La convention collective des Bureaux d’études techniques (Brochure 3018, IDCC 1486) est couramment appelée convention collective Syntec. Elle prend de plus en plus d’importance car tous les salariés des SSII, des éditeurs de logiciels et de la technique en dépendent. Nous vous présentons par la suite un exemple de bulletin de salaire de janvier 2021 d’un employé relevant de cette convention, avec ses particularités.

CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC : EXEMPLE FICHE DE PAIE

Voici l’exemple de fiche de paie d’un salarié cadre appartenant à cette convention collective :

ENTÊTE FICHE DE PAIE SYNTEC

Comme pour toutes les conventions collectives et comme prévu par la loi, en tête de la fiche de paye sont indiqués :

• Identité de l’employeur
• Période de paiement du salaire
• Détail des congés payés
• Identité du salarié
• Date d’entrée et date d’ancienneté du salarié.

La date de paiement du salaire est également une mention obligatoire, à retrouver en bas du bulletin, avec le mode de réglement (dans ce cas, par chèque).

Ce salarié occupe un emploi de technicien SAV, son statut employé, sa classification NIV 1.1 et son coefficient 230. La classification détermine le salaire minimum auquel le salarié doit être rémunéré.

TEMPS DE TRAVAIL SYNTEC : MODALITÉ STANDARD

L’aménagement du temps de travail des salariés de la convention collective Syntec est fait en fonction de 3 modalités : standard, réalisation de missions ou forfait annuel en jours.  Notre salarié est sous la modalité standard, qui concerne principalement les ETAM (comme notre salarié) et certains cadres. Dans le cadre de cette modalité, la durée annuelle est fixée à 1 610 heures sur une période de 12 mois consécutifs.

Indépendamment de la modalité d’aménagement du temps du travail, les salariés relevant de la convention collective Syntec ont la possibilité de disposer de jours de repos complémentaires en contrepartie d’une récupération du temps correspondant, selon des modalités à définir par l’entreprise.

SALAIRE MINIMA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC 2021

Les salaires minima mensuels des ETAM de la convention collective Syntec sont déterminés selon la formule : (valeur du point x coefficient) + partie fixe.

Pour notre salarié coefficient 230, le salaire de base est de 2 537,57 € par mois. Ce salaire est effectivement bien supérieur au salaire minimum de sa classification.

On note également que le salarié bénéficie aussi d’une prime d’astreinte de 100 € versée sur le mois de janvier 2020 et qu’il a éffectué des heures supplémentaires et structurelles majorées de 25%.

CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES D’ANCIENNETÉ

Les ETAM et les ingénieurs et cadres Syntec bénéficient, en plus du congé principal (25 jours  ouvrés),  de  1 jour  ouvré  par  tranche  de  5 ans  d’ancienneté  avec  un  maximum  de  4 jours  après  20 ans  en  fonction  de l’ancienneté acquise à la date d’ouverture des droits à congé. Les congés payés sont acquis et pris en jours ouvrés.

Notre salarié est entrée le 1er décembre 2007, il a donc 13 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise. Ainsi, il bénéficie de 2 jours de congés supplémentaires.

PRIME DE VACANCES

La convention collective Syntec offre une prime de vacances  qui peut être remplacée par tout autre prime remplissant les mêmes critères.

Pour l’ensemble des salariés, le montant de cette prime doit être au moins égal à  10 %  de  la  masse  globale  des  indemnités  de  congés  payés constatés  au  31 mai. Une partie doit impérativement être versée pendant la période située entre le 1^er mai et le 31 octobre.

La répartition de cette prime entre chaque salarié reste au choix de l’entreprise : le même montant pour chacun, répartition au prorata des salaires avec ou sans majoration pour enfants à charge, majoration de 10 % de l’indemnité de congés payés pour tous les salariés.

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR LA FICHE DE PAIE

Depuis 2019, la présentation du bulletin de paie intègre aussi les mentions obligatoires concernant le prélèvement à la source, à remarquer en bas du bulletin sur fond jaune :

• l’assiette (base de calcul) : 2 258,28 €
• le taux d’imposition : dans le cas de notre salarié, un taux personnalisé de 5,30 %
• le montant de l’impôt prélevé à la source : 119,69 €
• le salaire net à payer avant impôt : 2 795,73 €.