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Apprentissage : une aide financière à l’embauche

1 septembre 2021 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
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Votre entreprise souhaite embaucher un apprenti ? Pour vous aider, le Ministère du Travail a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti. Cette aide intervient dans une contexte d’aide aux entreprises afin de mettre en avant l’apprentissage malgré la situation économique actuelle.

Le but ici est d’éviter que la jeune génération arrivant sur le marché du travail cette année et celles à venir ne soient pas trop lourdement impactées par la crise économique post-Covid. Ce dispositif a également connu des évolutions depuis avril 2021.

Favoriser l’apprentissage quelle que soit l’entreprise

Seules les entreprises d’au moins 250 salariés pouvaient bénéficier d’une aide de l’État en cas d’embauche d’un apprenti. Désormais, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide en remplissant les deux conditions suivantes :

  • Le contrat doit être signé entre le 1er et le 31 mars 2021 ;
  • Le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d’apprentissage doit être compris entre Bac+2 et Bac+5.

Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, les conditions à remplir sont plus nombreuses :

  • Le contrat doit être signé entre le 1er et le 31 mars 2021 ;
  • Le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac+5 ;
  • L’entreprise s’engage à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion (apprentissage, professionnalisation, ou VIE) de 5% de ses effectifs calculés au 31 décembre 2021. Ce seuil peut être abaissé à 3% si la progression d’embauche de ces contrats au cours de l’année 2021 est d’au moins 10%.

Une aide unique à partir d’avril 2021

Autre nouveauté pour 2021, l’aide à l’embauche d’un apprenti se transforme en une aide unique à l’apprentissage à partir du mois d’avril. Cette aide est destinée à toutes les entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égale au Bac.

Cette aide est donc également valable pour les contrats de professionnalisation car « ouverte aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation » dans le but de « sécuriser l’entrée en alternance de près de 100 000 jeunes supplémentaires » selon les décrets du 26 février 2021.

Pour bénéficier de cette nouvelle aide, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • L’entreprise possède un apprenti sous contrat ;
  • Elle compte moins de 250 salariés ;
  • L’entreprise recrute un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au Bac (ou Bac+2 en outre-mer).

Cette nouvelle aide peut être demandée dès le 1er avril 2021. L’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à son Opérateur de Compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt devra se faire en ligne ou par courrier.

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Montants des aides à l’embauche d’apprentis

Jusqu’à présent, le montant de l’aide pour la première année d’apprentissage, prévue à la signature du contrat d’apprentissage, était de 4 125€. Le Gouvernement a annoncé une revalorisation de ce montant, à savoir :

  • 5 000€ pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8 000€ pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans.

Comme annoncé par la Ministre du Travail, cette aide revalorisée va permettre de couvrir la quasi-totalité des coups de l’embauche d’un apprenti la première année.

Ces nouveautés devraient ainsi encourager plus d’entreprises à former des apprentis, et donc à embaucher même si celles-ci sont impactées économiquement par la crise sanitaire du Covid-19.

A quoi faut-il s’attendre en 2022 ?

A compter de 2022, l’aide à l’apprentissage va évoluer à nouveau pour devenir une aide unique à l’apprentissage. Elle sera réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnel de niveau inférieur ou égal au bac.

Pour bénéficier de cette aide, 4 conditions devront être remplies :

  • L’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage ;
  • Le contrat doit être signée à partir de janvier 2022 ;
  • L’entreprise doit compter moins de 250 salariés ;
  • L’apprenti recruté doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac, ou Bac+2 pour les départements et régions d’outre-mer.

Le montant de l’aide variera également à chaque année d’exécution du contrat :

  • Jusqu’à 4 125€ la 1ère année d’exécution du contrat ;
  • Jusqu’à 2 000€ la 2ème année d’exécution du contrat ;
  • Jusqu’à 1 200€ la 3ème année d’exécution du contrat, ainsi que la 4ème si le contrat dépasse 3 ans.

Il sera possible de réclamer cette aide à partir de janvier 2022. Pour cela, l’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fera en ligne via leur site internet, soit par courrier.

Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle terminés, le versement de l’aide se fera automatiquement. Chaque mois, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) enverra un avis de paiement à l’employeur, qui pourra le consulter en ligne.

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