La circulaire ACOSS publié cet été présente aussi des nouvelles précisions par rapport au régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires. En résumé, le calcul de la gratification minimale des stagiaires a changé à partir du 1er septembre 2015, ainsi que le montant de l’exonération de cotisations sociales.

CALCUL DE LA GRATIFICATION ET FRANCHISE D’EXONERATION

Pour le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d’assurance chômage et organisation syndicale ne sont pas dues.

La part de  gratification qui dépasse le seuil de franchise ne bénéficie pas du taux réduit de cotisations d’allocations familiales.

VERSEMENT DE LA GRATIFICATION

Ils existent désormais deux possibilités pour le versement de la gratification aux stagiaires:

• Versement chaque mois d’une gratification correspondant au nombre d’heures réellement effectuées  (donc un montant différent chaque mois)
• Lissage des sommes qui seront dues sur la totalité de la durée du stage, afin de verser chaque mois  le même montant au stagiaire

Pour appliquer la deuxième option, la convention de stage doit indiquer le nombre d’heures  à effectuer au cours de la totalité du stage. Un réajustement  ou une régularisation sera opéré en cas d’interruption temporaire ou définitive du stage.

DÉTERMINATION DE LA DURÉE DE STAGE

La durée maximale des stages est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil (congés et autorisations d’absence dus pour grossesse, paternité, adoption).  Ainsi, les jours de congés et autorisations d’absence prévus dans la convention sont pris en compte pour déterminer cette durée maximale.

Pour le décompte de la durée maximale de 6 mois, le mode de calcul de la présence effective su stagiaire au sein de l’organisme d’accueil s’effectue  selon les modalités suivantes :

• 7 heures (en continu ou pas) équivalent à 1 jour
• 22 jours (en continu ou pas) équivalent à 1 mois

La durée totale maximale d’un stage est de 6 mois, alors l’équivalent de 924 heures ou 132 jours.

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