Une de vos salariés attend un heureux événement ? Le congé maternité s’impose ! Attention cependant : ce congé possède des caractéristiques bien spécifiques. Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur le congé maternité !
Le congé maternité rassemble deux périodes distinctes : le congé prénatal et le congé postnatal. La somme des durées de ces deux congés constitue celle du congé maternité.
La durée du congé maternité varie selon plusieurs critères. Dans le cas de la naissance d’un seul enfant, la durée du congé va varier selon le nombre d’enfants déjà à charge par la salariée, selon le barème suivant :
Nombre d’enfants déjà à charge |
Durée du congé prénatal |
Durée du congé postnatal |
Durée totale du congé maternité |
---|---|---|---|
Aucun enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
1 enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
2 enfants ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
La salariée n’est pas obligée de prendre la totalité de son congé maternité. Toutefois, une durée minimale reste imposée. Si la salariée décide de réduire son congé maternité, elle devra au minimum cesser de travailler 8 semaines, dont 6 après son accouchement.
Lorsque la future maman attend des jumeaux, des triplés ou plus, la durée du congé maternité est allongée selon le barème suivant :
Nombre d’enfants à naître |
Durée du congé prénatal |
Durée du congé postnatal |
Durée totale du congé maternité |
---|---|---|---|
2 enfants | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
3 enfants ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Dans un cas de naissances multiples, il est possible pour la salariée d’anticiper son début de congé prénatal de 4 semaines maximum. En cas d’avance, le congé postnatal sera quant à lui réduit de la même durée.
A savoir :
Durant tout le congé maternité et dans les 10 semaines qui suivent son expiration, la femme enceinte salariée bénéficie du statut de salarié protégé.
Il est possible pour la salariée de bénéficier d’une indemnité pendant son congé maternité versée par la Sécurité Sociale. Pour cela, elle doit avoir au préalable rassembler plusieurs conditions :
L’indemnité journalière sera perçue pendant les 6 semaines précédant la date estimée de l’accouchement et pendant 10 semaines après la naissance de l’enfant, pour une durée totale d’indemnisation de 16 semaines.
En cas de naissances multiples prévues, le début de la période d’indemnisation se fera :
La période d’indemnisation se termina 22 semaines après l’accouchement dans ces deux cas de naissances multiples.
En cas de contrat saisonnier, ou de profession à caractère discontinu, il est possible pour la salariée de percevoir une indemnité au titre de la maternité, sous réserve de valider une des deux conditions suivantes :
En cas d’accouchement prématuré, la période d’indemnisation n’est pas réduite. Sa durée totale reste donc la même.
La salariée peut toutefois demander, si son état de santé le permet, un report d’une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal.
Ce report peut se faire en une fois pour une durée maximale de 3 semaines, soit pour une durée fixée par le médecin traitant de la salariée, qui sera renouvelable une ou plusieurs fois, dans une limite de 3 semaines. Le versement des indemnités journalières suivra alors le même report, en étant rallongé sur la période postnatale.
Si des complications d’ordre médical surviennent lors de la grossesse ou à l’accouchement (risque de fausse couche, accouchement prématuré, dépression postnatale etc.), un congé pathologique peut être prescrit à la salariée enceinte ou venant d’accoucher.
Si un état pathologique lié à la grossesse ou l’accouchement est attesté par un médecin via certificat médical, le congé maternité est allongé en fonction de l’état pathologique. Cet allongement est limité à :
En cas d’application du congé pathologique en période prénatale, la salariée peut bénéficier des indemnités journalières maternité. En période postnatale, l’indemnisation se fait selon le même régime que celui applicable en cas de maladie ordinaire.
Un employeur ne peut en aucun cas rompre le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse médicalement constaté pendant les périodes de suspension du contrat de travail découlant de cette situation. On parle de protection absolue de la salariée en congé maternité.
La protection absolue est levée à la fin du congé de maternité. Pendant les 10 semaines qui suivent ce congé, la protection devient « relative » et autorise l’employeur à notifier un licenciement mais uniquement en cas de faute grave pour un motif étranger à la maternité.
A savoir :
La date de début de la période de protection relative n’est pas reportée en cas d’arrêt de travail pour maladie ou en cas de dispense d’activité rémunérée par l’employeur consécutif au congé de maternité.
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