Il y a quelques jours nous écrivions sur une nouvelle loi qui modifie les taux de cotisation chômage pour les CDD. Ces majorations dépendent de la nature du CDD. Voici les caractéristiques qui différencient les CDD pour accroissement temporaire de l’activité, les emplois d’usage et les emplois saisonniers.
Pour avoir recours à ce type de contrat de travail, il faut que l’entreprise soit confrontée à l’une des situations suivantes :
Ces contrats de travail obéissent aux règles générales applicables au CDD.
Pour avoir la possibilité de recruter des CDD pour emplois d’usage, l’employeur doit relever d’un des secteurs d’activité énumérés par l’article D1242-1 du code du travail (ancienne codification: article D 121-2) dont l’activité est par nature temporaire. Cela pourra être par exemple des extras dans l’hôtellerie ou la restauration, des animateurs de centres de loisirs, des salariés dans le domaine de l’action culturelle et spectacles ou des enquêtes et sondages.
Renouvellement CDD : Ces contrats peuvent se succéder sans restriction mais n’ouvrent pas droit à la prime de précarité. La durée totale conseillée des CDD ne doit pas dépasser 8 mois par an chez le même employeur.
Ces emplois sont destinés à remplir des tâches qui se répètent chaque année à peu près au même dates, au rythme des saisons. Les activités concernées sont limitées par l’article D.1242-1 du Code du Travail cependant, certains accords collectifs étendus peuvent prendre en compte l’usage de ce type de contrat dans une profession.
Quelques exemples de secteurs d’activités : le tourisme et l’agriculture.
Un exemple d’emploi saisonnier : La loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 a créé le contrat vendanges. Sa durée maximale est d’un mois (possibilité pour une même personne de cumuler plusieurs contrats dans la limite de deux mois sur douze). Les salariés en congés payés ainsi que les fonctionnaires et agents des services publics peuvent bénéficier de ce contrat en dérogation du droit commun.
Renouvellement CDD : Comme pour les emplois d’usages, les CDD de saisonniers peuvent se succéder. Ils ne donnent pas droit à la prime de précarité et de ne doivent pas dépasser 8 mois sur une année.
Il peut arriver qu’un salarié, pour remplir des missions confiées par son employeur, se trouve dans une situation de travail à l’étranger. Une fois amené à travailler dans un autre pays, il est légitime de se demander comment le statut du salarié va être impacté. Il existe deux possibilités : Le statut de salarié détaché […]
Parmi les termes les plus courants dans une entreprise, on peut parler de la Qualité de Vie au Travail, ou QVT. Elle est souvent abordée lors des discussions autour des conditions de travail et du bien-être des salariés. Il peut être nécessaire de donner une définition à la QVT : Est-ce la même chose que […]
Lorsqu’un conflit prend forme entre l’employeur et son salarié, il est possible, pour éviter le recours au Conseil des Prud’hommes, de procéder à une transaction. A la manière de la rupture conventionnelle qui rompt le contrat de travail, il s’agît d’un accord amiable qui a pour but de mettre fin à un conflit existant entre […]
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