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Versement Transport 2021 : les changements au 1er juillet
13 juillet 2021 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.
A partir du 1er juillet 2021, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains.
COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS
L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés et plus en région Île-de-France ou en dehors de la région Île-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement transport sont assujettis à la contribution versement mobilité ou versement transport.
Cette contribution est destinée à financer les transports en commun. Les charges sont recouvrées par les Urssaf qui sont ensuite en charge de les reverser aux autorités organisatrices de la mobilité.
Certains syndicats mixtes de transport peuvent instaurer un versement transport additionnel (VMA). D’autres terminologies comme « le versement transport additionnel », « la taxe additionnelle » ou « la taxe syndicat mixte » peuvent également désigner le VMA.
TAUX VERSEMENT TRANSPORT : NOUVEAUTES 2021
Voici dans le tableau ci-dessous les principales informations relatives aux champs d’application et aux taux de versement transport / versement mobilité modifiés ou instaurés par la circulaire Acoss n°2021-0000004 à compter du 1er juillet 2021 :
| AOT concernée | Ancien taux VT | Nouveaux taux VT au 1er juillet 2021 |
|---|---|---|
| Communauté d’Agglomération Guingamp Paimpol Agglomération |
0,33 % | 0,50 % |
| Communauté d’Agglomération Pays de Montbéliard* |
0,90 % | 1,10 % |
| Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort |
1,70 % | 1,80 % |
| Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux |
1,15 % (9302402) 1,05 % (9302406) |
1,25 % |
| Syndicat des mobilités du Pays Basque et Adour | – | 0,95% au 1er juillet 2021 1,50% au 1er janvier 2022 1,85% au 1er janvier 2023 2,00% au 1er janvier 2024 |
| Communauté de communes Yvetot Normandie |
– | 0,45 % |
| Communauté de communes Les Sorgues du Comtat |
– | 0,50 % |
| Communauté d’agglomération Bergeracoise |
0,30 % | 0,45% au 1er juillet 2021 0,60% au 1er janvier 2022 |
| Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois |
0,15 % | 0,20 % |
| Communauté d’agglomération du Grand Châtellerault |
0,60 % | 0,80 % |
| Communauté d’Agglomération du Cotentin |
1,10 % | 1,50 % |
*Taux de versement mobilité pour les communes comprises dans le ressort territorial de l’identifiant 93002507; pour les communes comprises dans le ressort territorial de l’identifiant 93002505, le taux de versement mobilité reste fixé à 1,80 %.
Par ailleurs, l’AOM Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure (CAPE) change de dénomination à partir du 1er juillet 2021 et devient Seine Normandie Agglomération (SNA).
Pour rappel, l’ensemble des employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement transport applicable par code postal, ou code commune, depuis le module de recherche du réseau des Urssaf.
Le taux de VT qui vous est applicable n’apparaît pas dans le tableau ci-dessus ? Pas de changement pour votre entreprise au 1er juillet. En revanche, certains taux seront susceptibles d’évoluer au 1er janvier 2022, voire à une date ultérieure. Pour ne manquer aucune information relative à votre entreprise, n’hésitez pas à suivre Rue de la Paye et à vous abonner à notre newsletter.
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