Covid-19 : aides face à la fermeture des bars et restaurants

La recrudescence du Covid-19 en France, en particulier sur certains territoires, a contraint les bars et restaurants à des restrictions d’horaires, voire même une fermeture totale.

Les professionnels du secteur, déjà lourdement touchés au printemps, ont manifesté leur colère face à ces mesures. Le Gouvernement a ainsi décidé d’appliquer de nouvelles mesures pour aider les bars et les restaurants face à la fermeture.

Fermeture des bars et restaurants : prolongement de l’activité partielle

Tous les bars et restaurants touchés par la crise peuvent continuer de bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Le 9 décembre 2020, la ministre du Travail a annoncé que la prise en charge à 100% de l’activité partielle pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire continuerait tant que les mesures de restrictions administratives seront en application.

Les autres secteurs, ayant 15% de reste à charge, verront leur dispositif prolongé au moins jusqu’au 31 mars 2021, a annoncé Elisabeth Borne. La Ministre du Travail a également déclaré que ce prolongement allait concerner tous les secteurs protégés, en plus de celui du secteur de l’hôtellerie-restauration. Ce sera notamment le cas pour les secteurs suivants, entre autre :

• Le tourisme ;
• Le sport ;
• La culture ;
• Le transport de personne ;
• L’évènementiel.

Renforcement du fonds de solidarité pour les bars et restaurants

Le Gouvernement a également décidé de renforcer le volet n°1 du fonds de solidarité pour les bars et restaurants. Précédemment, ce volet permettait l’obtention d’une aide de 1 500€ par mois.

Rappel :
Les entreprises appartenant à un des secteurs d’activité prioritaires peuvent bénéficier de l’aide du volet n°1 du fonds de solidarité à partir du moment où celles-ci comptent 20 salariés ou moins et réalisent un CA annuel de moins de 2 millions d’euros.

Ce renforcement intervient pour les bars et restaurants dans les situations suivantes :

• L’entreprise se trouve dans un zone d’alerte maximale et fait donc l’objet d’une fermeture administrative : le fonds de solidarité va prendre en charge jusqu’à 10 000€ par mois la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’année précédente, subie durant la période de fermeture ;
• L’entreprise est soumise à une restriction d’horaires (obligation de fermeture à 22h au plus tard), se trouve en zone d’alerte renforcée et justifie une perte de chiffre d’affaire supérieure à 80% : le fonds de solidarité va prendre en charge la perte de CA par rapport à l’année antérieure, subie pendant la période de restriction d’horaire, pour un montant allant jusqu’à 10 000€ dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.

Bénéfice d’une exonération de charges sociales

Les bars et restaurants peuvent également bénéficier d’une exonération de charges sociales si l’entreprise est :

• Contrainte à fermeture administrative ;
• Sujette à une fermeture anticipée.

Les entreprises dans une de ces situations pourront demander une annulation des cotisations sociales pour la période de fermeture dès lors qu’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% est enregistrée.

Dans son communiqué de presse du 25 septembre 2020, le Gouvernement a précisé que dans l’attente « que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report (de charges sociales) pendant la période concernée ».

Différé d’amortissement comptable des biens

Brumo Lemaire a récemment annoncé qu’il sera prochainement possible pour les restaurateurs de différer l’amortissement comptable des biens sous-utilisés en 2020. Cette mesure a pour but de soulager les comptes des entreprises et préserver leurs fonds propres.

Au cours de l’année 2020, un grand nombre de biens n’ont pas pu être utilisés comme prévu en raison de la fermeture administrative et des périodes d’activité réduites rencontrées par les bars et les restaurants.

Une prise en charge des jours de congés par l’État

Ayant subi une fermeture administrative pendant les deux confinements, certaines entreprises sont restées fermées pendant la grande majorité de l’année 2020. Leurs salariés étant placés en activité partielle sur cette période, les jours de congés accumulés par ces-derniers n’ont pas encore pu être posés.

Les directeurs d’entreprises craignent ainsi que leurs employés posent leurs jours de congés lors de la réouverture de l’entreprise, entraînant une nouvelle difficulté. De ce fait, beaucoup d’employeurs réclamaient une aide de l’État prenant en charge un nombre défini de jours de congés payés.

Après concertation, les organisations syndicales et patronales, les organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration et la ministre du Travail ont annoncé que l’État prendra en charge une partie des CP accumulés pendant les périodes d’activité partielle de 2020. Ainsi, les entreprises éligibles pourront bénéficier de la prise en charge par l’État de 10 jours de congés payés.

Pour en bénéficier, les entreprises devront se trouver dans une des situations suivantes :

• L’activité de l’entreprise  été interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
• L’entreprise a connu une baisse de chiffre d’affaire de plus de 90% pendant les périodes de l’année 2020 au cours desquelles l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Dernière mise à jour : 1er février 2021