Votre entreprise souhaite embaucher un apprenti ? Pour vous aider, le Ministère du Travail a annoncé en juillet 2020 la mise en place d’une aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti. Cette aide est intervenue dans une contexte d’aide aux entreprises afin de mettre en avant l’apprentissage malgré la situation économique difficile.
Prévu initialement jusqu’au 31 décembre 2021, puis provisoirement prolongé jusqu’au 1er juillet 2022, le dispositif durera finalement jusqu’à la fin de l’année 2023.
Un décret vient modifier le montant de l’aide unique à l’apprentissage en 2023, et met également en place une aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation.
Selon la situation de l’entreprise, le nouveau dispositif peut être plus ou moins avantageux. Passons en revue ce qu’il faut savoir sur les aides à l’apprentissage et comment en bénéficier.
Depuis juillet 2020, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage en remplissant les deux conditions suivantes :
Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, les conditions à remplir sont plus nombreuses :
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est également valable pour les contrats de professionnalisation car « ouverte aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation » dans le but de « sécuriser l’entrée en alternance de près de 100 000 jeunes supplémentaires » selon le décret du 26 février 2021.
L’aide exceptionnelle est maintenue pour tous les contrats conclus en 2023. Ce renouvellement souhaite répondre à 3 objectifs :
Attention !
L’aide ne sera toujours pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage.
Jusqu’au 31 décembre 2022, le montant de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti était de :
À partir du 1er janvier 2023, l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans est remplacée pendant 1 an par une nouvelle aide. Cette annonce a été faite par un communiqué du ministère du Travail le 1er décembre 2022. Elle concerne toutes les entreprises. Son montant s’élèvera à 6 000 € pour l’embauche de tout salariés de moins de 30 ans (qu’il soit mineur ou non). L’aide sera toutefois valable seulement pour la 1ère année du contrat
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage ne se cumule pas avec l’aide unique à l’apprentissage en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Cette dernière concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnel de niveau inférieur ou égal au bac.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti se substitue à l’aide unique dès lors que les conditions d’attribution sont remplies. Cependant, l’aide unique peut être demandée lors de la 2ème année d’exécution du contrat, uniquement pour les contrats éligibles à l’aide unique. Son montant est aligné sur celui de l’aide exceptionnelle.
Ainsi, pour bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage en 2023, 4 conditions doivent être remplies :
En 2023, le montant de l’aide unique à l’apprentissage est identique à celui de l’aide exceptionnelle, à savoir 6 000€.
Il est possible de réclamer cette aide depuis le 1er juillet 2022. Pour cela, l’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fera en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle terminés, le versement de l’aide se fera automatiquement. Chaque mois, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) enverra un avis de paiement à l’employeur, qui pourra le consulter en ligne.
Recentrez-vous sur la formation de vos apprentis
grâce à l’externalisation : Contactez-nous !
Pour les entreprises de BTP dont les congés payés sont réglés directement par des caisses, les salaires à déclarer sont ceux effectivement payés par l’entreprise majorés d’un coefficient forfaitaire de 1,1150 au titre des indemnités de congés payés (décision du Conseil d’État n°350093 du 20 novembre 2013). Cela correspond à l’assiette à retenir pour le […]
Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouvel enfant. Le PLFSS 2021 a étendu sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et […]
La réforme de retraites instituant un nouveau système de retraite universel a été initialement présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle a finalement été amorcée en début d’année 2023. Adopté au Sénat le 11 mars 2023, ce projet de loi suscite de nombreux mécontentements, en partie à cause de son apparente complexité, […]
Pour les entreprises de BTP dont les congés payés sont réglés directement par des caisses, les salaires à déclarer sont ceux effectivement payés par l’entreprise majorés d’un coefficient forfaitaire de 1,1150 au titre des indemnités de congés payés (décision du Conseil d’État n°350093 du 20 novembre 2013). Cela correspond à l’assiette à retenir pour le […]
Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouvel enfant. Le PLFSS 2021 a étendu sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et […]
La réforme de retraites instituant un nouveau système de retraite universel a été initialement présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle a finalement été amorcée en début d’année 2023. Adopté au Sénat le 11 mars 2023, ce projet de loi suscite de nombreux mécontentements, en partie à cause de son apparente complexité, […]