Paie pratique

Rémunération stage 2020 : montant de l’indemnité

28 février 2020 par Xavier THÉOLEYRE - Lecture 2 min.
Rémunération stage

La fiche de paie stagiaire n’existe pas au sens juridique du terme. L’employeur doit lui remettre un document synthétisant l’ensemble des sommes qu’il aura reçues et des charges sociales éventuellement payées. La rémunération de stage prend la forme d’une gratification aussi appelée indemnité. Cette indemnité de stage est obligatoire pour les stages supérieurs à 2 mois, soit 44 jours ou 308 heures de travail effectif.

RÉMUNÉRATION STAGE 2020 : QUEL MONTANT ?

Son montant minimal horaire est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. N’oubliez pas de vérifier que votre convention collective ou vos accords de branches ne prévoient pas de montants plus élevés.

C’est la date de signature de la convention de stage qui détermine l’indemnité de stage. Pour 2020, elle se monte à 3,90 € de l’heure.

Quand elle est due, l’employeur est redevable de l’indemnité de stage pour chaque heure de présence. Elle doit être versée chaque mois sur la base des heures réellement effectuées ou en lissant le montant pour un versement identique chaque mois.

Par exemple, un stage à temps plein (base 7 h par jour) du 1er janvier au 31 mars 2020 représente un total de 441 heures effectuées : janvier (22 jours × 7 h = 154 h), février (20 jours × 7 h = 140 h), mars (22 jours × 7 h = 154 h). La gratification totale due est donc de 448 × 3,90 € = 1747,20 €.

Soit l’employeur verse au stagiaire son indemnité de stage sur le temps réellement travaillé soit :

  • Janvier : 154 x 3,90 = 600,60 €
  • Février : 140 x 3,90 = 546,00 €
  • Mars    : 154 x 3,90 = 600,60 €

Soit il choisit de lisser les rémunérations : 1747,20 / 3 mois = 582,40 € par mois. Il faut y ajouter le remboursement transport et si l’entreprise le propose aux autres employés, les titres restaurant.

La gratification des stages en entreprise est une indemnité qu’une entreprise verse à son stagiaire à la fin de chaque mois. Bien qu’elle soit versée mensuellement, cette somme n’a pas le caractère de salaire et se trouve donc soumise à un régime juridique distinct sur le plan fiscal et social.

L’INDEMNITÉ DE STAGE À L’ÉTRANGER

Le principe de territorialité de la législation française induit qu’une entreprise étrangère n’est pas soumise à la loi Française. C’est donc la loi locale qui régit la relation contractuelle entre le stagiaire et son employeur.

Si le stage est effectué à l’étranger pour une société de droit français, les règles mentionnées dans cet article sont applicables.

L’INDEMNISATION STAGIAIRE ABSENT

Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d’adoption, ou autres autorisations d’absence, prévus à la convention, la gratification des jours d’absence n’est pas obligatoire. Mais vous pouvez le faire sans que cela ne remette en cause l’obligation de gratification des jours de présence.

Cependant, la gratification versée pendant ce congé est exclue de la franchise de cotisations sociales (donc est soumise à cotisations sociales), sauf si ces périodes sont assimilées à du temps de présence dans la convention de stage.

Sur le même sujet

congés BTP
Paie pratique
BTP : jours de congés et ancienneté 20 octobre 2020

Selon les périodes, beaucoup de salariés du BTP vont poser des jours de congés. Qu’ils travaillent dans une entreprise du Bâtiment ou des Travaux Publics, ces salariés peuvent bénéficier de jours de congés supplémentaires selon leur ancienneté dans l’entreprise. Congés payés BTP : ancienneté dans le secteur du Bâtiment En supplément de l’acquisition habituelle des […]

contrat-unique-insertion-cui-cae-cui-cie/
Paie pratique
Prime d’ancienneté : règles de calcul et de versement 20 octobre 2020

La prime d’ancienneté est une compensation financière qui peut être octroyée à un salarié justifiant d’un certain nombre d’années dans une même entreprise et/ou dans une profession donnée. L’employeur lui fait ainsi part de sa gratitude pour rester fidèle à l’entreprise et l’incite à un travail plus efficace. Quelles sont les conditions d’octroi de cette […]

fiche de paie
Paie pratique
6 questions / réponses sur la fiche de paie 9 octobre 2020

Etablir un bulletin de paie conforme est un point sensible sur lequel chaque chef d’entreprise doit être vigilent. La législation en vigueur et les changements réglementaires permanents ne facilitent pas cette tâche. Pour cette raison, nos experts vous proposent une série de six questions / réponses sur la fiche de paie, couvrant les principaux aspects […]

FacebookTwitterLinkedInEmail