Depuis le début de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel) a été mis en place pour un grand nombre d’entreprises.
A l’issue d’une rencontre avec les organisations patronales et syndicales le 24 juin 2020, le Gouvernement a dévoilé un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée, applicable dès le 1er juillet 2020. D’autres dispositions vont également accompagner cette nouveauté.
L’activité partielle de longue durée (ou ADLP), consiste en un versement d’allocation aux salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale de travail pendant une période de longue durée.
Une entreprise étant autorisée par l’administration à appliquer l’ADLP pourra réduire le temps de travail de ses salariés jusqu’à 40%, pour une durée de deux ans, en échange de garanties sur l’emploi.
Le salarié sera indemnisé à hauteur de 84% de son salaire net, (ou 100% si le salarié est rémunéré au SMIC) dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Les 15% restants seront à la charge de l’entreprise. L’ADLP sera ainsi plus avantageuse que le régime classique du chômage partiel, dont les conditions seront durcies à l’automne 2020.
L’accès au dispositif d’activité partielle longue durée demande à l’entreprise de remplir certaines conditions.
Pour bénéficier de l’ADLP, une entreprise doit conclure en amont :
L’accord devra être validé par les DIRECCTE, et selon la date où il sera conclu, les coût du chômage partiel à assumer par les entreprises sera :
Une close de revoyure est prévue pour septembre 2020 afin de faire le point sur la situation avec les partenaires sociaux.
A compter du 1er octobre 2020, les conditions du chômage partiel dit « classique » vont être durcies :
Toutefois, les salariés rémunérés au SMIC percevront toujours une indemnité correspondant à 100% de leur salaire.
Pour les entreprises, le taux de remboursement prévu par l’État et l’Unédic (en charge de l’assurance-chômage), passe à 60%, contre 80% en juin 2020 et 100% au début de la crise sanitaire. Cette prise en charge durera trois mois et sera renouvelable une fois, à condition de maintenir l’emploi des salariés.
De plus, les entreprises souhaitant profiter des heures non travaillées pour former leurs salariés n’auront plus qu’une prise en charge partielle de leurs frais de 70%.
La réforme de retraites instituant un nouveau système de retraite universel a été initialement présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle a finalement été amorcée en début d’année 2023. Adopté au Sénat le 11 mars 2023, puis officialisée par utilisation de l’article 49.3 le 16 mars 2023, ce projet de loi suscite […]
Pour les entreprises de BTP dont les congés payés sont réglés directement par des caisses, les salaires à déclarer sont ceux effectivement payés par l’entreprise majorés d’un coefficient forfaitaire de 1,1150 au titre des indemnités de congés payés (décision du Conseil d’État n°350093 du 20 novembre 2013). Cela correspond à l’assiette à retenir pour le […]
Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouvel enfant. Le PLFSS 2021 a étendu sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et […]
La réforme de retraites instituant un nouveau système de retraite universel a été initialement présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle a finalement été amorcée en début d’année 2023. Adopté au Sénat le 11 mars 2023, puis officialisée par utilisation de l’article 49.3 le 16 mars 2023, ce projet de loi suscite […]
Pour les entreprises de BTP dont les congés payés sont réglés directement par des caisses, les salaires à déclarer sont ceux effectivement payés par l’entreprise majorés d’un coefficient forfaitaire de 1,1150 au titre des indemnités de congés payés (décision du Conseil d’État n°350093 du 20 novembre 2013). Cela correspond à l’assiette à retenir pour le […]
Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouvel enfant. Le PLFSS 2021 a étendu sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et […]