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Apprentissage : une aide financière à l’embauche

30 mai 2022 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
apprentissage

Votre entreprise souhaite embaucher un apprenti ? Pour vous aider, le Ministère du Travail a annoncé en juillet 2020 la mise en place d’une aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti. Cette aide est intervenue dans une contexte d’aide aux entreprises afin de mettre en avant l’apprentissage malgré la situation économique difficile.

Prévu initialement jusqu’au 31 décembre 2021, puis provisoirement prolongé jusqu’au 1er juillet 2022, le dispositif durera finalement jusqu’à la fin de l’année 2022. Le but ici est d’éviter que la jeune génération arrivant sur le marché du travail ne soit pas trop lourdement impactée par la crise économique post-Covid.

Favoriser l’apprentissage quelle que soit l’entreprise

Depuis juillet 2020, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage en remplissant les deux conditions suivantes :

  • Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022 (suite à la prolongation) ;
  • Le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au Bac+5.

Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, les conditions à remplir sont plus nombreuses :

  • Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022 ;
  • Le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac+5 ;
  • L’entreprise s’engage à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion (apprentissage, professionnalisation, ou VIE) de 5% de ses effectifs calculés au 31 décembre 2021. Ce seuil peut être abaissé à 3% si la progression d’embauche de ces contrats au cours de l’année 2021 est d’au moins 10%.

A savoir :
Le dispositif est finalement prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022 afin d’atteindre l’objectif du million de contrat d’apprentissage. Ce sera ensuite la Loi de Finances pour 2023 qui déterminera la fin des aides exceptionnelles ou non.

Prolongation des aides exceptionnelles à l’alternance

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est également valable pour les contrats de professionnalisation car « ouverte aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation » dans le but de « sécuriser l’entrée en alternance de près de 100 000 jeunes supplémentaires » selon le décret du 26 février 2021.

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Montants des aides exceptionnelles à l’alternance

Tout comme pour les embauches en contrat pro, le montant de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti est de :

  • 5 000€ pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8 000€ pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans.

Cette aide revalorisée doit permettre de couvrir la quasi-totalité des coups de l’embauche d’un apprenti la première année.

Ces aides financières devraient ainsi encourager plus d’entreprises à former des alternants, et donc à embaucher même si celles-ci sont impactées économiquement par la crise sanitaire du Covid-19.

Qu’en-est-il de l’aide unique à l’apprentissage ?

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage ne se cumule pas avec l’aide unique à l’apprentissage en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Cette dernière concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnel de niveau inférieur ou égal au bac.

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti se substitue à l’aide unique dès lors que les conditions d’attribution sont remplies. Cependant, l’aide unique peut être demandée lors de la 2ème année d’exécution du contrat, uniquement pour les contrats éligibles à l’aide unique. Son montant est aligné sur celui de l’aide exceptionnelle.

Ainsi, pour bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage en 2022, 4 conditions doivent être remplies :

  • L’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage ;
  • Le contrat doit être signée à partir de juillet 2022 ;
  • L’entreprise doit compter moins de 250 salariés ;
  • L’apprenti recruté doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac, ou Bac+2 pour les départements et régions d’outre-mer.

Tout comme avant l’introduction de l’aide exceptionnelle, le montant de l’aide unique à l’apprentissage variera également à chaque année d’exécution du contrat :

  • Jusqu’à 4 125€ la 1ère année d’exécution du contrat ;
  • Jusqu’à 2 000€ la 2ème année d’exécution du contrat ;
  • Jusqu’à 1 200€ la 3ème année d’exécution du contrat, ainsi que la 4ème si le contrat dépasse 3 ans.

Il sera donc possible de réclamer cette aide à nouveau à partir de juillet 2022. Pour cela, l’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fera en ligne via leur site internet, soit par courrier.

Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle terminés, le versement de l’aide se fera automatiquement. Chaque mois, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) enverra un avis de paiement à l’employeur, qui pourra le consulter en ligne.

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