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Paie pratique
STAGIAIRES : Calcul de la gratification et franchise d’exonération
15 septembre 2018 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.
La circulaire ACOSS publiée en été 2016 présente de nouvelles précisions par rapport au régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires. En résumé, le calcul de la gratification minimale des stagiaires a changé à partir du 1er septembre 2015, ainsi que le montant de l’exonération de cotisations sociales.
CALCUL DE LA GRATIFICATION ET FRANCHISE D’EXONERATION
| Gratification minimale par heure de présence effective | Exonération de cotisations sociales | |
|---|---|---|
| ENTRE 01/12/2014 – 31/08/2015 | 13,75% * PSS horaire = 3,30 € | Dans la limite de 3,30 € par heure effectuée |
| ENTRE 01/09/2015 – 31/12/2017 | 15% * PSS horaire = 3,60 € | Dans la limite de 3,60 € par heure effectuée |
| ENTRE 01/01/2018 – 31/12/2019 | 15% * PSS horaire = 3,75 € | Dans la limite de 3,75 € par heure effectuée |
Pour le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d’assurance chômage et dialogue social ne sont pas dues.
La part de gratification qui dépasse le seuil de franchise ne bénéficie pas du taux réduit de cotisations d’allocations familiales.
VERSEMENT DE LA GRATIFICATION
Ils existent désormais deux possibilités pour le versement de la gratification aux stagiaires:
- Versement chaque mois d’une gratification correspondant au nombre d’heures réellement effectuées (donc un montant différent chaque mois)
- Lissage des sommes qui seront dues sur la totalité de la durée du stage, afin de verser chaque mois le même montant au stagiaire
Pour appliquer la deuxième option, la convention de stage doit indiquer le nombre d’heures à effectuer au cours de la totalité du stage. Un réajustement ou une régularisation sera opéré en cas d’interruption temporaire ou définitive du stage.
DÉTERMINATION DE LA DURÉE DE STAGE
La durée maximale des stages est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil (congés et autorisations d’absence dus pour grossesse, paternité, adoption). Ainsi, les jours de congés et autorisations d’absence prévus dans la convention sont pris en compte pour déterminer cette durée maximale.
Pour le décompte de la durée maximale de 6 mois, le mode de calcul de la présence effective su stagiaire au sein de l’organisme d’accueil s’effectue selon les modalités suivantes :
- 7 heures (en continu ou pas) équivalent à 1 jour
- 22 jours (en continu ou pas) équivalent à 1 mois
La durée totale maximale d’un stage est de 6 mois, alors l’équivalent de 924 heures ou 132 jours.
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