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Versement transport 2019 : les changements au 1er janvier
1 janvier 1970 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.Une lettre circulaire de l’ACOSS (n° 2018-0000039) datée du 30 novembre 2018 précise les modifications des taux de versement transport 2019, plus précisément celles entrant en vigueur dans quelques jours, au 1er janvier.
COTISATION VERSEMENT TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS
L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés et plus en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement transport sont assujettis à la contribution versement transport.
Cette contribution est destinée à financer les transports en commun. Les charges sont recouvrées par les Urssaf qui sont ensuite en charge de les reverser aux autorités organisatrices de la mobilité.
Certains syndicats mixtes de transport peuvent instaurer un versement transport additionnel (VTA).
D’autres terminologies comme « la taxe additionnelle » ou « la taxe syndicat mixte » peuvent également désigner le versement de transport additionnel (VTA).
VERSEMENT TRANSPORT : NOUVEAUX TAUX 2019
Voici dans le tableau ci-dessous les principales informations relatives aux champs d’application et aux taux de versement transport modifiés ou instaurés à compter du 1er janvier 2019 :
| AOT concernée | Ancien taux VT | Nouveaux taux VT au 1er janvier 2019 |
|---|---|---|
| Séte Agglopole Méditerranée | 0.80% | 1.25% |
| Syndicat Mixte des Transports en Commun d’Hérault | 0.80% | 1.25% |
| Communauté d’Agglomération du Pays de Laon | 0.55% | 0.60% |
| Communauté Urbaine d’Arras | 0.95% | 1% |
| Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère | 0.90% | 1.05% |
| Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux | 1.10%
1% 0.50% |
1.15%
1.15% 0.75% |
| CoCommunauté de Communes Decazeville Communauté | 0.60%
– |
0.60%
0.40% |
| Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée | 1.25% | 1.45% |
| Communauté d’Agglomération ST Brieuc Armor Agglomération | –
1.60% |
0.40%
1.60% |
| Communauté d’Agglomération Territoire Vendomois | 0.60%
0.05% |
0.60%
0.10% |
| Ville de Landernau | 0.40% | 0.45% |
| Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération | 0.16%
– |
0.16% |
| Communauté d’Agglomération St Lo Agglo | 0.15%
0.45% |
0.45% |
| Communauté d’Agglomération du Choletais | 0.20%
0.60% |
0.40%
0.60% |
| Communauté d’Agglomération Dinan Agglomération | – | 0.40% |
| Communauté d’Agglomération Quimper Bretagne Occidentale | 0.70%
0.50% |
1.00%
0.70% |
| Ville de Senlis | – | 0.25% |
| SMTCO de l’Oise | – | 0.40% |
| Ville de Bourg St Maurice | – | 0.05% |
Pour rappel, l’ensemble des employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement de transport applicable par code postal, ou code commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr-> rubrique « Taux et barèmes » -> « Versement de transport » ).
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