Apprentissage 2023 : quelles aides financières à l’embauche ?

Votre entreprise souhaite embaucher un apprenti ? Pour vous aider, le Ministère du Travail a annoncé en juillet 2020 la mise en place d’une aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti. Cette aide est intervenue dans une contexte d’aide aux entreprises afin de mettre en avant l’apprentissage malgré la situation économique difficile.

Prévu initialement jusqu’au 31 décembre 2021, puis provisoirement prolongé jusqu’au 1er juillet 2022, le dispositif durera finalement jusqu’à la fin de l’année 2023.

Un décret vient modifier le montant de l’aide unique à l’apprentissage en 2023, et met également en place une aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation.

Selon la situation de l’entreprise, le nouveau dispositif peut être plus ou moins avantageux. Passons en revue ce qu’il faut savoir sur les aides à l’apprentissage et comment en bénéficier.

Favoriser l’apprentissage quelle que soit l’entreprise

Depuis juillet 2020, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage en remplissant les deux conditions suivantes :

• Le contrat doit être signé en 2023 ;
• Le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au Bac+5.

Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, les conditions à remplir sont plus nombreuses :

• Le contrat doit être signé en 2023 ;
• Le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac+5 ;
• L’entreprise s’engage à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion (apprentissage, professionnalisation, ou VIE) de 5% de ses effectifs calculés au 31 décembre 2021. Ce seuil peut être abaissé à 3% si la progression d’embauche de ces contrats au cours de l’année 2021 est d’au moins 10%.

Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage en 2023

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est également valable pour les contrats de professionnalisation car « ouverte aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation » dans le but de « sécuriser l’entrée en alternance de près de 100 000 jeunes supplémentaires » selon le décret du 26 février 2021.

L’aide exceptionnelle est maintenue pour tous les contrats conclus en 2023. Ce renouvellement souhaite répondre à 3 objectifs :

• Susciter l’engagement des entreprises dans leur projet de recrutement en alternance ;
• Favoriser l’embauche des apprentis ayant un niveau Bac ou inférieur dans les plus petites entreprises ;
• Améliorer la lisibilité du dispositif pour les jeunes et leurs employeurs.

Attention !
L’aide ne sera toujours pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage.

Jusqu’au 31 décembre 2022, le montant de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti était de :

• 5 000€ pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans ;
• 8 000€ pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans.

À partir du 1er janvier 2023, l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans est remplacée pendant 1 an par une nouvelle aide. Cette annonce a été faite par un communiqué du ministère du Travail le 1er décembre 2022. Elle concerne toutes les entreprises. Son montant s’élèvera à 6 000 € pour l’embauche de tout salariés de moins de 30 ans (qu’il soit mineur ou non). L’aide sera toutefois valable seulement pour la 1ère année du contrat

Qu’en-est-il de l’aide unique à l’apprentissage en 2023 ?

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage ne se cumule pas avec l’aide unique à l’apprentissage en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Cette dernière concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnel de niveau inférieur ou égal au bac.

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti se substitue à l’aide unique dès lors que les conditions d’attribution sont remplies. Cependant, l’aide unique peut être demandée lors de la 2ème année d’exécution du contrat, uniquement pour les contrats éligibles à l’aide unique. Son montant est aligné sur celui de l’aide exceptionnelle.

Ainsi, pour bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage en 2023, 4 conditions doivent être remplies :

• L’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage ;
• Le contrat doit être signée en 2023 ;
• L’entreprise doit compter moins de 250 salariés ;
• L’apprenti recruté doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac, ou Bac+2 pour les départements et régions d’outre-mer.

En 2023, le montant de l’aide unique à l’apprentissage est identique à celui de l’aide exceptionnelle, à savoir 6 000€.

Il est possible de réclamer cette aide depuis le 1er juillet 2022. Pour cela, l’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fera en ligne via leur site internet, soit par courrier.

Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle terminés, le versement de l’aide se fera automatiquement. Chaque mois, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) enverra un avis de paiement à l’employeur, qui pourra le consulter en ligne.

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