Le dépistage du Covid en entreprise

Faisant partie intégrante de la stratégie nationale de lutte contre l’épidémie du Covid, le dépistage est désormais possible de manière généralisée dans les entreprises. Il doit cependant être réalisé dans le respect de plusieurs conditions. Comment appliquer un dépistage collectif du Covid en entreprise ?

Dépistage du Covid : méthode et conditions

Le dépistage en entreprise est autorisé dans le protocole national sanitaire, actualisé par arrêté le 16 novembre 2020. Les conditions détaillées y sont présentes.

Les dépistages se font par test antigéniques. Ce sont des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés, pour la détection du SARS-Cov2, ou Covid-19.

Cette procédure ne peut être accomplie qu’à titre exceptionnel et dans l’intérêt de la protection de la santé des salariés. Elle n’est autorisé que dans les cas suivants :

• Lors d’une suspicion de cluster de la maladie au sein même de l’entreprise ;
• Lorsqu’une circulation particulièrement active du virus est constatée dans l’entreprise.

Préalablement à toute opération de dépistage collectif, l’employeur a pour obligation de déclarer son intention au préfet. Le dépistage ne peut s’effectuer que sur la base du volontariat : le salarié peut en faire la demande ou manifester son accord. Sans le consentement de ce-dernier, son dépistage est impossible en entreprise.

Modalités d’organisation du dépistage

Les modalités d’organisation du dépistage collectif dans l’entreprise sont rigoureuses :

• L’employeur doit informer au préalable les salariés des tests à venir ;
• Il doit également remettre au salarié un document sur la conduite à tenir en fonction des résultats apportés par le test.

L’employeur doit également prévoir des locaux et des équipements adaptés dans un espace de confidentialité, en incluant un accès à un point d’eau pour le lavage des mains et une quantité suffisante de solution hydroalcoolique.

Comme indiqué dans le protocole national sanitaire, les tests antigéniques sont financés en intégralité par l’employeur. Il lui est formellement interdit de retenir le coût d’un test sur la rémunération d’un salarié testé.

Application et résultats des tests

Seuls les professionnels de santé sont habilités à effectuer les tests antigéniques, comme par exemple :

• Les médecins ;
• Les infirmiers ;
• Les pharmaciens ;
• Ou tout autre personnel médical habilité.

Les résultats des tests sont rendus par un médecin, un infirmier ou un pharmacien. Ils sont enregistrés le jour-même dans le système de la plateforme sécurisée du ministère de la Santé où est enregistrée l’intégralité des tests Covid-19. Le secret médical est bien évidemment préservé et reste la règle à appliquer.

Le résultat du test n’est en aucun cas communiqué à l’employeur ou à ses préposés. Une fois ses résultats obtenus, c’est au salarié de prendre ses responsabilités et de s’isoler si le résultat est positif, puis de procéder à une vérification par un test PCR.

Si le test PCR s’avère positif, les services de l’Assurance Maladie prennent contact avec la personne pour retracer l’historique des personnes qu’il a fréquenté :

• Dans les 48 heures avant l’apparition des symptômes ;
• Dans les 7 jours avant l’absence de symptômes.

Il est alors demandé au malade de fournir l’identité des « personnes contact » et leurs coordonnées afin qu’elles soient intégrées dans la base de données et contactées par les services de l’Assurance Maladie dans les 24 heure afin d’organiser leur prise en charge et leur accès à un test de dépistage. Le salarié malade bénéficiera d’un arrêt de travail pour couvrir sa période d’isolement.