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Versement Transport 2020 : les changements au 1er juillet
25 juin 2020 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.
A partir du 1er juillet 2020, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains.
COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS
L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés et plus en région Île-de-France ou en dehors de la région Île-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement transport sont assujettis à la contribution versement mobilité ou versement transport.
Cette contribution est destinée à financer les transports en commun. Les charges sont recouvrées par les Urssaf qui sont ensuite en charge de les reverser aux autorités organisatrices de la mobilité.
Certains syndicats mixtes de transport peuvent instaurer un versement transport additionnel (VMA). D’autres terminologies comme « le versement transport additionnel », « la taxe additionnelle » ou « la taxe syndicat mixte » peuvent également désigner le VMA.
TAUX VERSEMENT TRANSPORT : NOUVEAUTES 2020
Voici dans le tableau ci-dessous les principales informations relatives aux champs d’application et aux taux de versement transport / versement mobilité modifiés ou instaurés à compter du 1er juillet 2020 :
| AOT concernée | Ancien taux VT | Nouveaux taux VT au 1er juillet 2020 |
|---|---|---|
| Communauté d’Agglo. du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse (création du taux pour |
– | 0,20 % au 1er juillet 2020
0,40 % au 1er janvier 2021 0,60 % au 1er janvier 2022 0,80 % au 1er janvier 2023 |
| Communauté de Communes de Retz-en-Valois |
– | 0,60 % – taux uniformisé pour l’ensemble des communes |
| Communauté d’Agglo. Guingamp Paimpol Agglomération |
0,16 % | 0,33 % |
| Communauté d’Agglo. du Pays de Montbéliard* |
0,70 % | 0,90 %
(communes du ressort |
| Communauté d’Agglo. Seine-Eure (changement de taux |
0,90 % | 0,00 % au 1er juillet 2020
0,45 % au 1er juillet 2021 0,90 % au 1er juillet 2022 |
| Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise** |
1,10 % | 1,30 %
(communes du ressort |
| Communauté de communes Territoires Vendômois |
0,10 % | 0,15 % |
| Syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglo. de Thiers Peschadoires |
0,60 % | 0,20 % |
| Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour |
0,65 % | 0,80 % au 1er juillet 2020
0,95 % au 1er juillet 2021 1,10 % au 1er juillet 2022 1,25 % au 1er juillet 2023 1,40 % au 1er juillet 2024 1,55 % au 1er juillet 2025 1,70 % au 1er juillet 2026 1,85 % au 1er juillet 2027 2,00 % au 1er juillet 2028 |
| Communauté de Communes du Pays d’Héricourt |
0,30 % | 0,50 % |
*Pour les communes du ressort de l’identifiant 9302505, le taux de versement transport est maintenu à 1,80 %.
**Pour les communes du ressort de l’identifiant 9303301, le taux de versement transport est maintenu à 2,00 %.
Pour rappel, l’ensemble des employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement transport applicable par code postal, ou code commune, depuis le module de recherche du réseau des Urssaf.
Le taux de VT qui vous est applicable n’apparaît pas dans le tableau ? Pas de changement pour votre entreprise au 1er juillet. En revanche, certains taux seront susceptibles d’évoluer fin 2020, voire en 2021. Pour ne manquer aucune information relative à votre entreprise, n’hésitez pas à suivre Rue de la Paye et à vous abonner à notre newsletter.
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