Le décret pubié au JO du 3 janvier 2020 apporte des modifications impactant le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires dite « réduction Fillon » à partir du 1er janvier 2020.

Charges sociales concernées par le calcul de la réduction Fillon

Au niveau du SMIC, la quasi-totalité des charges patronales recouvrées par l’Urssaf entrent dans le dispositif :

• cotisations patronales maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse;
• cotisations patronales d’allocations familiales;
• contribution Fnal;
• contribution de solidarité autonomie (CSA);
• cotisations patronales accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP).

La réduction Fillon est applicable sur les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC annuel.

Méthode de calcul de la réduction Fillon

Le montant de la réduction Fillon se fait sur l’année civile pour chaque salarié en multipliant la rémunération avec un coefficient de réduction :

Réduction Fillon = Rémunération brute annuelle x Coefficient

En pratique, le dispositif est appliqué chaque mois par les employeurs et ensuite régularisé soit de façon progressive au mois le mois, soit en fin d’année.

Le contrôle du calcul de la réduction Fillon est effectué à posteriori par les organismes de recouvrement selon les modalités de droit commun. Les employeurs doivent être en mesure en cas de contrôle de mettre à la disposition des inspecteurs du recouvrement toutes les informations utiles à cette vérification.

Coefficient de la réduction Fillon

La formule de calcul de ce coefficient dépend d’un paramètre « T ». Voici comment déterminer ce coefficient :

Coefficient = (T/0,6) x (1,6 x SMIC annuel / rémunération annuelle brute -1)

T est la somme des toutes les cotisations patronales incluses dans le dispositif au niveau du SMIC. C’est la valeur maximale du coefficient.

Il est à noter qu’en 2020 la réduction des cotisations AT/MP est limitée à 0,69 % de la rémunération (contre 0,78% en 2019). Par ailleurs, suite à la loi PACTE, le taux de la contribution FNAL impactant le calcul du coefficient C varie en référence à un effectif de 50 salariés à compter du 1^er janvier 2020 (contre 20 salariés en 2019).

Ces évolutions modifient la valeur du paramètre T utilisé dans la formule de calcul de la réduction Fillion et, par voie de conséquence, aussi la valeur maximale du coefficient C. Le tableau ci-dessous reprend les différentes valeurs applicables au calcul de la réduction Fillon en 2020 pour le cas général :

Pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés, un coefficient de 100/90 sera appliqué à la valeur T.