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Paie pratique

Versement Transport 2019 : les changements au 1er juillet

17 juin 2019 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.

A partir du 1er juillet 2019, le taux du Versement Transport (VT) ou le taux de Versement Transport Additionnel (VTA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains.

COTISATION VERSEMENT TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS

L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés et plus en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement transport sont assujettis à la contribution versement transport.

Cette contribution est destinée à financer les transports en commun. Les charges sont recouvrées par les Urssaf qui sont ensuite en charge de les reverser aux autorités organisatrices de la mobilité.

Certains syndicats mixtes de transport peuvent instaurer un Versement Transport Additionnel (VTA).

D’autres terminologies comme « la taxe additionnelle » ou « la taxe syndicat mixte » peuvent également désigner le VTA.

VERSEMENT TRANSPORT : NOUVEAUX TAUX 2019

Voici dans le tableau ci-dessous les principales informations relatives aux champs d’application et aux taux de versement transport modifiés ou instaurés à compter du 1er juillet 2019 :


AOT concernée Ancien taux VT Nouveaux taux VT
au 1er juillet 2019
Communauté d’Agglo.
Chartres Métropole
1.55% 1.65%
Communauté d’Agglo.
Epernay, Coteaux et
Plaine de Champagne
0.55% 0.55%

0.14% pour l’ensemble
des communes du
ressort de
l’ex-communauté

Communauté Urbaine de
l’Agglo. Havraise, du
Canton de
Criquetot-l’Estival et de
Caux Estuaire
2% 2%

0.40% pour l’ensemble
des communes du
ressort de
l’ex-communauté

Syndicat de Transports AGGLOBUS 1.25% 1.25%

0.20% pour la commune
de Mehun sur Yevre
(Code Postal 18141)

Grand Annecy
Agglomération
0.90% 1.20%

0.84% pour les
communes du ressort
territorial 9307408

Communauté d’Agglo.
du Coletais
0.40% 0.60%
Syndicat des Mobilités
de Touraine
2%
Communauté d’Agglo.
du Pays de Montbéliard
1.80%

0.50%

1.80%

0.70%

Grand Cognac
Communauté
d’Agglomération
0.30%

0.10%%

0.30%

0.20%%

SMT de l’Agglomération
Clermontoise
1.80% 2%
SDM Pays Basque – Adour 2%

0.50%

2%

0.65%

Communauté de
Communes
de la Plaine d’Estrée
0.10% 0.30%
Communauté d’Agglo.
du Pays de St Omer
0.55% 0.70%
Communauté de
Communes
Coeur de Maurienne
Arvan
0.18% 0.18%
Communauté d’Agglo.
Le Grand Chalon
1% 1%
Grand Montauban
Communauté d’Agglo.
0.80%

 

Pour rappel, l’ensemble des employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement de transport applicable par code postal, ou code commune, depuis le module de recherche du réseau des Urssaf.

Le taux de VT qui vous est applicable n’apparaît pas dans le tableau ? Pas de changement pour votre entreprise au 1er juillet. En revanche, certains taux seront susceptibles d’évoluer d’ici 2020, voire 2021. Pour ne manquer aucune information relative à votre entreprise, n’hésitez pas à suivre Rue de la Paye et à vous abonner à notre newsletter.

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