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Le congé d’engagement associatif | Actualité de la Paie

1 janvier 1970 par Mihaela Mita - Lecture 3 min.

Un nouveau congé censé à faciliter l’engagement associatif des salariés pourrait être bientôt instauré par le gouvernement. Soumis actuellement à l’examen du Conseil d’Etat, le « congé d’engagement » vient s’ajouter aux autres congés spéciaux déjà existants dont le but est d’encourager le bénévolat. Voici le contexte et ce qu’il apportera, si ce projet verra le jour.

CONGÉ D’ENGAGEMENT ASSOCIATIF : LE CONTEXTE

Congé-engagement-associatif

Le nouveau congé d’engagement est un dispositif visant à encourager l’action associative. Il est un des volets de l’avant projet de loi Egalité et Citoyenneté porté par Patrick Kanner, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Ce texte représente une des initiatives législatives soutenant la lutte contre « l’apartheid social, territorial et ethnique », dénoncé par Manuel Valls après les attentats de janvier 2016.

Le congé d’engagement est proposé dans le cadre du premier chapitre de ce texte –  « Émancipation et engagement des jeunes » – visant à faciliter le lien social et l’engagement des citoyens. Le cadre du projet a été conçu avec la consultation de tous les acteurs concernés : le mouvement associatif, le Haut conseil à la vie associative, des actifs interrogés par sondage et des représentants des employeurs et des salariés. C’est déjà bien connu que les associations demandent depuis longtemps qu’un congé d’engagement associatif soit créé. Ce projet arrive donc comme une réponse à une aspiration croissante des français mais aussi à un besoin réel des associations.

LES PRINCIPES DU CONGÉ D’ENGAGEMENT

Le projet du congé d’engagement prévoit six jours par an accordés aux salariés voulant se consacrer à une activité bénévole. Ces jours pourront être pris de façon consécutive ou fractionnée en accord avec l’employeur. En revanche, ils ne seront pas rémunérés. Il s’agit donc d’une forme de congé « sans solde » mais garanti, comme une autorisation d’absence en quelque sorte.

Les bénéficiaires par contre pourront être que les présidents d’association et leur adjoints, les trésoriers, les secrétaires et les membres des conseils d’administration des associations reconnues d’intérêt général, sans bout lucratif et ouvertes à tous. Sont ainsi potentiellement concernées un peu plus de 800.000 associations sur 1,3 million, soit 3 millions de personnes environ.

Le Haut conseil de la vie associative approuve la mesure mais critique son aspect restrictif. Dans l’ensemble, le milieu associatif regrette que ce dispositif ne soit réservé qu’aux seuls élus et pas à tous les bénévoles responsables d’activités.

LES AUTRES DISPOSITIFS POUR LA VIE ASSOCIATIVE

Suite à vingt-huit versions et un an de travail, le projet de loi devrait être présenté en juin prochain au Parlement pour une adoption définitive, après avoir été examiné en Conseil d’Etat. S’il arrive à voir le jour, les congé d’engagement s’ajoutera aux dispositifs déjà existants pour les salariés qui exercent des responsabilités associatives :

  • Le congé de représentation : 9 jours par an pour représenter une association auprès d’instances ad-hoc; il n’est pas payé par l’employeur mais il est indemnisé par l’Etat
  • Le congé de solidarité internationale : 6 mois maximum pour effectuer des missions dans des associations internationales dont la France est membre
  • Le congé solidaire : 2 à 4 semaines de missions courtes; les employeurs peuvent soutenir ces missions et ensuite bénéficier des exonérations fiscales
  • Le congé de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
  • Les RTT utilisées pour une activité bénévole

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