Conseils RH

Convention de stage : limitation à 6 mois

2 mai 2018 par Aurélie Moinas - Lecture 2 min.
convention de stage

Les stages en entreprises s’inscrivent dans le cadre de la scolarité en vue d’une initiation au monde professionnel. Sont concernés les stagiaires effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. Voici tout ce que vous devez savoir sur la convention de stage, la durée maximale du stage et la rémunération des stagiaires.

CONVENTION DE STAGE TRIPARTITE

Désormais, seuls les stages donnant lieu à la signature d’une convention tripartite peuvent être conclus. La convention de stage doit être obligatoirement conclue et écrite entre :

–    un élève ou étudiant préparant un diplôme de l’enseignement supérieur,
–    une entreprise privée ou une association,
–    un établissement d’enseignement.

DURÉE DE STAGE LIMITÉE A 6 MOIS

La durée du stage ne peut excéder 6 mois, renouvellement compris. Cette durée correspond à la présence effective du stagiaire dans votre entreprise. Elle est calculée de la manière suivante : 7 heures de présence (consécutives ou non) équivalent à 1 jour de présence. 22 jours de présence équivalent à 1 mois.
La durée maximale est atteinte quand le stagiaire a été effectivement présent 924 heures.

Après la fin d’un stage, avant de recourir à un autre, l’employeur doit respecter un délai de carence. Celui-ci doit être égal à 1/3 de la durée du stage précédent. Si le stagiaire interrompt lui-même le stage, ce délai de carence ne s’applique pas.

RÉMUNÉRATION DU STAGIAIRE

Tous les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés dès le premier jour de stage. Le montant de la gratification versée au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage. Il doit être au moins supérieur ou égal à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de présence ou au montant prévu par la convention collective.

La rémunération minimale du stagiaire est donc égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par sa durée de présence dans l’entreprise.

S’agissant des gratifications supérieures au seuil établi ci-dessus, les cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et la franchise.

Les contributions d’assurance chômage ne sont pas dues, le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié.

En cas de mois incomplet, les limites d’exonération doivent être réduites au prorata du temps de présence par application de la règle du 30ème.

Attention, si un stagiaire est rémunéré au delà du minimum légal, un bulletin de salaire doit obligatoirement lui être remis. Rue de la Paye gère également ce type de documents.

 

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