Actualité paie

Nouvelle aide à l’embauche apprenti 2019

8 janvier 2019 par Andreea Aflorei - Lecture 2 min.
aide embauche

Sous certaines conditions, à partir du 1er janvier 2019, les entreprises recrutant des salariés en contrat d’apprentissage peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de nature financière. Celle-ci est prévue par la loi « Avenir professionnel » et remplace les mécanismes d’aide à l’apprentissage existants jusqu’à présent.

AIDE UNIQUE A L’APPRENTISSAGE  DES 2019

Les modalités de l’aide unique à l’apprentissage attribuée pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 sont stipulées par le Décret 2018-1348 du 28 décembre 2018, JO du 30.

L’aide unique à l’apprentissage concerne seulement les entreprises de moins de 250 salariés et remplace :

  • le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage (uniquement pour les périodes d’imposition à compter du 1erjanvier 2019) ;
  • les aides versées par les régions ;
  • la prime à l’apprentissage (employeurs de moins de 11 salariés) ;
  • la prime pour l’embauche d’apprentis handicapés ;
  • l’aide à l’embauche de jeunes apprentis dans les TPE.

MONTANTS ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE A L’EMBAUCHE

Année de l’apprentissage Montant de l’aide accordé
1ère année 4125 €
2ème année 2000 €
3ème et 4ème année (prolongation) 1200 €

Pour qu’il puisse recevoir cette aide unique, l’employeur doit chaque mois effectuer une déclaration (prévue dans l’article L. 133-5-3 du code de la Sécurité sociale). Le contrat d’apprentissage devra obligatoirement être enregistré par l’une des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou Chambre Agricole) en 2019 et par un opérateur de compétence (OPCO) à partir de 2020.

Il devra aussi être transmis au ministère chargé de la formation professionnelle via le « portail de l’alternance ».

L’aide est versée à l’employeur avant le paiement de la rémunération apprenti, mais en absence de transmission des données via la déclaration, l’aide sera suspendue dès le mois suivant.

Pour les cas de rupture anticipée, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

En cas de suspension du contrat d’apprentissage conduisant au non versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.

Les sommes qui sont indûment perçues doivent être remboursées à l’opérateur national, soit l’Agence de services et de paiement (ASP). L’agence traite aussi les réclamations et les recours relatifs à l’aide. Elle peut également solliciter l’employeur et l’OPCO pour toute information complémentaire nécessaire au paiement de l’aide.

L’aide unique à l’apprentissage est gérée de manière identique que l’aide TPE accordée pour les jeunes apprentis. La procédure doit passer via un portail dédié appelé SYLAE.

Sur le même sujet

cotisations sociales
Actualité paie
Cotisations sociales : tout ce qui change en 2021 12 janvier 2021

Les taux de cotisations et contributions sociales n’évoluent pas beaucoup en 2020. Des changements sont néanmoins à prendre en compte pour certaines charges patronales qui évoluent chaque année. Voici par la suite les principaux changements survenus au niveau des charges sociales 2021. LES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES 2021 La réduction Fillon augmente en 2021 suite […]

paie 2021
Actualité paie
Les nouveautés paie au 1er janvier 2021 11 janvier 2021

La nouvelle année s’accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie et de nouveautés en ce qui concerne les RH. Entre les mesures complémentaires d’exonération et aide au paiement Covid-19, les évolutions du dispositif d’activité partielle ou encore la réforme du congé de paternité, les changements intervenus pour la paie 2021 sont nombreux. Voici l’essentiel […]

Aide embauche jeune
Actualité paie
Aide à l’embauche des jeunes : modalités d’attribution et montants 8 janvier 2021

Lors de la présentation de son plan d’aide à l’embauche des jeunes, le Gouvernement évoquait la création d’une aide au recrutement d’un jeune salarié. Le montant prévu pour cette aide est de 4000€ pour chaque jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021. Un décret vient officiellement mettre en place cette aide, et précise également […]

FacebookTwitterLinkedInEmail