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La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Convention collective Syntec – Cinov, brochure 3018) impose des salaires minima supérieurs au SMIC. L’extension de l’avenant n° 45 du 31 octobre 2019 (ETAM, ingénieurs et cadres) définit la grille des salaires toujours en vigueur dans la branche au 1er janvier 2022.

Les représentants sociaux viennent de signer un nouvel accord de revalorisation des salaires minima Syntec le 31 mars 2022. Ils entreront en vigueur dès sa publication au Journal Officiel.

CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC : SALAIRES MINIMA 2022

Les montants minimums de la rémunération à verser aux salariés relevant de la CCN Syntec – Cinov sont restés inchangés pendant une période d’environ 2 ans. Les valeurs fixées par l’avenant n° 45 du 31 octobre 2019 étendu par arrêté du 16 octobre 2020 et publié au Journal officiel du 31 octobre 2020 définit la grille des salaires en vigueur dans la branche.

Ces valeurs sont applicables pour tous les salariés relevant de la convention collective Syntec-Cinov à compter du 1er novembre 2020. Ils doivent être respectés par toute entreprise relevant de cette CCN, n’importe la classification de leurs salariés / collaborateurs (ETAM, ingénieurs et cadres). A défaut du respect de ces minima conventionnelles, les salariés peuvent demander des rappels de salaire devant l’institution prud’homale.

Cependant, en 2022, un avenant de revalorisation des salaires minimums a été signé le 31 mars dernier. Cet accord prévoit une augmentation de 2,5% des salaires des ingénieurs et cadres Syntec et de la plupart des ETAM. Seuls les 2 premiers niveau ETAM bénéficieront d’une augmentation supérieure, de 4,9% et 3,5% respectivement.

Le nouveaux salaires minima 2022 entreront en vigueur dès la publication de l’accord au JO – pour les adhérents – ou dès la parution de son arrêté d’extension (prévue pour le 3ème trimestre 2022) – pour les non-adhérents.

INGÉNIEURS ET CADRES

La convention collective Syntec prend de plus en plus d’importance car tous les salariés des SSII, des éditeurs de logiciels et de la technique en dépendent. Les salaires minima des ingénieurs et des cadres ne peuvent pas être inférieurs à ceux dans le tableau ci-dessous (coefficient Syntec 95 – 270) :

A savoir :
Les cadres pouvant prétendre à un forfait-jour doivent percevoir un salaire au moins égal à 120% du salaire minimum de la position 3.1.

Les minimas mensuels des cadres Syntec sont calculés selon la formule : valeur du point x coefficient.

GRILLE SALAIRE SYNTEC : ETAM

Voici la grille de salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) dans la convention collective Syntec (coefficient Syntec 220 – 500):

Les minima mensuels des ETAM sont calculés selon la formule :
base fixe + (valeur du point x coefficient).

Pour information, la position 1.3.1 de la grille des salaires ETAM est supprimée. Les salariés anciennement classés en position 1.3.1 (coefficient 220) bénéficient automatiquement du coefficient 230. Par ailleurs, suite à l’accord signé en 2019, la numérotation de trois autres positions dans la classification des ETAM est modifiée :

• 1.3.2 devient 1.1
• 1.4.1 devient 1.2
• 1.4.2 devient 1.3

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