Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Conseils RH

Rédiger le DUER de son entreprise

17 juillet 2019 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.

Un employeur se doit d’évaluer les risques professionnels liés à l’activité de son entreprise auxquels seront exposés les salariés. Une bonne évaluation des risques permet de mettre en place des mesures de prévention et de protection efficaces. Une fois relevés, les risques professionnels doivent être retranscrits dans un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, ou DUER.

Le DUER, qu’est-ce que c’est ?

L’employeur a pour obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés (art. L4121-1 du Code du Travail). De ce fait, il sera indispensable pour chaque employeur d’évaluer les risques professionnels qui existent au sein de son entreprise.

Il devra établir ensuite un DUER rapportant les risques évalués. Ce document va recenser les risques pour chaque unité de travail de l’entreprise, y compris ceux liés aux ambiances thermiques des postes de travail. (art. R4121-1 du Code du Travail).

Rédaction du DUER

Pour la mise en forme et la rédaction du DUER de l’entreprise, la loi n’impose aucun formulaire type, ni aucune mention obligatoire.

En revanche, selon l’article R4121-1-1 du Code du Travail,  l’employeur est tenu de retranscrire en annexe :

  • Les données collectives servant à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels (art L4161-1 du Code du Travail) ;
  • La proportion des effectifs exposés aux risques mentionnés, au-delà des seuils fixés. Celle-ci devra être actualisée lors des mises à jour du DUER.

Attention : Le DUER doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu’en cas de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou de santé des salariés. En cas d’obtention d’information supplémentaire relevant d’un risque dans une unité de travail, une mise à jour est également nécessaire. (art. R4121-2 du Code du Travail).

Consulter le DUER de l’entreprise

Une fois rédigé, le DUER doit être tenu à la disposition, en interne, des salariés et des membres du Comité Social et Économique.

En externe, selon l’article R4121-4 du Code du Travail, le DUER doit être consultable par :

  • La médecine du travail
  • Les agents de l’inspection du travail et de prévention de la Sécurité Sociale
  • Les agents des organismes professionnels liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
  • Les inspecteurs de la radioprotection, pour les résultats des évaluations sur l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

De plus, un document indiquant les modalités d’accès au DUER doit être affiché de manière visible et facilement consultable dans les locaux de l’entreprise. Si l’entreprise possède un règlement intérieur, l’avis doit être affiché au même endroit.

Rappel : à compter du 1er janvier 2020, les entreprises employant au moins 50 salariés devront établir un règlement intérieur .

L’actualité

Conseils RH
Prime de rentrée scolaire : le rôle du CSE 23 août 2019

Avec l’arrivée toute proche de la rentrée scolaire 2019, certains salariés doivent prévoir beaucoup de dépenses pour leurs enfants scolarisés. Le Comité Social et Économique de l’entreprise peut aider ces salariés en leur attribuant une « prime de rentrée scolaire ». Comment le CSE peut faire bénéficier les salariés de cette prime ? Sous quelles […]

Conseils RH
Démission d’un salarié : que faire s’il revient sur sa décision ? 20 août 2019

Un salarié peut décider de démissionner de son poste. Par sa démission, il manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de rompre son contrat de travail (Cass. Soc. 9 juillet 2007, n°05-42301). Il est également possible que votre salarié souhaite revenir sur sa décision, pour diverses raisons. En tant qu’employeur, vous n’êtes cependant […]

Conseils RH
Embauche d’un premier salarié : comment procéder ? 8 août 2019

Quelle que soit sa nature ou sa durée de contrat, une embauche de salarié donne impérativement lieu à différentes formalités obligatoires. Comment recruter votre premier salarié de la meilleure des manières ? Réponse dans notre article ! Les étapes administratives de la première embauche A l’embauche d’un premier salarié, l’employeur se doit de réaliser plusieurs formalités administratives. […]

FacebookTwitterLinkedInEmail