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Paie pratique

Gratification stage : fiche de paie obligatoire ?

26 décembre 2018 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.

Si vous avez fait le choix d’accueillir un stagiaire au sein de votre société, voici un certain nombre d’informations à prendre en compte. Les obligations sont nombreuses, en particulier quand le stagiaire reste plus de deux mois. En effet, tous les stages d’une durée supérieure à deux mois doivent être rétribués par une gratification stage versée chaque mois.

De ce fait, bien qu’il ne soit pas nécessaire de lui remettre un bulletin de paie au sens juridique du terme, il faut lui transmettre un document synthétisant l’ensemble des sommes qu’il aura reçues et les charges sociales éventuellement payées.

CHARGES SOCIALES SUR LA GRATIFICATION STAGE

Les cotisations sociales dépendent du montant de l’indemnité de stage.

Quand le stagiaire fait un stage de plus de deux mois (consécutifs ou non) dans la même entreprise pendant la même année scolaire, il est obligatoire de lui octroyer une gratification stage au minimum égale à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (PASS). Au titre de 2017, avec un PASS à 24 euros, pour un temps plein, le calcul est le suivant : (24 x 15 %) x (35 x 52 /12) = 546 euros pour 151,67 heures par mois.

Un accord de branche ou une convention collective peut contraindre l’entreprise de verser au stagiaire une gratification supérieure au minimum. Cela peut aussi être une volonté de la direction.

La partie de la rémunération supérieure est soumise à toutes les cotisations de Sécurité sociale, CSG, CRDS etc., comme le cas général :

  • maladie, maternité, invalidité et décès au taux de 0,75 %
  • vieillesse déplafonnée au taux de 0,40 %
  • vieillesse plafonnée au taux de 6,90 %
  • CSG déductible à 5,10 % et CSG non déductible à 2,40 %
  • CRDS à 0,50 %

FICHE DE PAIE STAGIAIRE

Officiellement, le document remis au stagiaire n’est pas un bulletin de salaire.

Mais en pratique il en a de nombreuses caractéristiques. Il devra lister l’intégralité des cotisations sociales et préciser le net imposable.

Le stagiaire ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sur la gratification perçue si les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies :

  • la durée du stage ne dépasse pas 3 mois
  • il s’inscrit dans le cadre d’un programme scolaire ou universitaire
  • il revêt un caractère obligatoire

La récente loi sur les stagiaires tend à donner au stagiaire les mêmes droits que les salariés : droit à congés, remboursement transport, tickets restaurant, temps de travail ne devant pas dépasser celui de son maître de stage.

Il est à augurer que le document remis au stagiaire sera bientôt définitivement une fiche de paye.

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