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Versement Transport 2021 : les changements au 1er janvier
15 janvier 2021 par Mihaela Mita - Lecture 3 min.
A partir du 1er janvier 2021, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains.
COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS
L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés et plus en région Île-de-France ou en dehors de la région Île-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement transport sont assujettis à la contribution versement mobilité ou versement transport.
Cette contribution est destinée à financer les transports en commun. Les charges sont recouvrées par les Urssaf qui sont ensuite en charge de les reverser aux autorités organisatrices de la mobilité.
Certains syndicats mixtes de transport peuvent instaurer un versement transport additionnel (VMA). D’autres terminologies comme « le versement transport additionnel », « la taxe additionnelle » ou « la taxe syndicat mixte » peuvent également désigner le VMA.
TAUX VERSEMENT TRANSPORT : NOUVEAUTES 2021
Voici dans le tableau ci-dessous les principales informations relatives aux champs d’application et aux taux de versement transport / versement mobilité modifiés ou instaurés par la circulaire Acoss n°2020-000008 à compter du 1er janvier 2021 :
| AOT concernée | Ancien taux VT | Nouveaux taux VT au 1er janvier 2021 |
|---|---|---|
| Communauté d’Agglomération Castelroussine |
– | 0,80 % |
| Syndicat Mixte de Coordination des Transports collectifs d’Eure-et-Loir* |
– | 0,50 % |
| Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise VT additionnel pour les communes de l’identifiant : ⇒ 9316012 ⇒ 9310616 & 9316018 ⇒ 9316019 ⇒ 9316020 |
0,25% |
– |
| Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées |
0,30 % | 0,40 % |
| Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois – SM TUT |
0,20 % | 0,10 % |
| Métropole Européenne de Lille Création de taux VT lissé sur 11 ans pour les nouvelles communes du ressort de l’identifiant 9305912 |
– | 0,18% au 1er janvier 2021 0,36% au 1er janvier 2022 0,55% au 1er janvier 2023 0,73% au 1er janvier 2024 0,91% au 1er janvier 2025 1,09% au 1er janvier 2026 1,27% au 1er janvier 2027 1,45% au 1er janvier 2028 1,64% au 1er janvier 2029 1,82% au 1er janvier 2030 2,00% au 1er janvier 2031 |
| Communauté d’agglomération Chartres Métropole Communes du ressort de l’identifiant : ⇒ 9302809 ⇒ 9302812 |
1,75% |
1,85% |
| Communauté d’Agglomération Carcassonne Agglo |
1,00 % | 1,15 % |
| Communauté de Communes de Miribel et du Plateau |
0,60 % | 0,50 % |
| Ville d’APT | – | 0,40 % |
*Taux de versement mobilité additionnel pour les nouvelles communes intégrées au périmètre de l’identifiant 9312801; à savoir que certaines autres communes ne sont plus assujetties et sortent de ce périmètre.
Par ailleurs, la communauté d’agglomération du Libournais a acté la sortie de la commune de Camiac-et-Saint Denis de son périmètre de compétence. Le versement mobilité n’est donc plus applicable sur cette commune.
Pour rappel, l’ensemble des employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement transport applicable par code postal, ou code commune, depuis le module de recherche du réseau des Urssaf.
Le taux de VT qui vous est applicable n’apparaît pas dans le tableau ci-dessus ? Pas de changement pour votre entreprise au 1er janvier. En revanche, certains taux seront susceptibles d’évoluer au 1er juillet 2021, voire en 2022. Pour ne manquer aucune information relative à votre entreprise, n’hésitez pas à suivre Rue de la Paye et à vous abonner à notre newsletter.
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