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Paie pratique

Versement Transport 2020 : les changements au 1er juillet

25 juin 2020 par Mihaela Mita - Lecture 3 min.

A partir du 1er juillet 2020, le taux du versement mobilité (VM), anciennement applelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains.

COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS

L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés et plus en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement transport sont assujettis à la contribution versement mobilité ou versement transport.

Cette contribution est destinée à financer les transports en commun. Les charges sont recouvrées par les Urssaf qui sont ensuite en charge de les reverser aux autorités organisatrices de la mobilité.

Certains syndicats mixtes de transport peuvent instaurer un versement mransport additionnel (VMA). D’autres terminologies comme « le versement transport additionnell », « la taxe additionnelle » ou « la taxe syndicat mixte » peuvent également désigner le VMA.

TAUX VERSEMENT TRANSPORT : NOUVEAUTES 2020

Voici dans le tableau ci-dessous les principales informations relatives aux champs d’application et aux taux de versement transport / versement mobilité modifiés ou instaurés à compter du 1er juillet 2020 :


AOT concernée Ancien taux VT Nouveaux taux VT
au 1er juillet 2020
Communauté d’Agglo. du
Grand Bassin de Bourg-en-Bresse

(création du taux pour
les communes du ressort
de l’identifiant
9300108)

0,20 % au 1er juillet 2020

0,40 % au 1er janvier 2021

0,60 % au 1er janvier 2022

0,80 % au 1er janvier 2023

Communauté de
Communes de
Retz-en-Valois
0,60 % – taux uniformisé
pour l’ensemble des
communes
Communauté d’Agglo.
Guingamp Paimpol
Agglomération
0,16 % 0,33 %
Communauté d’Agglo.
du Pays de Montbéliard*
0,70 % 0,90 %

(communes du ressort
de l’identifiant
9302507)

Communauté d’Agglo.
Seine-Eure

(changement de taux
pour les 17 communes
du territoire de l’ancienne communauté Eure
Madrie Seine)

0,90 % 0,00 % au 1er juillet 2020

0,45 % au 1er juillet 2021

0,90 % au 1er juillet 2022

Syndicat Mixte des
Mobilités de l’Aire
Grenobloise**
1,10 % 1,30 %

(communes du ressort
de l’identifiant
9303809)

Communauté de
communes Territoires
Vendômois
0,10 % 0,15 %
Syndicat intercommunal
des transports en
commun de
l’agglo. de Thiers Peschadoires
0,60 % 0,20 %
Syndicat des Mobilités
Pays Basque-Adour
0,65 % 0,80 % au 1er juillet 2020

0,95 % au 1er juillet 2021

1,10 % au 1er juillet 2022

1,25 % au 1er juillet 2023

1,40 % au 1er juillet 2024

1,55 % au 1er juillet 2025

1,70 % au 1er juillet 2026

1,85 % au 1er juillet 2027

2,00 % au 1er juillet 2028

Communauté de
Communes du Pays
d’Héricourt
0,30 % 0,50 %

*Pour les communes du ressort de l’identifiant 9302505, le taux de versement transport est maintenu à 1,80 %.

**Pour les communes du ressort de l’identifiant 9303301, le taux de versement transport est maintenu à 2,00 %.

Pour rappel, l’ensemble des employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement transport applicable par code postal, ou code commune, depuis le module de recherche du réseau des Urssaf.

Le taux de VT qui vous est applicable n’apparaît pas dans le tableau ? Pas de changement pour votre entreprise au 1er juillet. En revanche, certains taux seront susceptibles d’évoluer fin 2020, voire en 2021. Pour ne manquer aucune information relative à votre entreprise, n’hésitez pas à suivre Rue de la Paye et à vous abonner à notre newsletter.

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