Paie pratique

Versement Transport 2021 : les changements au 1er janvier

15 janvier 2021 par Mihaela Mita - Lecture 3 min.
versement transport

A partir du 1er janvier 2021, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains.

COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS

L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés et plus en région Île-de-France ou en dehors de la région Île-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement transport sont assujettis à la contribution versement mobilité ou versement transport.

Cette contribution est destinée à financer les transports en commun. Les charges sont recouvrées par les Urssaf qui sont ensuite en charge de les reverser aux autorités organisatrices de la mobilité.

Certains syndicats mixtes de transport peuvent instaurer un versement transport additionnel (VMA). D’autres terminologies comme « le versement transport additionnel », « la taxe additionnelle » ou « la taxe syndicat mixte » peuvent également désigner le VMA.

TAUX VERSEMENT TRANSPORT : NOUVEAUTES 2021

Voici dans le tableau ci-dessous les principales informations relatives aux champs d’application et aux taux de versement transport / versement mobilité modifiés ou instaurés par la circulaire Acoss n°2020-000008 à compter du 1er janvier 2021 :


AOT concernée Ancien taux VT Nouveaux taux VT
au 1er janvier 2021
Communauté
d’Agglomération
Castelroussine
0,80 %
Syndicat Mixte de
Coordination des
Transports collectifs
d’Eure-et-Loir*
0,50 %
Syndicat Mixte des
Transports Collectifs de l’Oise
VT additionnel pour les
communes de l’identifiant :
⇒ 9316012
⇒ 9310616 & 9316018
⇒ 9316019
⇒ 9316020

 

 

0,25%
0,40%
0,40%

 

 



0,20%
0,40%

Conseil communautaire
de la Communauté de
Communes de la Plaine d’Estrées
0,30 % 0,40 %
Syndicat Mixte des
Transports Urbains du
Bassin Thiernois –
SM TUT
0,20 % 0,10 %
Métropole Européenne de Lille
Création de taux VT lissé
sur 11 ans pour les
nouvelles communes du
ressort de l’identifiant
9305912
0,18% au 1er janvier 2021
0,36% au 1er janvier 2022
0,55% au 1er janvier 2023
0,73% au 1er janvier 2024
0,91% au 1er janvier 2025
1,09% au 1er janvier 2026
1,27% au 1er janvier 2027
1,45% au 1er janvier 2028
1,64% au 1er janvier 2029
1,82% au 1er janvier 2030
2,00% au 1er janvier 2031
Communauté
d’agglomération Chartres Métropole
Communes du ressort
de l’identifiant :
⇒ 9302809
⇒ 9302812

 

 

1,75%
0,88%

 

 

1,85%
1,00%

Communauté
d’Agglomération
Carcassonne Agglo
1,00 % 1,15 %
Communauté de
Communes de Miribel et
du Plateau
0,60 % 0,50 %
Ville d’APT 0,40 %

*Taux de versement mobilité additionnel pour les nouvelles communes intégrées au périmètre de l’identifiant 9312801; à savoir que certaines autres communes ne sont plus assujetties et sortent de ce périmètre.

Par ailleurs, la communauté d’agglomération du Libournais a acté la sortie de la commune de Camiac-et-Saint Denis de son périmètre de compétence. Le versement mobilité n’est donc plus applicable sur cette commune.

Pour rappel, l’ensemble des employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement transport applicable par code postal, ou code commune, depuis le module de recherche du réseau des Urssaf.

Le taux de VT qui vous est applicable n’apparaît pas dans le tableau ci-dessus ? Pas de changement pour votre entreprise au 1er janvier. En revanche, certains taux seront susceptibles d’évoluer au 1er juillet 2021, voire en 2022. Pour ne manquer aucune information relative à votre entreprise, n’hésitez pas à suivre Rue de la Paye et à vous abonner à notre newsletter.

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