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Conseils RH

Arrêt maladie : les obligations du salarié

22 mai 2020 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.

Durant son parcours professionnel, tout salarié peut être touché par la maladie, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non. Une hospitalisation ou un accident dans la vie personnelle peuvent le mettre hors circuit pendant quelques jours. Que doit faire le salarié s’il se trouve dans l’impossibilité de se rendre au travail pour des raisons de santé ? Quelles est le délai à respecter pour prévenir son employeur ainsi que les autres procédures à suivre en cas d’ arrêt maladie ?

ARRÊT MALADIE : CERTIFICAT MÉDICAL OBLIGATOIRE

Après la visite chez le médecin, le salarié reçoit un certificat médical attestant son incapacité d’effectuer son travail pour une période délimitée dans le temps.

Ce certificat d’arrêt de travail contient 3 volets :

  • un volet pour la Sécurité Sociale, adressé au médecin conseil
  • encore un volet avec la même destination, adressé au service administratif
  • et un troisième volet à remettre à l’employeur

Sur ce-dernier, le médecin indique si un arrêt de travail est nécessaire, la date de fin de l’arrêt prescrit, ainsi que l’autorisation (ou non) des sorties.

DÉLAI DE PRÉVENANCE D’UN ARRÊT MALADIE

Du point de vue contractuel, le salarié est tenu d’exécuter son travail dans les conditions prévues par l’accord qu’il a signé avec son employeur. Théoriquement, si un jour son état de santé l’empêche de se présenter au travail, il a l’obligation – essentiellement une obligation morale – de prévenir son patron.

Cependant aucune disposition légale n’oblige les employés de respecter un délai de prévenance précis. Souvent ce sont la convention collective, les usages ou le règlement intérieur qui en fixent les termes.

Afin de recevoir les indemnités journalières (IJSS) qui compensent la perte de rémunération, la législation impose au salarié  l’envoi du certificat d’arrêt de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Ce délai de deux jours constitue, selon les usages, le temps pendant lequel le salarié doit informer l’employeur sur le motif de son absence.

CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PAR L’EMPLOYEUR

Si l’employeur a des doutes concernant un certificat médical émis par le médecin d’un salarié, il peut recourir à un dispositif de contre visite médicale pour s’assurer que l’arrêt est médicalement justifié.

La pratique de la contre visite est reconnue par une bonne partie des conventions collectives, ainsi que part l’Accord National Interprofessionnel du 10 décembre 1977.

S’il s’avère que l’arrêt de travail n’est pas fondé, le médecin contrôleur transmet son rapport de contrôle à la CPAM, qui peut suspendre l’indemnisation ou procéder à un nouveau contrôle médical du salarié. De même, si les doutes de l’employeur sont justifiés, il peut interrompre le versement des indemnités complémentaires de maladie.

LES OBLIGATIONS DU SALARIÉ ARRÊTÉ

Durant l’arrêt maladie, le salarié est obligé de suivre les prescriptions médicales et de s’abstenir de toute activité rémunérée ou non. Pour éviter tout risque de sanction, le salarié doit respecter l’interdiction de sortie ou, selon le cas, les heures de sortie autorisées.

Néanmoins,  si la durée d’un arrêt maladie couvre aussi des vacances ou des jours fériés, il est probable que certains salariés envisageront des déplacements hors-département ou même à l’étranger (en dépit de leur état de santé). Pour ne pas perdre le droit à toute indemnité ou versement complémentaire, ces salariés doivent se présenter dans un point d’accueil CPAM, munis d’un certificat médical. C’est uniquement après l’obtention de l’autorisation de la caisse d’assurance maladie, qu’ils pourront quitter le territoire sans risque de sanction pécuniaire.

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