Les horaires des salariés pendant le couvre-feu

Depuis le 16 janvier, toute la France est soumise à des horaires de couvre-feu allant de 18h à 6h du matin. Il peut être légitime pour les employeurs de se demander s’ils doivent aménager le temps de travail de leurs salariés pour leur permettre de rentrer chez eux avant 18h.

Rappel : 
Le télétravail reste à appliquer dès qu’il est possible, le salarié ne devant se rendre sur site que si le télétravail n’est pas possible ou selon l’exception d’un jour par semaine sur demande à l’employeur comme prévu par le ministère du Travail.

Horaires de travail selon le couvre-feu, une obligation ?

Malgré son imposition pour les particuliers, les horaires du couvre-feu n’oblige pas les employeurs à modifier les plannings de travail de leurs salariés. Il est tout à fait possible de conserver les horaires habituels de l’entreprise, même s’ils prennent fin après 18h.

Il s’agit d’une exception prévue par le Gouvernement : les salariés sont autorisés à terminer le travail même si leurs horaires dépassent 18h. Toutefois, l’employeur devra leur fournir un justificatif de déplacement professionnel, pour que les salariés puissent justifier leur retour du travail en dehors des horaires de couvre-feu.

Un salarié muni de ce justificatif pourra alors se déplacer entre son domicile et son lieu de travail, même entre 18h et 6h du matin. De plus, il revient à l’employeur de choisir la durée de validité du justificatif : il peut très bien être permanent afin de ne pas avoir à en fournir un nouveau tous les jours.

Des horaires aménagés pendant le couvre-feu selon les besoins des salariés

Bien que l’employeur ne soit pas obligé d’aménager les horaires de ses salariés pendant le couvre-feu, il peut très bien le faire si l’activité de l’entreprise le permet, mais également pour répondre aux besoins de ses collaborateurs.

Par exemple, pour éviter d’exposer les salariés aux heures de grandes affluences dans les transports en commun, et donc réduire le risque de contamination, l’employeur peut décider de décaler les horaires de travail des salariés :

• Soit afin que les salariés terminent le travail plus tôt et rentrent chez eux avant les heures de pointe ;
• Soit afin que les salariés terminent le travail plus tard et rentrent chez eux après les heures de pointe, tout en leur fournissant un justificatif professionnel.

Il peut être également judicieux de faire terminer le travail après 18h pour en échange accorder un temps de pause-déjeuner plus long si certains salariés souhaitent profiter de cette pause pour aller faire leur courses, du sport, etc…

Pour que ces aménagements soient menés à bien, il est évidemment essentiel de discuter et négocier avec le personnel et ses représentants pour évaluer les différentes possibilités selon les besoins des deux parties.

L’employeur peut modifier les horaires de travail sans accord préalable, sauf pour les horaires contractualisés ou en cas de fortes modifications structurelles des dits horaires.

Des contraintes d’horaires pour les commerces pendant le couvre-feu

Pour certaines entreprises, comme les commerces par exemple, doivent impérativement fermer leur accès au public dès 18h. Il est alors possible pour l’employeur d’aménager les horaires d’ouvertures, et par conséquent les horaires de travail des salariés.

S’il est impossible d’aménager les horaires de travail  et que les salariés comptent moins d’heures de travail, l’employeur peut décider de les placer en activité partielle pendant les heures habituellement travaillées mais suspendue à cause du couvre-feu.