Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Conseils RH

Rédiger le DUER de son entreprise

17 juillet 2019 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.

Un employeur se doit d’évaluer les risques professionnels liés à l’activité de son entreprise auxquels seront exposés les salariés. Une bonne évaluation des risques permet de mettre en place des mesures de prévention et de protection efficaces. Une fois relevés, les risques professionnels doivent être retranscrits dans un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, ou DUER.

Le DUER, qu’est-ce que c’est ?

L’employeur a pour obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés (art. L4121-1 du Code du Travail). De ce fait, il sera indispensable pour chaque employeur d’évaluer les risques professionnels qui existent au sein de son entreprise.

Il devra établir ensuite un DUER rapportant les risques évalués. Ce document va recenser les risques pour chaque unité de travail de l’entreprise, y compris ceux liés aux ambiances thermiques des postes de travail. (art. R4121-1 du Code du Travail).

Rédaction du DUER

Pour la mise en forme et la rédaction du DUER de l’entreprise, la loi n’impose aucun formulaire type, ni aucune mention obligatoire.

En revanche, selon l’article R4121-1-1 du Code du Travail,  l’employeur est tenu de retranscrire en annexe :

  • Les données collectives servant à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels (art L4161-1 du Code du Travail) ;
  • La proportion des effectifs exposés aux risques mentionnés, au-delà des seuils fixés. Celle-ci devra être actualisée lors des mises à jour du DUER.

Attention : Le DUER doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu’en cas de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou de santé des salariés. En cas d’obtention d’information supplémentaire relevant d’un risque dans une unité de travail, une mise à jour est également nécessaire. (art. R4121-2 du Code du Travail).

Consulter le DUER de l’entreprise

Une fois rédigé, le DUER doit être tenu à la disposition, en interne, des salariés et des membres du Comité Social et Économique.

En externe, selon l’article R4121-4 du Code du Travail, le DUER doit être consultable par :

  • La médecine du travail
  • Les agents de l’inspection du travail et de prévention de la Sécurité Sociale
  • Les agents des organismes professionnels liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
  • Les inspecteurs de la radioprotection, pour les résultats des évaluations sur l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

De plus, un document indiquant les modalités d’accès au DUER doit être affiché de manière visible et facilement consultable dans les locaux de l’entreprise. Si l’entreprise possède un règlement intérieur, l’avis doit être affiché au même endroit.

Rappel : à compter du 1er janvier 2020, les entreprises employant au moins 50 salariés devront établir un règlement intérieur .

L’actualité

Conseils RH
Le secrétaire et le trésorier de votre CSE 26 novembre 2019

Parmi les fonctions du Comité Social et Économique, le secrétariat et la trésorerie représentent des tâches essentielles. Au-delà de leur nécessité au bon fonctionnement de l’institution, leur nomination est obligatoire pour les entreprises employant 50 salariés ou plus. Désigner le secrétaire et le trésorier pour son CSE La nomination des secrétaire et trésorier du CSE […]

Conseils RH
La visite médicale d’information et de prévention de l’apprenti 19 novembre 2019

Dans le cadre de la Loi Avenir Professionnel, les apprentis dans les entreprises doivent faire l’objet d’une visite médicale d’information et de prévention. A titre expérimental jusqu’au 3 décembre 2021, cette visite pourra être effectuée par un médecin de ville pour tous les contrats d’apprentissage conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre […]

Conseils RH
Licenciement : motif annoncé après la notification 7 novembre 2019

Le 22 septembre 2017, l’ordonnance « Macron » a mentionné la prévision de la possibilité pour l’employeur de préciser le motif évoqué dans la lettre de licenciement remise au salarié en cas de licenciement pour motif personnel ou économique. Cette précision peut se faire également à la demande du salarié. Comment préciser le motif de licenciement ? […]

FacebookTwitterLinkedInEmail