Paie pratique

Coronavirus : arrêt de travail sous conditions

8 octobre 2020 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Coronavirus : arrêt de travail sous conditions

Le coronavirus et sa rapide propagation oblige les entreprises à redoubler de prudence. Un salarié peut alors être écarté et contraint de rester à son domicile. Dans certains cas, le salarié ne peut alors ni se rendre à son lieu de travail, ni télétravailler. Est-il alors possible de prescrire un arrêt de travail pour cause de coronavirus malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire ? Si oui, sous quelles conditions, et quelles seront les modalités d’indemnisation ?

Un salarié peut-il encore bénéficier d’un arrêt de travail coronavirus ?

Un salarié potentiellement infecté par le coronavirus ne doit pas se rendre sur son lieu de travail. Si son poste le permet, il peut être cependant placé en télétravail en attendant que sa situation évolue.

S’il est impossible de placer le salarié en télétravail, il peut alors lui être délivré un arrêt de travail coronavirus, mais seulement dans les conditions suivantes :

  • Le salarié est porteur du virus ;
  • Il présente des symptômes mais attend les résultats de son dépistage ;
  • Il a été en contact avec une personne testée positive.

Un salarié considéré comme personne vulnérable ne pourra pas bénéficier d’un arrêt de travail, mais devra être placé en activité partielle.

Si le salarié est parent d’un enfant dont la classe ou l’école ont fermé, il peut demander à bénéficier du chômage partiel pour garde d’enfant, donc pas d’arrêt de travail dans ce cas non-plus.

Conditions d’indemnisation lors d’un arrêt de travail covid

Un arrêt de travail covid peut présenter deux formes différentes :

  • Un arrêt de travail dérogatoire : le salarié arrêté fait l’objet de mesure d’isolement pour avoir été en contact avec une personne positive au covid (on parlera alors de cas contact) ;
  • Un arrêt de travail classique pour maladie : le salarié arrêté présente des symptômes ou a été testé positif au covid.

Selon la forme de l’arrêt de travail, les conditions d’indemnisation vont varier.

En cas d’arrêt de travail dérogatoire : 

Un salarié en arrêt de travail dérogatoire peut percevoir les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) sans avoir à respecter de conditions d’ouverture de droit habituellement exigées. Ce bénéfice est possible jusqu’au 10 octobre 2020.

Les IJSS versée à ce titre ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée maximale d’indemnisation prévue par la Sécurité Sociale, ici aussi jusqu’au 10 octobre 2020.

De plus, pour percevoir les indemnités complémentaires de l’employeur, aucune condition d’ancienneté minimale (un an en temps normal) ne sera demandée, jusqu’au 31 décembre 2020.

En cas d’arrêt de travail classique : 

Si le salarié présente des symptômes ou est testé positif, il bénéficie d’un arrêt de travail classique pour maladie. Contrairement à un arrêt dérogatoire, le salarié arrêté doit remplir les conditions d’ouvertures de droit aux IJSS pour en bénéficier.

Concernant les indemnités complémentaires versées par l’employeur, elles pourront être perçue comme en cas d’arrêt dérogatoire.

Délai de carence d’indemnisation en arrêt de travail covid

Depuis le 11 juillet 2020, soit la fin de l’état d’urgence sanitaire, le délai de carence pour bénéficier des IJSS s’applique à nouveau en cas d’arrêt covid.

Si le salarié bénéficie d’un arrêt de travail classique pour maladie, il peut percevoir les IJSS à compter du quatrième jour d’arrêt, soit après un délai de carence de 3 jours. En revanche, pour un cas contact, qui bénéficie d’un arrêt dérogatoire, aucun délai de carence n’est appliqué.

Concernant les indemnités complémentaires versées par l’employeur, l’application du délai de carence va dépendre également du type d’arrêt de travail prescrit au salarié :

  • En cas d’arrêt de travail classique, un délai de carence de 7 jours s’applique avant de pouvoir bénéficier des indemnités complémentaires de l’employeur, sauf si la convention collective de l’entreprise prévoit des dispositions plus favorables ;
  • En cas d’arrêt de travail dérogatoire, les indemnités complémentaires versées par l’employeur seront versées dès le premier jour d’arrêt : aucun délai de carence ne s’applique.

Arrêt dérogatoire : des précisions de l’Assurance Maladie

Via son communiqué de presse du 3 octobre 2020, l’Assurance Maladie a confirmé l’entrée en vigueur du téléservice permettant de solliciter un arrêt de travail dérogatoire lorsqu’un salarié est diagnostiqué comme « cas contact ». Le nouveau service est accessible directement sur le site ameli.fr pour permettre les demandes d’arrêt de travail en ligne.

Lorsque la demande l’assuré sera reconnue, celui-ci bénéficiera d’un arrêt de travail de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et passer un dépistage en raison d’un contact avec une personne testée positive. Cet arrêt dérogatoire concerne les cas contact qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, et ne sera soumis a aucun délai de carence. Pour les assurés déjà isolés avant cette date, une rétroactivité allant jusqu’à 4 jours est possible.

L’Assurance Maladie doit toutefois fournir des précisions concernant le maintien employeur et ses conditions d’application.

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