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Télétravail : contrôle et accompagnement

7 avril 2021 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Télétravail : contrôle et accompagnement

Suite aux actualisations successives du protocole national sanitaire, le Gouvernement a demandé à l’inspection du travail d’accroître les mesures de contrôle et d’accompagnement des entreprises passant leurs salariés en télétravail. Quelles actions sont à prévoir pour les entreprises concernées ?

Mobilisation des inspections du travail pour le contrôle du télétravail

Au vu de l’évolution de la situation sanitaire en France, le télétravail est devenu plus que recommandable pour les postes de travail le permettant. Un salarié pouvant effectuer l’ensemble de ses tâches à distance doit être placé en télétravail à 100%, avec un potentiel jour de retour sur site par semaine maximum.

Depuis l’application des nouvelles mesures de restrictions de déplacement, le protocole national sanitaire demande aux employeurs d’établir un plan d’action afin de réduire le plus possible le temps de présence des salariés sur site. En cas de contrôle par l’inspection du travail, il devra présenter les actions mises en oeuvre dans l’entreprise. Les dernières annonces du Gouvernement viennent renforcer cette nécessité et élargissent le nombre d’entreprises pouvant être concernées par ces consignes.

Le Ministère du Travail a également insisté une nouvelle fois pour que les règles sanitaires soient respectées, le télétravail permettant de réduire les chances de propagation du virus dans l’entreprise. Dans une nouvelle instruction parue le 25 mars 2021, la Direction générale du travail demande aux inspections du travail de renforcer leurs actions d’information et de contrôle, mais aussi et surtout d’accompagner les entreprises dans leurs démarches. Cette instruction indique également que, tous secteurs confondus, le recours au télétravail avait baissé comparé à novembre 2020, d’où l’intention d’accentuer les interventions de l’inspection du travail.

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Une entreprise ne respectant pas les recommandations sanitaires, notamment celles relatives au recours au télétravail, peut faire l’objet d’observation de l’agent de contrôle, d’un mise en demeure du DREETS (anciennement DIRECCTE), voire de poursuite judiciaire dans les cas les plus graves.

Information, accompagnement et contrôle du télétravail

A l’échelle régionale, les DREETS doivent communiquer les nouvelles règles de prévention suite à la mise à jour du protocole sanitaire national auprès des entreprises et des partenaires sociaux. Elles peuvent recourir à différents canaux de communication pour cela : visio-conférence, mailing, etc…

Les DREETS informent les entreprises du dispositif « objectif télétravail » mis en place par les ARACT, qui offre un accompagnement dans l’organisation de la poursuite de leur activité et la mise en place du télétravail afin de répondre aux consignes sanitaires.

Un service téléphonique a également été mis en place par le Ministère du Travail pour aider les salariés en télétravail rencontrant des difficultés, il s’agît du 0 800 130 000. Ce numéro doit aussi être communiqué aux entreprises.

Les DREETS sont également chargées d’inviter les entreprises à organiser un suivi et un pilotage des tâches et des postes passables en télétravail. Elles doivent interroger de manière systématique les entreprises sur leur recours au télétravail et sur leur taux de présence sur site. Les agents de contrôle peuvent aussi demander la communication des éléments attestant du taux de présence sur site. Les entreprises concernées par l’élaboration d’un plan d’action devront également le présenter lors des contrôles. Si aucun plan n’a été établi ou que les actions n’ont pas été mises en place, ces manquements peuvent donner lieu à des observations.

Une vigilance accrue concernant les tâches hors télétravail

Pour les tâches non télétravaillables, il est demandé aux agents de contrôle de faire preuve de vigilance surtout pour les salariés en contact avec du public. Ils doivent veiller à la mise en oeuvre du protocole sanitaire.

Une attention particulière doit être portée sur les mesures sanitaires mises en place dans les vestiaires, les locaux de restauration et lors du transports du personnel. Ce-dernier doit être évité le plus possible.

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