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La rémunération du salarié en activité partielle

20 mars 2020 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.

Lorsqu’une entreprise décide d’avoir recours à l’activité partielle, ses salariés subissent une perte de salaire, notamment en raison de la réduction de leurs temps de travail. Ils devront être indemnisés par l’employeur. Ce-dernier recevra ensuite une allocation d’activité partielle de la part de l’État.

Rémunération lors de l’activité partielle

En période d’activité partielle, l’employeur se doit de verser à ses salariés une indemnité équivalente à 70% de leur rémunération brute par heure, soit 84% du salaire net horaire du salarié.

Si des actions de formations sont mises en oeuvre pendant les heures chômées, le montant de l’indemnité passe à 100% de la rémunération nette antérieure du salarié en formation.

Pour passer en activité partielle, l’employeur devra obtenir une autorisation préalable administrative. Une fois obtenue, il pourra déposer une demande d’indemnisation pour obtenir une allocation de remboursement mensuel des rémunérations versées aux salariés concernés. Ce remboursement est limité à 1000 heures par an et par salarié, peu importe l’activité professionnelle de l’entreprise.

En cas d’activité partielle pour des travaux de modernisation des installations ou des locaux de l’entreprise, la limite est fixée à 100 heures.

Actuellement, le montant de l’allocation varie selon l’effectif de l’entreprise, à savoir :

  • 8,04 € pour une entreprise comportant 250 salariés ou moins ;
  • 7,23 € pour une entreprise comportant plus de 250 salariés.

L’allocation est versée par l’Agence de Services et de Paiement, pour le compte de l’État. Pour estimer le montant d’indemnisation auquel il peut avoir le droit, l’employeur peut utiliser le simulateur en ligne sur le site du service public.

Heures indemnisées en activité partielle et exonération

Le nombre d’heures chômées indemnisées correspondent à la différence entre :

  • Le nombre d’heures réellement travaillées ;
  • La durée légale de travail (ou la durée prévue par le contrat si elle s’avère inférieure).

Seules les heures chômées dans la limite de la durée légale du travail sont indemnisables. Les heures au delà des 35 heures par semaine par accord collectif n’ont pas à être payées au salaire initial. Ces heures n’ouvrent pas non plus de droits au versement de l’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’employeur. L’employeur peut tout de même maintenir la rémunération de ces heures-ci s’il s’y engage, mais ne sera pas indemnisé.

Concernant les salariés travaillant par forfait à l’année, il faudra prendre en compte la durée légale de fermeture de l’entreprise. Cette durée est limitée à 7 heures par jour et 3 heures et demi par demie-journée.

L’indemnisation d’activité partielle que le salarié perçoit est exonérée des cotisations salariales et patronales de Sécurité Sociale. Elle est cependant assujettie à la CSG à 6,2%, et à la CRDS à 0,5%. Ces montants sont déterminés sur 98,25% de la base de l’indemnité versée, après un abattement de 1,75% pour frais professionnels. Les retenues ne peuvent cependant pas réduire la rémunération à un montant inférieur à 1539,42 €.

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