Congé maternité : mode d’emploi

Une de vos salariés attend un heureux événement ? Le congé maternité s’impose ! Attention cependant : ce congé possède des caractéristiques bien spécifiques. Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur le congé maternité !

Durée minimale et maximale du congé maternité

À partir du 20 août 2023, la durée du congé maternité a été réduit de 6 mois au lieu de 10 mois.

Le congé maternité rassemble deux périodes distinctes : le congé prénatal et le congé postnatal. La somme des durées de ces deux congés constitue celle du congé maternité.

La durée du congé maternité varie selon plusieurs critères. Dans le cas de la naissance d’un seul enfant, la durée du congé va varier selon le nombre d’enfants déjà à charge par la salariée, selon le barème suivant :

La salariée n’est pas obligée de prendre la totalité de son congé maternité. Toutefois, une durée minimale reste imposée. Si la salariée décide de réduire son congé maternité, elle devra au minimum cesser de travailler 8 semaines, dont 6 après son accouchement.

Il est possible pour la salariée d’anticiper son début de congé prénatal de 2 semaines maximum en cas de naissance d’un troisième enfants.

Lorsque la future maman attend des jumeaux, des triplés ou plus, la durée du congé maternité est allongée selon le barème suivant :

Dans un cas de naissances multiples, il est possible pour la salariée d’anticiper son début de congé prénatal de 4 semaines maximum. En cas d’avance, le congé postnatal sera quant à lui réduit de la même durée.

À savoir :
Durant tout le congé maternité et dans les 10 semaines qui suivent son expiration, la femme enceinte salariée bénéficie du statut de salarié protégé. 

Bénéficier de l’indemnité de congé maternité

Il est possible pour la salariée de bénéficier d’une indemnité pendant son congé maternité qui sera versée par la Sécurité Sociale. Depuis le 20 août 2023, plusieurs conditions doivent être rassembler :

• Cesser de travailler durant toute la période d’indemnisation. La cessation d’activité doit également durer pendant 8 semaines minimum ;
• Etre affilié a la Sécurité Sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée ;
• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail, ou avoir cotisé sur la base d’un salaire équivalent à 1,015 fois le SMIC au cours des 6 mois précédents l’arrêt de travail ;

L’indemnité journalière sera perçue pendant les 6 semaines précédant la date estimée de l’accouchement et pendant 10 semaines après la naissance de l’enfant, pour une durée totale d’indemnisation de 16 semaines.

En cas de naissances multiples prévues, le début de la période d’indemnisation se fera :

• 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement en cas de naissance de jumeaux ;
• 24 semaines avant la date présumée de l’accouchement en cas de naissance de triplés ou plus.

La période d’indemnisation se termina 22 semaines après l’accouchement dans ces deux cas de naissances multiples.

Contactez-nous !

L’indemnité de congé maternité en contrat saisonnier

En cas de contrat saisonnier, ou de profession à caractère discontinu, il est possible pour la salariée de percevoir une indemnité au titre de la maternité, sous réserve de valider une des deux conditions suivantes :

• Avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date de grossesse ou du congé prénatal ;
• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.03 fois le SMIC au cours des 12 mois précédant le début du congé maternité.

Report du versement de l’indemnisation

En cas d’accouchement prématuré, la période d’indemnisation n’est pas réduite. Sa durée totale reste donc la même. La salariée peut demander un repose supplémentaire si son enfant et née 6 semaine avant la date d’accouchement prévue et qu’elle doit subir une hospitalisation obligatoire.

La salariée peut toutefois demander, si son état de santé le permet, un report d’une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal.

Ce report peut se faire en une fois pour une durée maximale de 3 semaines, soit pour une durée fixée par le médecin traitant de la salariée, qui sera renouvelable une ou plusieurs fois, dans une limite de 3 semaines. Le versement des indemnités journalières suivra alors le même report, en étant rallongé sur la période postnatale.

Si des complications d’ordre médical surviennent lors de la grossesse ou à l’accouchement (risque de fausse couche, accouchement prématuré, dépression postnatale etc.), le médecin peut prescrire un congé pathologique peut être prescrit à la salariée enceinte ou venant d’accoucher.

Si un état pathologique lié à la grossesse ou l’accouchement est attesté par un médecin via certificat médical, le congé maternité est allongé en fonction de l’état pathologique. Cet allongement est limité à :

• 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement ;
• 4 semaines après la date de l’accouchement.

En cas d’application du congé pathologique en période prénatale, la salariée peut bénéficier des indemnités journalières maternité. En période postnatale, l’indemnisation se fait selon le même régime que celui applicable en cas de maladie ordinaire.

Protection absolue durant le congé maternité

Un employeur ne peut en aucun cas rompre le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse médicalement constaté pendant les périodes de suspension du contrat de travail découlant de cette situation. On parle de protection absolue de la salariée en congé maternité qui est levée à la fin de son congé.

Pendant les 10 semaines qui suivent ce congé, la protection devient « relative » et autorise l’employeur à notifier un licenciement mais uniquement en cas de faute grave pour un motif étranger à la maternité.

À savoir :
La date de début de la période de protection relative n’est pas reportée en cas d’arrêt de travail pour maladie ou en cas de dispense d’activité rémunérée par l’employeur consécutif au congé de maternité.