Votre entreprise souhaite embaucher un apprenti ? Pour vous aider, le Ministère du Travail a annoncé en juillet 2020 la mise en place d’une aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti. Cette aide est intervenue dans une contexte d’aide aux entreprises afin de mettre en avant l’apprentissage malgré la situation économique difficile.
Prévu initialement jusqu’au 31 décembre 2021, puis provisoirement prolongé jusqu’au 1er juillet 2022, le dispositif durera finalement jusqu’à la fin de l’année 2022. Le but ici est d’éviter que la jeune génération arrivant sur le marché du travail ne soit pas trop lourdement impactée par la crise économique post-Covid.
Depuis juillet 2020, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage en remplissant les deux conditions suivantes :
Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, les conditions à remplir sont plus nombreuses :
A savoir :
Le dispositif est finalement prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022 afin d’atteindre l’objectif du million de contrat d’apprentissage. Ce sera ensuite la Loi de Finances pour 2023 qui déterminera la fin des aides exceptionnelles ou non.
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est également valable pour les contrats de professionnalisation car « ouverte aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation » dans le but de « sécuriser l’entrée en alternance de près de 100 000 jeunes supplémentaires » selon le décret du 26 février 2021.
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Tout comme pour les embauches en contrat pro, le montant de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti est de :
Cette aide revalorisée doit permettre de couvrir la quasi-totalité des coups de l’embauche d’un apprenti la première année.
Ces aides financières devraient ainsi encourager plus d’entreprises à former des alternants, et donc à embaucher même si celles-ci sont impactées économiquement par la crise sanitaire du Covid-19.
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage ne se cumule pas avec l’aide unique à l’apprentissage en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Cette dernière concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnel de niveau inférieur ou égal au bac.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti se substitue à l’aide unique dès lors que les conditions d’attribution sont remplies. Cependant, l’aide unique peut être demandée lors de la 2ème année d’exécution du contrat, uniquement pour les contrats éligibles à l’aide unique. Son montant est aligné sur celui de l’aide exceptionnelle.
Ainsi, pour bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage en 2022, 4 conditions doivent être remplies :
Tout comme avant l’introduction de l’aide exceptionnelle, le montant de l’aide unique à l’apprentissage variera également à chaque année d’exécution du contrat :
Il sera donc possible de réclamer cette aide à nouveau à partir de juillet 2022. Pour cela, l’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fera en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle terminés, le versement de l’aide se fera automatiquement. Chaque mois, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) enverra un avis de paiement à l’employeur, qui pourra le consulter en ligne.
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