Les charges patronales sont des cotisations sociales payées par l’employeur, qu’elle que soit la taille de son entreprise et le secteur d’activité, sur les rémunérations brutes des salariés. Vous devez ajouter les charges patronales au montant du salaire brut au moment de l’évaluation du coût d’un salarié pour votre entreprise.
Les organismes collecteurs sont principalement :
Les cotisations patronales et salariales d’URSSAF servent à financer 80% de la protection sociale de base :
Les charges patronales sont recouvrées principalement par les URSSAF. Ces organismes déterminent le montant des charges en fonction de la situation de l’entreprise, de celle du salarié, du type du contrat de travail conclu entre les deux parties et des différents dispositifs spécifiques que l’entreprise peut appliquer.
De plus, les entreprises peuvent bénéficier de certaines formes d’allègements et d’exonérations, en particulier sur les bas salaires. Ainsi, les charges patronales sont progressives sur les salaires entre SMIC et 1,6 SMIC.
Les salaires inférieurs à 1.6 fois le SMIC disposent d’un allègement de cotisations patronales dues au titre des assurances sociales. La réduction général des cotisations patronale, communément appelée « réduction Fillon » ou « zéro cotisations Urssaf » consiste à baisser les cotisations patronales de l’employeur pour les salaire n’excédant pas ce plafond.
Le montant de la réduction Fillon est calculé chaque année sur la rémunération annuelle brute du salarié. Il se déduit sur les cotisations de Sécurité sociale, le FNAL, les cotisations d’allocations familiales, la CSA, les cotisations patronales de retraite complémentaire ainsi que sur la contribution patronale d’assurance chômage.
La réduction s’applique également sur les cotisations AT/MP (dans la limite de 0,78 % de la rémunération) lorsque le montant de la réduction est supérieur au montant des cotisations et contributions.
Par ailleurs, à compter de 2021, les employeurs de 11 salariés et plus appartenant à certains secteurs d’activité devront se conformer à un système de bonus/malus sur leurs contributions d’assurance chômage.
Voici un tableau de principales cotisations patronales, avec les taux à prendre en compte en 2020 :
COTISATIONS PATRONALES |
TAUX | ASSIETTE |
---|---|---|
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès > 2,5 SMIC |
13,00 % | Salaire total |
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès jusqu’à 2,5 SMIC |
7,00 % | Salaire total |
Assurance vieillesse déplafonnée |
1,90 % | Salaire total |
Assurance vieillesse plafonnée |
8,55 % | Jusqu’à 1 plafond de Sécurité sociale |
Allocations familiales – taux réduit jusqu’à 3,5 SMIC | 3,45 % | Salaire total |
Allocations familiales – taux de droit commun | 5,25 % | Salaire total |
Accident du travail | Variable | Salaire total |
Aide au logement (FNAL) < 50 salariés* |
0,10 % | Jusqu’à 1 PASS |
Aide au logement (FNAL) ≥ 50 salariés* |
0,50 % | Salaire total |
Contribution solidarité autonomie (CSA) |
0,30 % | Salaire total |
Contribution organisations syndicales |
0,02 % | Salaire total |
Versement transport ≥ 11 salariés |
Variable | Rémunérations soumises à cotisations |
Assurance chômage | 4,05 % | Jusqu’à 4 PASS |
AGS | 0,15 % | Jusqu’à 4 PASS |
Cotisation AGIRC-ARRCO T1 |
4,72 % | Jusqu’à 1 PASS |
Cotisation AGIRC-ARRCO T2 |
12,95 % | Entre 1 et 8 PASS |
CEG T1 | 1,29 % | Jusqu’à 1 PASS |
CEG T2 | 1,62 % | Entre 1 et 8 PASS |
CET | 0,21 % | Entre 1 et 8 PASS |
Apec | 0,36 % | Jusqu’à 4 PASS |
Assurance décès des cadres |
1,50 % | Jusqu’à 1 PASS |
*Les seuils d’effectifs déterminant le taux de la contribution FNAL ont été modifiés au 1er janvier 2020.
En plus de ces charges, les employeurs sont redevable du forfait social, une contribution patronale qui s’applique généralement sur les rémunérations versées exonérées de cotisations sociales mais assujetties à la CSG. Cette contribution est affectée à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
Le taux du forfait social dépend des éléments pris en compte dans l’assiette de calcul. Il peut être égal à :
A partir du 1er juillet 2022, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépend du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. Voici les changements à prendre en compte en paie au 1er juillet prochain. COTISATION TRANSPORT : […]
Certaines entreprises ont pour habitude de fermer leurs locaux pendant l’été, qui peut être une période creuse pour elles. Cette fermeture estivale est toutefois sujette à plusieurs règles et obligations que l’employeur se doit de respecter. En effet, une fermeture sur plusieurs semaines va demander de veiller à organiser la prise des congés des salariés […]
Le statut des intermittents du spectacle s’avère particulièrement complexe et sa règlementation en matière de paie l’est tout autant. La gestion paie des intermittent présente de nombreuses particularités. Passons en revue toutes ces spécificités et la façon dont elles se reportent sur le bulletin de paie de l’intermittent du spectacle. Les spécificités de la paie […]
A partir du 1er juillet 2022, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépend du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. Voici les changements à prendre en compte en paie au 1er juillet prochain. COTISATION TRANSPORT : […]
Certaines entreprises ont pour habitude de fermer leurs locaux pendant l’été, qui peut être une période creuse pour elles. Cette fermeture estivale est toutefois sujette à plusieurs règles et obligations que l’employeur se doit de respecter. En effet, une fermeture sur plusieurs semaines va demander de veiller à organiser la prise des congés des salariés […]
Le statut des intermittents du spectacle s’avère particulièrement complexe et sa règlementation en matière de paie l’est tout autant. La gestion paie des intermittent présente de nombreuses particularités. Passons en revue toutes ces spécificités et la façon dont elles se reportent sur le bulletin de paie de l’intermittent du spectacle. Les spécificités de la paie […]