L’ OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ) est un organisme français qui a la mission de sensibiliser les professionnels du bâtiment et des travaux publics en vue d’ éviter les accidents du travail et les maladies à caractère professionnel, ainsi que d’améliorer les conditions de travail. Celui-ci est administré par les employeurs et les représentants des salariés.
L’OPPBTP joue un rôle de conseil aux entreprises dans le domaine de la sécurité et l’hygiène de la santé, de la protection, ainsi que de l’amélioration des conditions de travail.
Son action inclut :
Si l’entreprise est adhérente aux conventions collectives du BTP, celle-ci a l’obligation de verser une cotisation spécifique destinée à financer l’OPPBTP. Chaque année, le taux de cette cotisation est fixé par arrêté. Pour 2022, la cotisation OPPBTP maintient le taux de 0,11 % des rémunérations versées.
L’assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute qui est déclarée sur le bulletin de paye pour le calcul de la cotisation congés payés. Celle-ci est ensuite augmentée forfaitairement d’un coefficient de majoration de 1,1314. Aucune déduction ne peut être prise en compte (y compris l’abattement de 10%) dans le calcul des salaires bruts.
Les modalités de recouvrement et de paiement de la cotisation reversée à l’OPPBTP sont identiques à celles pour la cotisation de congés payés.
Le principe de prévention le plus important est l’évaluation des risques. Chaque chef d’entreprise a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la santé et la protection de ses salariés.
L’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels les salariés d’une entreprise peuvent être soumis. Par la suite, des actions de prévention sont mises en place.
L’ensemble des résultats de l’évaluation sont regroupés dans un document synthétisé appelé Document Unique.
Ce document doit également être mis à la disposition des salariés, du médecin du travail, des délégués du personnel et des membres du Conseil social et économique.
Le DUER (Document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être rempli et mis à jour régulièrement (au moins une fois par an) par les entreprises.
A partir du 1er juillet 2022, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépend du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. Voici les changements à prendre en compte en paie au 1er juillet prochain. COTISATION TRANSPORT : […]
Certaines entreprises ont pour habitude de fermer leurs locaux pendant l’été, qui peut être une période creuse pour elles. Cette fermeture estivale est toutefois sujette à plusieurs règles et obligations que l’employeur se doit de respecter. En effet, une fermeture sur plusieurs semaines va demander de veiller à organiser la prise des congés des salariés […]
Le statut des intermittents du spectacle s’avère particulièrement complexe et sa règlementation en matière de paie l’est tout autant. La gestion paie des intermittent présente de nombreuses particularités. Passons en revue toutes ces spécificités et la façon dont elles se reportent sur le bulletin de paie de l’intermittent du spectacle. Les spécificités de la paie […]
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