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Conseils RH

Convention de stage : limitation à 6 mois

2 mai 2013 par Andreea Nicolaescu - Lecture 2 min.

Les stages en entreprises s’inscrivent dans le cadre de la scolarité en vue d’une initiation au monde professionnel. Sont concernés les stagiaires effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.

CONVENTION DE STAGE TRIPARTITE

Désormais, seuls les stages donnant lieu à la signature d’une convention tripartite peuvent être conclus. La convention de stage doit être obligatoirement conclue et écrite entre :

–    un élève ou étudiant préparant un diplôme de l’enseignement supérieur,
–    une entreprise privée ou une association,
–    un établissement d’enseignement.

DURÉE DE STAGE LIMITÉE A 6 MOIS

La durée du stage ne peut excéder 6 mois renouvellement compris.

RÉMUNÉRATION DU STAGIAIRE 2013

Tous les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés. Le montant de la gratification versée au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.

A défaut de convention de branche ou d’accord professionnel étendu, le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit que les stages excédant une durée de 2 mois doivent être rémunérés : le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, et ce dès le 1er jour de stage, soit : 12.5%*23€*nombre d’heures travaillées par mois (depuis le 01/01/2013).

En 2013, elle est de 436.05€ pour un mois complet sur la base de 35 heures par semaine.

Elle n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales dans la limite de 12.5% du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par la durée de présence dans l’entreprise.

S’agissant des gratifications supérieures au seuil établi ci-dessus, les cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et la franchise.

Les contributions d’assurance chômage ne sont pas dues, le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié.

Pour une durée de présence du stagiaire égale à la durée légale du travail, l’assiette des cotisations = montant de la gratification – 436,05 euros (en 2013). En cas de mois incomplet, les limites d’exonération doivent être réduites au prorata du temps de présence par application de la règle du 30ème.

Attention, si un stagiaire est rémunéré au delà du minimum légal, un bulletin de salaire doit obligatoirement lui être remis. Rue de la Paye gère également ce type de documents.

Pour toute demande de complément d’information sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

Lire plusieurs articles du même auteur Andreea Nicolaescu, Responsable Montage des dossiers d’externalisation de paie.

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