Le calcul de la gratification minimale des stagiaires n’a pas changé au 1er janvier 2022, ni le montant de l’exonération de cotisations sociales. Passons néanmoins en revue le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires cette année.
La gratification minimale par heure de présence effective est égale au 15 % du plafond horaire de Sécurité sociale. Ce dernier s’élève à 26 € en 2022 (le même qu’en 2021 et 2020). La gratification des stagiaires est donc exonérée de cotisations sociales dans la limite de 26 € x 0,15 = 3,90 € par heure effectuée.
Si ce seuil est dépassé, uniquement la fraction excédentaire est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale; à la CSG/CRDS, à la contribution solidarité autonomie et au FNAL.
Pour le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification de stage versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d’assurance chômage et organisation syndicale ne sont pas dues.
Par ailleurs, la part de gratification qui dépasse le seuil de franchise ne bénéficie pas du taux réduit de cotisations d’allocations familiales.
Ils existent deux possibilités pour le versement de la gratification aux stagiaires:
Pour appliquer la deuxième option, la convention de stage doit indiquer le nombre d’heures à effectuer au cours de la totalité du stage. Un réajustement ou une régularisation sera opéré en cas d’interruption temporaire ou définitive du stage.
La durée maximale des stages est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil (congés et autorisations d’absence dus pour grossesse, paternité, adoption). Ainsi, les jours de congés et autorisations d’absence prévus dans la convention sont pris en compte pour déterminer cette durée maximale.
Pour le décompte de la durée maximale de 6 mois, le mode de calcul de la présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil s’effectue selon les modalités suivantes :
La durée totale maximale d’un stage est de 6 mois, alors l’équivalent de 924 heures ou 132 jours.
A partir du 1er juillet 2022, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépend du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. Voici les changements à prendre en compte en paie au 1er juillet prochain. COTISATION TRANSPORT : […]
Certaines entreprises ont pour habitude de fermer leurs locaux pendant l’été, qui peut être une période creuse pour elles. Cette fermeture estivale est toutefois sujette à plusieurs règles et obligations que l’employeur se doit de respecter. En effet, une fermeture sur plusieurs semaines va demander de veiller à organiser la prise des congés des salariés […]
Le statut des intermittents du spectacle s’avère particulièrement complexe et sa règlementation en matière de paie l’est tout autant. La gestion paie des intermittent présente de nombreuses particularités. Passons en revue toutes ces spécificités et la façon dont elles se reportent sur le bulletin de paie de l’intermittent du spectacle. Les spécificités de la paie […]
A partir du 1er juillet 2022, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépend du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. Voici les changements à prendre en compte en paie au 1er juillet prochain. COTISATION TRANSPORT : […]
Certaines entreprises ont pour habitude de fermer leurs locaux pendant l’été, qui peut être une période creuse pour elles. Cette fermeture estivale est toutefois sujette à plusieurs règles et obligations que l’employeur se doit de respecter. En effet, une fermeture sur plusieurs semaines va demander de veiller à organiser la prise des congés des salariés […]
Le statut des intermittents du spectacle s’avère particulièrement complexe et sa règlementation en matière de paie l’est tout autant. La gestion paie des intermittent présente de nombreuses particularités. Passons en revue toutes ces spécificités et la façon dont elles se reportent sur le bulletin de paie de l’intermittent du spectacle. Les spécificités de la paie […]