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Comment la baisse de cotisation Allocations Familiales affecte l’exonération LODEOM ?

1 janvier 1970 par Cyril Legrix - Lecture 3 min.

Les coefficients de calcul de l’exonération LODEOM sont modifiés par les nouveaux  taux de cotisations aux allocations familiales et à l’assurance vieillesse entrées en vigueur en 2015. Retrouvez en détail les nouvelles modalités de calcul de l’exonération LODEOM.

LODEOM et CICE en Martinique et GuadeloupeCOTISATION ALLOCATIONS FAMILIALES ET LODEOM

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation aux allocations familiales est modulé en fonction de la rémunération. Il se monte à 3,45% pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure ou égale à 1,6 fois le SMIC et reste à 5,25% pour les salariés dont la rémunération annuelle est supérieure à 1,6 fois le SMIC. Le seuil de 16,6 SMIC est calculé dans les mêmes conditions que celui servant à la réduction Fillon.

ASSURANCE VIEILLESSE ET LODEOM

Il faut aussi ajouter la hausse des taux de l’assurance vieillesse  qui sont, depuis le début de l’année de :

  • 8,50% (part employeur) + 6,85% (part salarié) sur la part de rémunération dans la limite du plafond
  • 1,80% (part employeur) + 0,30% (part salarié) sur la totalité de la rémunération

De ce fait, les coefficients de calcul de l’exonération LODEOM se trouvent modifiés. Ce qui donne les limites d’exonération suivantes, selon que l’employeur est éligible ou pas à la réduction Fillon.

  • Entreprise éligible à la réduction Fillon : 26,55 %
  • Entreprise non éligible à la réduction Fillon : 28,35 %

CALCUL EXONERATION LODEOM 2015

 

Employeur de moins de 11 salariés éligible au CICE

Montant du salaire horaire brut Exonération Modalités de calcul de l’exonération
Salaire ≤ 1,4 SMIC Exonération sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées  x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon)
Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées  x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon)
1,4 SMIC < Salaire < 1,8 SMIC Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 Smic Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (entreprise dans le champs de la réduction Fillon)
Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (entreprise hors champ de la réduction Fillon)
1,8 SMIC ≤ Salaire < 2,8 SMIC Exonération dégressive Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient
Coeff. = 0,281 X (2,8 x Smic x 1,4 x nbre d’heures rémunérées – 1,4) / rémunération mensuelle brute
Salaire ≥ 2,8 SMIC Pas d’exonération dès le 1er euro versé.

Employeur de moins de 11 salariés éligible au CICE

Montant du salaire horaire brut Exonération Modalités de calcul de l’exonération
Salaire ≤ 1,4 SMIC Exonération sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées  x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon)
Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées  x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon)
1,8 SMIC ≤ Salaire < 2,6 SMIC Exonération dégressive Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient
Coeff. = (0,281 / 1,2 ) X (2,8 x Smic x 1,4 x nbre d’heures rémunérées – 1,4) / rémunération mensuelle brute
Salaire ≥ 2,6 SMIC Pas d’exonération dès le 1er euro versé.

Pour en savoir plus et visualiser le mode de calcul de l’exonération de charges patronales LODEOM pour les entreprises qui ne sont pas éligibles au CICE, consultez notre dossier LODEOM.

LIENS UTILES

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Lire plusieurs articles du même auteur Cyril Legrix, Responsable gestionnaires de paie.

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