Actualité paie

Nouvelle aide à l’embauche apprenti 2019

8 janvier 2019 par Andreea Aflorei - Lecture 2 min.
aide embauche

Sous certaines conditions, à partir du 1er janvier 2019, les entreprises recrutant des salariés en contrat d’apprentissage peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de nature financière. Celle-ci est prévue par la loi « Avenir professionnel » et remplace les mécanismes d’aide à l’apprentissage existants jusqu’à présent.

AIDE UNIQUE A L’APPRENTISSAGE  DES 2019

Les modalités de l’aide unique à l’apprentissage attribuée pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 sont stipulées par le Décret 2018-1348 du 28 décembre 2018, JO du 30.

L’aide unique à l’apprentissage concerne seulement les entreprises de moins de 250 salariés et remplace :

  • le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage (uniquement pour les périodes d’imposition à compter du 1erjanvier 2019) ;
  • les aides versées par les régions ;
  • la prime à l’apprentissage (employeurs de moins de 11 salariés) ;
  • la prime pour l’embauche d’apprentis handicapés ;
  • l’aide à l’embauche de jeunes apprentis dans les TPE.

MONTANTS ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE A L’EMBAUCHE

Année de l’apprentissage Montant de l’aide accordé
1ère année 4125 €
2ème année 2000 €
3ème et 4ème année (prolongation) 1200 €

 

Pour qu’il puisse recevoir cette aide unique, l’employeur doit chaque mois effectuer une déclaration (prévue dans l’article L. 133-5-3 du code de la Sécurité sociale). Le contrat d’apprentissage devra obligatoirement être enregistré par l’une des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou Chambre Agricole) en 2019 et par un opérateur de compétence (OPCO) à partir de 2020.

Il devra aussi être transmis au ministère chargé de la formation professionnelle via le « portail de l’alternance ».

L’aide est versée à l’employeur avant le paiement de la rémunération apprenti, mais en absence de transmission des données via la déclaration, l’aide sera suspendue dès le mois suivant.

Pour les cas de rupture anticipée, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

En cas de suspension du contrat d’apprentissage conduisant au non versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.

Les sommes qui sont indûment perçues doivent être remboursées à l’opérateur national, soit l’Agence de services et de paiement (ASP). L’agence traite aussi les réclamations et les recours relatifs à l’aide. Elle peut également solliciter l’employeur et l’OPCO pour toute information complémentaire nécessaire au paiement de l’aide.

L’aide unique à l’apprentissage est gérée de manière identique que l’aide TPE accordée pour les jeunes apprentis. La procédure doit passer via un portail dédié appelé SYLAE.

Sur le même sujet

RGPD
Actualité paie
RGPD : conformité et obligations 24 novembre 2022

Depuis son entrée en vigueur en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données a demandé aux entreprises de s’adapter afin de prouver le consentement des internautes avec lesquels elles interagissent (cette adaptation visant principalement les « cookies » et les traceurs publicitaires). Comment s’assurer de la conformité de son entreprise au RGPD ? Réponse dans […]

cdi intérimaire
Actualité paie
Tout comprendre sur le CDI intérimaire (CDII) 22 novembre 2022

Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le CDI intérimaire (CDII) a été enfin reconnu et adopté par l’Assemblée Nationale en date de 25 juillet 2018. Dorénavant, ce type de contrat de travail permet de garantir la sécurité d’emploi des salariés intérimaires tout en contribuant à l’emploi durable. […]

Prime Macron : prolongement en 2021
Actualité paie
Prime Macron et Prime de Partage de la Valeur 15 novembre 2022

Versée depuis 2019, la prime Macron permet au entreprises de soutenir et remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l’année. En 2020, elle a également été un moyen de reconnaissance pour les efforts de ceux qui ont continué de travailler pendant la crise sanitaire. Reconduite en 2021, cette prime exceptionnelle pour le […]

FacebookTwitterLinkedInEmail