La convention collective des Bureaux d’études techniques (Brochure 3018, IDCC 1486) est couramment appelée convention collective Syntec. Elle prend de plus en plus d’importance car tous les salariés des SSII, des éditeurs de logiciels et de la technique en dépendent. Nous vous présentons par la suite un exemple de bulletin de salaire de janvier 2021 d’un employé relevant de cette convention, avec ses particularités.
Voici l’exemple de fiche de paie d’un salarié cadre appartenant à cette convention collective :
Comme pour toutes les conventions collectives et comme prévu par la loi, en tête de la fiche de paye sont indiqués :
La date de paiement du salaire est également une mention obligatoire, à retrouver en bas du bulletin, avec le mode de réglement (dans ce cas, par chèque).
Ce salarié occupe un emploi de technicien SAV, son statut employé, sa classification NIV 1.1 et son coefficient 230. La classification détermine le salaire minimum auquel le salarié doit être rémunéré.
L’aménagement du temps de travail des salariés de la convention collective Syntec est fait en fonction de 3 modalités : standard, réalisation de missions ou forfait annuel en jours. Notre salarié est sous la modalité standard, qui concerne principalement les ETAM (comme notre salarié) et certains cadres. Dans le cadre de cette modalité, la durée annuelle est fixée à 1 610 heures sur une période de 12 mois consécutifs.
Indépendamment de la modalité d’aménagement du temps du travail, les salariés relevant de la convention collective Syntec ont la possibilité de disposer de jours de repos complémentaires en contrepartie d’une récupération du temps correspondant, selon des modalités à définir par l’entreprise.
Les salaires minima mensuels des ETAM de la convention collective Syntec sont déterminés selon la formule : (valeur du point x coefficient) + partie fixe.
Position | Coefficient | Valeur du point |
Partie fixe (€) | Salaire minimum brut (€) |
---|---|---|---|---|
1.1 | 230 | 3,11 | 843,50 | 1.558,80 |
1.2 | 240 | 3,10 | 843,50 | 1.587,50 |
1.3 | 250 | 3,10 | 843,50 | 1.618,50 |
2.1 | 275 | 3,03 | 850,50 | 1.683,75 |
2.2 | 310 | 3,02 | 850,50 | 1.786,70 |
2.3 | 355 | 3,02 | 850,50 | 1.922,60 |
3.1 | 400 | 3,01 | 855,80 | 2.059,80 |
3.2 | 450 | 3,01 | 855,80 | 2.210,30 |
3.3 | 500 | 3,00 | 855,80 | 2.355,80 |
Pour notre salarié coefficient 230, le salaire de base est de 2 537,57 € par mois. Ce salaire est effectivement bien supérieur au salaire minimum de sa classification.
On note également que le salarié bénéficie aussi d’une prime d’astreinte de 100 € versée sur le mois de janvier 2020 et qu’il a éffectué des heures supplémentaires et structurelles majorées de 25%.
Les ETAM et les ingénieurs et cadres Syntec bénéficient, en plus du congé principal (25 jours ouvrés), de 1 jour ouvré par tranche de 5 ans d’ancienneté avec un maximum de 4 jours après 20 ans en fonction de l’ancienneté acquise à la date d’ouverture des droits à congé. Les congés payés sont acquis et pris en jours ouvrés.
Notre salarié est entrée le 1er décembre 2007, il a donc 13 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise. Ainsi, il bénéficie de 2 jours de congés supplémentaires.
La convention collective Syntec offre une prime de vacances qui peut être remplacée par tout autre prime remplissant les mêmes critères.
Pour l’ensemble des salariés, le montant de cette prime doit être au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés constatés au 31 mai. Une partie doit impérativement être versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
La répartition de cette prime entre chaque salarié reste au choix de l’entreprise : le même montant pour chacun, répartition au prorata des salaires avec ou sans majoration pour enfants à charge, majoration de 10 % de l’indemnité de congés payés pour tous les salariés.
Depuis 2019, la présentation du bulletin de paie intègre aussi les mentions obligatoires concernant le prélèvement à la source, à remarquer en bas du bulletin sur fond jaune :
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