Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

OPPBTP : définition et fonctionnement

6 décembre 2017 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.

QU’EST-CE QUE L’ OPPBTP ?

L’ OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ) est un organisme français qui a la mission de sensibiliser les professionnels du bâtiment et des travaux publics en vue d’ éviter les accidents du travail et les maladies à caractère professionnel, ainsi que d’améliorer les conditions de travail. Celui-ci est administré par les employeurs et les représentants des salariés.

L’OPPBTP joue un rôle de conseil aux entreprises dans le domaine de la sécurité et l’hygiène de la santé, de la protection, ainsi que de l’amélioration des conditions de travail.

Son action inclut :

  • l’information des employeurs ainsi que des salariés de la profession, qui peut se faire à l’occasion de réunions organisées dans l’entreprise, ainsi que  par la diffusion des guides pratiques et des brochures ;
  • le diagnostic sécurité en entreprise, réalisé à la demande des entreprises adhérentes et à partir des visites de chantiers ou d’ateliers. Sur la base de ce document,  l’employeur pourra  réaliser l’évaluation des risques professionnels de son entreprise ;
  • la formation de l’ensemble des intervenants à l’acte de construire en proposant chaque année des stages de formation à la sécurité à destination des salariés de la profession, des donneurs d’ordre, et des coordonnateurs SPS ;
  • les enquêtes techniques sur les causes des accidents du travail et aussi les  maladies professionnelles dans les entreprises dépourvues de CHSCT ;
  • l’assistance technique pour les nouvelles exigences relatives à la sécurité des équipements de travail et des équipements de protections individuelles.

LE CALCUL DES COTISATIONS OPPBTP

Si l’entreprise est adhérente aux conventions collectives du BTP, celle-ci a l’obligation de verser une cotisation spécifique destinée à financer l’OPPBTP. Chaque année, le taux de cette cotisation est fixé par arrêté. Pour 2017, la cotisation OPPBTP maintient le taux de 0,11 % des rémunérations versées.

L’assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute qui est déclarée sur le bulletin de paye pour le calcul de la cotisation congés payés. Celle-ci est  ensuite augmentée forfaitairement d’un coefficient de majoration de 1,1314. Aucune déduction ne peut être prise en compte (y compris l’abattement de 10%) dans le calcul des salaires bruts.

Les modalités de recouvrement et de paiement de la cotisation reversée à l’OPPBTP sont identiques  à celles pour la cotisation de congés payés.

DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES

Le principe de prévention le plus important  est  l’évaluation des risques. Chaque chef d’entreprise a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la santé  et la protection de ses salariés.

L’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels les salariés d’une entreprise peuvent être soumis.  Par la suite,  des actions de prévention sont mises en place.

L’ensemble des résultats de l’évaluation sont regroupés dans un document synthétisé appelé Document Unique.

Ce document doit également être mis à la disposition des salariés,  du médecin du travail, des délégués du personnel et des membres de la CHSCT.

Le DUER (Document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être rempli et mis à jour régulièrement (au moins une fois par an) par les entreprises.

Tags:

L’actualité

Actualité paie, Paie pratique
Loi PACTE : les effets sur le calcul des cotisations sociales 19 juillet 2019

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai 2019) relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) modifie, entre autres, les règles d’assujettissement et de calcul des cotisations sociales. Via une information publiée le 12 juillet 2019, l’Urssaf apporte des précisions sur la réforme des règles de calcul des […]

Paie pratique
Le surcroît d’activité dans l’entreprise 11 juillet 2019

Selon son secteur d’activité, une entreprise peut connaître des périodes de surcroît d’activité. Pour supporter cette période intensive, l’employeur peut avoir recours à l’embauche de salariés occasionnels. Toutefois, cette initiative d’embauche n’est pas sans conditions, ni sans obligations employeurs. Obligations de l’employeur Pour toute embauche, même celles qualifiées «  d’extra », l’employeur doit impérativement effectuer une […]

Paie pratique
Le solde de tout compte 10 juillet 2019

Conformément à l’article L1234-20 du Code de travail, le solde de tout compte est un document émis par l’employeur destiné au salarié dans lequel sont précisés tous les montants qu’il  perçoit au moment de la rupture de son contrat. Composition d’un solde de tout compte La liste des différents éléments de la rémunération qui doivent […]

FacebookTwitterLinkedInEmail