Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Nouvelle aide à l’embauche apprenti 2019

8 janvier 2019 par Andreea Aflorei - Lecture 2 min.

Sous certaines conditions, à partir du 1er janvier 2019, les entreprises recrutant des salariés en contrat d’apprentissage peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de nature financière. Celle-ci est prévue par la loi « Avenir professionnel » et remplace les mécanismes d’aide à l’apprentissage existants jusqu’à présent.

aide à l'embauche

AIDE UNIQUE A L’APPRENTISSAGE  DES 2019

Les modalités de l’aide unique à l’apprentissage attribuée pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019  sont stipulées par le Décret 2018-1348 du 28 décembre 2018, JO du 30.

L’aide unique à l’apprentissage concerne seulement les entreprises de moins de 250 salariés et remplace :

  • le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage (uniquement pour les périodes d’imposition à compter du 1erjanvier 2019) ;
  • les aides versées par les régions ;
  • la prime à l’apprentissage (employeurs de moins de 11 salariés) ;
  • la prime pour l’embauche d’apprentis handicapés ;
  • l’aide à l’embauche de jeunes apprentis dans les TPE.

MONTANTS ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE A L’EMBAUCHE

Année de l’apprentissage Montant de l’aide accordé
1ère année 4125 €
2ème année 2000 €
3ème et 4ème année (prolongation) 1200 €

Pour qu’il puisse recevoir cette aide unique, l’employeur doit chaque mois effectuer une déclaration (prévue dans l’article L. 133-5-3 du code de la Sécurité sociale). Le contrat d’apprentissage devra obligatoirement être enregistré par l’une des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou Chambre Agricole) en 2019 et à un opérateur de compétence (OPCO) à partir de 2020.

Il devra aussi être transmis au ministère chargé de la formation professionnelle via le « portail de l’alternance ».

L’aide est versée à l’employeur avant le paiement de la rémunération apprenti, mais en absence de transmission des données via la déclaration, l’aide sera suspendue dès le mois suivant.

Pour les cas de rupture anticipée, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

En cas de suspension du contrat d’apprentissage conduisant au non versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.

Les sommes qui sont indûment perçues doivent être remboursées à l’opérateur national, soit l’Agence de services et de paiement (ASP). L’agence traite aussi les réclamations et les recours relatifs à l’aide. Elle peut également solliciter l’employeur et l’OPCO pour toute information complémentaire nécessaire au paiement de l’aide.

L’aide unique à l’apprentissage est gérée de manière identique que l’aide TPE accordée pour les jeunes apprentis. La procédure doit passer via un portail dédié appelé SYLAE.

L’actualité

Actualité paie
Assurance chômage : les annonces du gouvernement 19 juin 2019

Le 18 juin 2019, le gouvernement a présenté sa réforme de l’assurance chômage. Elle a pour objectifs de réduire de 250 000 le nombre de demandeurs d’emploi d’ici 2021 et d’assurer 3,4 milliards d’euros d’économies. Comment cette réforme compte-t-elle atteindre ces objectifs ? Les principales mesures dans notre article. Bonus-Malus et taxe sur les CDD d’Usage […]

Actualité paie
Redressements URSSAF pour travail dissimulé : nouveaux chiffres publiés 22 mai 2019

Une note de presse du réseau des URSSAF datée de 2 mai 2019 communique sur les bons résultats obtenus dans la lutte contre le travail dissimulé en 2018. Des redressements record ont été infligés l’année dernière aux entreprises qui fraudent pour ne pas payer les charges sociales. Passage en revue des chiffres clés ainsi que […]

Actualité paie
Loi Pacte : les principales mesures pour les entreprises 24 avril 2019

La loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été définitivement adoptée le 11 avril 2019 par le Parlement. Comptant plus de 200 articles, les objectifs majeurs de ce texte tentaculaire sont de simplifier la vie des entreprises, leur permettre de grandir et de créer plus d’emplois, ainsi que de […]

FacebookTwitterLinkedInEmail