La convention collective des Bureaux d’études techniques (Brochure 3018, IDCC 1486) est couramment appelée convention collective Syntec. Elle prend de plus en plus d’importance car tous les salariés des SSII, des éditeurs de logiciels et de la technique en dépendent. Nous vous présentons par la suite un bulletin de salaire de janvier 2020 d’un employé relevant de cette convention, avec ses particularités.
Voici l’exemple de fiche de paie d’un salarié cadre appartenant à cette convention collective :
Comme pour toutes les conventions collectives et comme prévu par la loi, en tête de la fiche de paye sont indiqués :
Cette salariée occupe un emploi d’assistante chef de projet junior, sa qualification CADRE, sa classification NIV 1.2 et son coefficient 100. La classification détermine le salaire minimum auquel la salariée doit être rémunéré.
L’aménagement du temps de travail des salariés de la convention collective Syntec est fait en fonction de 3 modalités : standard, réalisation de missions ou forfait annuel en jours. Notre salariée est sous la modalité standard, qui concerne principalement les ETAM et certains cadres. Dans le cadre de cette modalité, la durée annuelle est fixée à 1 610 heures sur une période de 12 mois consécutifs.
Indépendamment de la modalité d’aménagement du temps du travail, les salariés relevant de la convention collective Syntec ont la possibilité de disposer de jours de repos complémentaires en contrepartie d’une récupération du temps correspondant, selon des modalités à définir par l’entreprise.
Les salaires minima mensuels des ingénieurs et cadres de la convention collective Syntec sont déterminés selon la formule : valeur du point x coefficient.
Positions | Coefficients | Valeur du point | Salaire minimum brut (€) |
---|---|---|---|
1.1 | 95 | 20,88 | 1.983,60 |
1.2 | 100 | 20,88 | 2.088,00 |
2.1 | 105 | 20,82 | 2.186,10 |
2.1 | 115 | 20,82 | 2.394,30 |
2.2 | 130 | 20,82 | 2.706,60 |
2.3 | 150 | 20,82 | 3.123,00 |
3.1 | 170 | 20,53 | 3.490,10 |
3.2 | 210 | 20,53 | 4.311,30 |
3.3 | 270 | 20,53 | 5.543,10 |
Pour notre salariée coefficient 100, le salaire de base est de 2 300 € par mois. Ce salaire est effectivement supérieur au salaire minimum de sa classification.
On note également que la salariée bénéficie aussi d’une prime exceptionnelle de 1 150 € versée sur le mois de janvier 2020.
Les ETAM et les ingénieurs et cadres Syntec bénéficient, en plus du congé principal (25 jours ouvrés), de 1 jour ouvré par tranche de 5 ans d’ancienneté avec un maximum de 4 jours après 20 ans en fonction de l’ancienneté acquise à la date d’ouverture des droits à congé. Les congés payés sont acquis et pris en jours ouvrés.
Notre salariée est entrée le 17 août 2016, elle a donc que 3 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.
La convention collective Syntec offre une prime de vacances qui peut être remplacée par tout autre prime remplissant les mêmes critères.
Pour l’ensemble des salariés, le montant de cette prime doit être au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés constatés au 31 mai. Une partie doit impérativement être versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
La répartition de cette prime entre chaque salarié reste au choix de l’entreprise : le même montant pour chacun, répartition au prorata des salaires avec ou sans majoration pour enfants à charge, majoration de 10 % de l’indemnité de congés payés pour tous les salariés.
Depuis 2019, la présentation du bulletin de paie intègre aussi les mentions obligatoires concernant le prélèvement à la source, à remarquer en bas du bulletin sur fond jaune :
Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, suite à l’adoption du projet de loi de finance de la sécurité sociale 2019, le forfait social a été supprimé au 1er janvier 2019 dans certaines entreprises. La loi de finances pour 2021 vient également ajouter deux nouveaux articles en rapport avec le forfait sociale. Voici […]
A partir du 1er janvier 2021, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés […]
La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs établis en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Voici le barème de calcul de cette taxe, applicable au 1er janvier 2021. TAXE SUR LES SALAIRES : QUI EST CONCERNÉ ? Tout employeur domicilié ou […]
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