Le calcul de la gratification minimale des stagiaires n’a pas changé au 1er janvier 2021, ni le montant de l’exonération de cotisations sociales. Passons néanmoins en revue le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires cette année.
La gratification minimale par heure de présence effective est égale au 15 % du plafond horaire de Sécurité sociale. Ce dernier s’élève à 26 € en 2021 (le même qu’en 2020). La gratification des stagiaires est donc exonérée de cotisations sociales dans la limite de 26 € x 0,15 = 3,90 € par heure effectuée.
Si ce seuil est dépassé, uniquement la fraction excédentaire est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale; à la CSG/CRDS, à la contribution solidarité autonomie et au FNAL.
Pour le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification de stage versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d’assurance chômage et organisation syndicale ne sont pas dues.
Par ailleurs, la part de gratification qui dépasse le seuil de franchise ne bénéficie pas du taux réduit de cotisations d’allocations familiales.
Ils existent deux possibilités pour le versement de la gratification aux stagiaires:
Pour appliquer la deuxième option, la convention de stage doit indiquer le nombre d’heures à effectuer au cours de la totalité du stage. Un réajustement ou une régularisation sera opéré en cas d’interruption temporaire ou définitive du stage.
La durée maximale des stages est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil (congés et autorisations d’absence dus pour grossesse, paternité, adoption). Ainsi, les jours de congés et autorisations d’absence prévus dans la convention sont pris en compte pour déterminer cette durée maximale.
Pour le décompte de la durée maximale de 6 mois, le mode de calcul de la présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil s’effectue selon les modalités suivantes :
La durée totale maximale d’un stage est de 6 mois, alors l’équivalent de 924 heures ou 132 jours.
Dernière mise à jour : 7 janvier 2021
A partir du 1er janvier 2021, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés […]
La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs établis en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Voici le barème de calcul de cette taxe, applicable au 1er janvier 2021. TAXE SUR LES SALAIRES : QUI EST CONCERNÉ ? Tout employeur domicilié ou […]
Les outils catégorisés comme « Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication » (ou NTIC) rassemblent les ordinateurs, logiciels, smartphones, etc… Un salarié utilisant un outil NTIC à titre privé mis à sa disposition par son employeur constitue une forme d’avantage en nature. Comment gérer les avantages en nature des NTIC ? Mise à disposition des […]
A partir du 1er janvier 2021, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés […]
La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs établis en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Voici le barème de calcul de cette taxe, applicable au 1er janvier 2021. TAXE SUR LES SALAIRES : QUI EST CONCERNÉ ? Tout employeur domicilié ou […]
Les outils catégorisés comme « Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication » (ou NTIC) rassemblent les ordinateurs, logiciels, smartphones, etc… Un salarié utilisant un outil NTIC à titre privé mis à sa disposition par son employeur constitue une forme d’avantage en nature. Comment gérer les avantages en nature des NTIC ? Mise à disposition des […]