La recrudescence du Covid-19 en France, en particulier sur certains territoires, a contraint les bars et restaurants à des restrictions d’horaires, voire même une fermeture totale.
Les professionnels du secteur, déjà lourdement touchés au printemps, ont manifesté leur colère face à ces mesures. Le Gouvernement a ainsi décidé d’appliquer de nouvelles mesures pour aider les bars et les restaurants face à la fermeture.
Suite aux annonces du Gouvernement les 24 et 26 novembre 2020, une potentielle réouverture des restaurants serait possible à partir du 20 janvier 2021 si la situation sanitaire le permet. Aucune information supplémentaire n’a en revanche été donnée pour les bars.
Tous les bars et restaurants touchés par la crise peuvent continuer de bénéficier du dispositif d’activité partielle.
Le 9 décembre 2020, la ministre du Travail a annoncé que la prise en charge à 100% de l’activité partielle pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire continuerait tant que les mesures de restrictions administratives seront en application.
Les autres secteurs, ayant 15% de reste à charge, verront leur dispositif prolongé en janvier également.
La Ministre du Travail, Elisabeth Borne a également déclaré que ce prolongement allait concerner tous les secteurs protégés, en plus de celui du secteur de l’hôtellerie-restauration. Ce sera notamment le cas pour les secteurs suivants, entre autre :
Le Gouvernement a également décidé de renforcer le volet n°1 du fonds de solidarité pour les bars et restaurants. Précédemment, ce volet permettait l’obtention d’une aide de 1 500€ par mois.
Rappel :
Les entreprises appartenant à un des secteurs d’activité prioritaires peuvent bénéficier de l’aide du volet n°1 du fonds de solidarité à partir du moment où celles-ci comptent 20 salariés ou moins et réalisent un CA annuel de moins de 2 millions d’euros.
Ce renforcement intervient pour les bars et restaurants dans les situations suivantes :
Les bars et restaurants peuvent également bénéficier d’une exonération de charges sociales si l’entreprise est :
Les entreprises dans une de ces situations pourront demander une annulation des cotisations sociales pour la période de fermeture dès lors qu’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% est enregistrée.
Dans son communiqué de presse du 25 septembre 2020, le Gouvernement a précisé que dans l’attente « que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report (de charges sociales) pendant la période concernée ».
Brumo Lemaire a récemment annoncé qu’il sera prochainement possible pour les restaurateurs de différer l’amortissement comptable des biens sous-utilisés en 2020. Cette mesure a pour but de soulager les comptes des entreprises et préserver leurs fonds propres.
Au cours de l’année 2020, un grand nombre de biens n’ont pas pu être utilisés comme prévu en raison de la fermeture administrative et des périodes d’activité réduites rencontrées par les bars et les restaurants.
Ayant subi une fermeture administrative pendant les deux confinements, certaines entreprises sont restées fermées pendant la grande majorité de l’année 2020. Leurs salariés étant placés en activité partielle sur cette période, les jours de congés accumulés par ces-derniers n’ont pas encore pu être posés.
Les directeurs d’entreprises craignent ainsi que leurs employés posent leurs jours de congés lors de la réouverture de l’entreprise, entraînant une nouvelle difficulté. De ce fait, beaucoup d’employeurs réclamaient une aide de l’État prenant en charge un nombre défini de jours de congés payés.
Après concertation, les organisations syndicales et patronales, les organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration et la ministre du Travail ont annoncé que l’État prendra en charge une partie des CP accumulés pendant les périodes d’activité partielle de 2020. Ainsi, les entreprises éligibles pourront bénéficier de la prise en charge par l’État de 10 jours de congés payés.
Pour en bénéficier, les entreprises devront se trouver dans une des situations suivantes :
La réforme de l’assurance chômage a précédemment engendré un grand nombre de changements. Même si la plupart d’entre eux sont entrés en vigueur en 2019, d’autres nouveautés restent à prévoir pour 2021. De plus, certains points de la réforme ont été annulés par le Conseil d’État. A quels changements devez-vous vous attendre pour l’assurance chômage […]
La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif d’activité partielle de longue durée. Ce dispositif spécifique d’activité partielle permet à l’entreprise confrontée à une lourde réduction d’activité de réduire ses horaires de travail. L’entreprise sera indemnisée, mais devra en contrepartie s’engager à maintenir l’emploi. Les différentes modalités et règles d’indemnisation ont été précisées […]
Les taux de cotisations et contributions sociales n’évoluent pas beaucoup en 2020. Des changements sont néanmoins à prendre en compte pour certaines charges patronales qui évoluent chaque année. Voici par la suite les principaux changements survenus au niveau des charges sociales 2021. LES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES 2021 La réduction Fillon augmente en 2021 suite […]
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