongation du pass sanitaire.

Recours au pass sanitaire et régime post-crise

Le régime dit « post-crise » visant à permettre une sortie progressive de la situation créée par la crise sanitaire est donc prolongé jusqu’au 31 juillet 2022.  Ce régime avait été mis en place par la loi du 31 mars 2021 et devait se terminer le 30 septembre 2021.

Durant cette prolongation, le Premier Ministre peut continuer de prendre certaines mesures sanitaires visant au freinage de l’épidémie, comme par exemple :

  • Limiter les déplacement et l’utilisation des transports collectifs ;
  • Imposer des mesures barrières dans les lieux accueillant du public et/ou de la clientèle ;
  • Restreindre les réunions et les rassemblements publics ;
  • Etc…

Ce nouveau report inclus également la prolongation du pass sanitaire, créé par la loi du 31 mai 2021, puis étendu au 15 novembre 2021 à de nombreuses activités de la vie quotidienne. Le pass sanitaire ne peut cependant être maintenu qu’à des fins de lutte contre la propagation de l’épidémie. Ainsi, sa prolongation doit tenir compte de plusieurs indicateurs, notamment les taux :

  • De vaccination au sein de la population ;
  • De positivité des tests de dépistage effectués sur le territoire ;
  • D’incidence ;
  • De saturation des lits disponibles en réanimation.

Souhaitant encore disposer de ces outils dans les mois à venir au cas où la situation sanitaire empirerait, le gouvernement devra toutefois présenter un rapport sur les mesures mises en place devant le Parlement au plus tard le 15 février 2022. Devront également être présentés :

  • Un second rapport avant le 15 mai 2022 ;
  • Des rapports mensuels d’étape d’ici juillet 2022.

Un état d’urgence sanitaire jusqu’à l’été 2022 ?

La loi report au 31 juillet la caducité de toutes les dispositions du Code de la Santé publique organisant le régime général de l’état d’urgence sanitaire. Créé à titre provisoire en mars 2020 au début de l’épidémie, il devait initialement cesser le 1er avril 2021. Une loi du 15 février a autorisé son maintien en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

Le gouvernement souhaite conserver la possibilité de déclarer à nouveau l’état d’urgence sanitaire en cas de scénario « extrême » de crise sanitaire. Contrairement au régime de sortie de crise, l’état d’urgence sanitaire permet quant à lui d’instaurer un confinement généralisé de la population ou un couvre-feu, comme ce fut le cas lors des premières vagues de l’épidémie.

Dans la même optique de lutte contre l’épidémie, la suppression des fichiers « SIDEP » et « Contacts Covid » est également reportée à juillet 2022. Par amendements des députés, les laboratoires et pharmacies qui réalisent des dépistages du Covid devront recourir aux seuls prestataires informatiques autorisés à se connecter au fichier.

Les autres mesures concernant le pass sanitaire

Le texte de loi renforce les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire :

  • Une personne prêtant son pass à un tiers pour entrer dans un lieu encours désormais une amende de 135€ minimum ;
  • L’utilisation, l’établissement et la vente de faux pass sanitaires sont désormais punis de 5 ans de prison et 75 000€ d’amende.

De plus, l’Assurance Maladie pourra également contrôler les certificats de contre-indication à la vaccination, comme elle le fait déjà pour les personnes soumises à l’obligation vaccinale.

A savoir :
A l’initiative des parlementaires, les personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance et ceux qui n’ont pas d’activité médicale ont été exclues de l’obligation vaccinale. 

Pour renforcer les campagnes de dépistage et de vaccination dans les écoles, collèges et lycées et ainsi limiter le risque de fermeture des classes, un amendement autorisait les chefs d’établissement à accéder au statut vaccinal des élèves pour l’année 2021-2022. Le Conseil Constitutionnel a déclaré ces dispositions non conformes car elles portent atteinte au droit au respect de la vie privée.

Par ailleurs, jusqu’à fin octobre 2022, les condition d’accès aux formations de l’enseignement supérieur et de délivrance de diplômes, y compris le baccalauréat (conditions de réalisation d’un stage, nombre d’épreuves, etc…) pourront être aménagées par amendement.

Concernant la vaccination, à compter du 15 décembre 2021, une date d’expiration entrera en application aux pass sanitaires obtenus par injection du vaccin Janssen et ceux des personnes âgées d’au moins 65 ans obtenus par injection d’autres vaccins. Un rappel devra être effectué pour prolonger la validité des pass sanitaires concernés.

Plusieurs mesures sont également prorogées jusqu’à l’été 2022 en matière d’activité partielle, de gestion et de fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales.

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