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OPPBTP : définition et fonctionnement

6 décembre 2017 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.
OPPBTP définitions et fonctionnement

QU’EST-CE QUE L’ OPPBTP ?

L’ OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ) est un organisme français qui a la mission de sensibiliser les professionnels du bâtiment et des travaux publics en vue d’ éviter les accidents du travail et les maladies à caractère professionnel, ainsi que d’améliorer les conditions de travail. Celui-ci est administré par les employeurs et les représentants des salariés.

L’OPPBTP joue un rôle de conseil aux entreprises dans le domaine de la sécurité et l’hygiène de la santé, de la protection, ainsi que de l’amélioration des conditions de travail.

Son action inclut :

  • l’information des employeurs ainsi que des salariés de la profession, qui peut se faire à l’occasion de réunions organisées dans l’entreprise, ainsi que par la diffusion des guides pratiques et des brochures ;
  • le diagnostic sécurité en entreprise, réalisé à la demande des entreprises adhérentes et à partir des visites de chantiers ou d’ateliers. Sur la base de ce document, l’employeur pourra réaliser l’évaluation des risques professionnels de son entreprise ;
  • la formation de l’ensemble des intervenants à l’acte de construire en proposant chaque année des stages de formation à la sécurité à destination des salariés de la profession, des donneurs d’ordre, et des coordonnateurs SPS ;
  • les enquêtes techniques sur les causes des accidents du travail et aussi les  maladies professionnelles dans les entreprises dépourvues de CSE ;
  • l’assistance technique pour les nouvelles exigences relatives à la sécurité des équipements de travail et des équipements de protections individuelles.

LE CALCUL DES COTISATIONS OPPBTP

Si l’entreprise est adhérente aux conventions collectives du BTP, celle-ci a l’obligation de verser une cotisation spécifique destinée à financer l’OPPBTP. Chaque année, le taux de cette cotisation est fixé par arrêté. Pour 2019, la cotisation OPPBTP maintient le taux de 0,11 % des rémunérations versées.

L’assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute qui est déclarée sur le bulletin de paye pour le calcul de la cotisation congés payés. Celle-ci est  ensuite augmentée forfaitairement d’un coefficient de majoration de 1,1314. Aucune déduction ne peut être prise en compte (y compris l’abattement de 10%) dans le calcul des salaires bruts.

Les modalités de recouvrement et de paiement de la cotisation reversée à l’OPPBTP sont identiques  à celles pour la cotisation de congés payés.

DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES

Le principe de prévention le plus important  est  l’évaluation des risques. Chaque chef d’entreprise a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la santé et la protection de ses salariés.

L’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels les salariés d’une entreprise peuvent être soumis. Par la suite, des actions de prévention sont mises en place.

L’ensemble des résultats de l’évaluation sont regroupés dans un document synthétisé appelé Document Unique.

Ce document doit également être mis à la disposition des salariés, du médecin du travail, des délégués du personnel et des membres du Conseil social et économique.

Le DUER (Document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être rempli et mis à jour régulièrement (au moins une fois par an) par les entreprises.

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