A certaines occasions, le CSE et l’employeur peuvent offrir des cadeaux en espèce, en nature ou sous la forme de chèque-cadeau aux salariés. Sous certaines conditions, ils peuvent ainsi bénéficier d’une exonération des charges sociales.
Des bons d’achat et des cadeaux en nature pourront être attribués aussi au titre de deux événements sportifs majeurs qui auront lieu en France en 2023 et 2024. Découvrez quelles sont les conditions applicables et les règles à respecter.
Plusieurs évènements au cours de l’année sont l’occasion de distribuer des chèques cadeaux aux salariés. L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des évènements suivants :
L’attribution des chèques cadeaux n’est pas obligatoire. Si l’employeur décide de les accorder, ils doivent être remis indifféremment à tous les salariés d’une entreprise, sans discrimination.
Les cadeaux, les chèques-cadeaux ou les bons d’achat sont des titres de paiement achetés généralement par le CSE auprès des prestataires spécialisés et offerts ensuite aux salariés.
Leur statut est considéré comme un avantage en nature, cependant ils bénéficient d’une tolérance de la part de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale).
Pour l’attribution de bons d’achats lors d’évènements collectifs (comme les fêtes de Noël), aucune distinction ne doit être faite entre les salariés sur des critères subjectifs (comme l’âge, l’origine, l’appartenance syndicale, etc…). Les salariés doit tout de même être concerné par l’évènement pour en bénéficier.
Si le montant global des bons d’achat ou des chèques-cadeaux n’excède pas, pour une année civile et par salarié, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ils sont exonérés de cotisations sociales. Par ailleurs les montants concernés ne sont pas déclarables comme revenu et la TVA est déductible.
Simplifiez le calcul de vos exonération : contactez-nous !
L’utilisation du bon d’achat doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué.
Il doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Il ne peut pas être utilisé pour du carburant ou de produits alimentaires courants.
Par exemple, lorsqu’il est attribué à l’occasion du Noël pour les enfants des salariés (jusqu’à 16 ans révolus), le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.
Attention !
Si les chèques-cadeau sont remis au salarié après Noël, ils seront soumis aux cotisations sociales.
Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.
Pour les salariés avec enfants, deux événements font l’objet d’une adaptation :
La tolérance visant à exonérer les bons d’achat ou cadeaux sous certaines conditions ne s’applique pas aux bons d’achat ou cadeaux versés par l’employeur alors qu’il y a un comité d’entreprise.
Pour ne pas être soumis aux cotisations sociales, les bons d’achats et les cadeaux attribués au cours de la même année à un salarié ne doivent pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
Pour bénéficier de l’exonération, certaines conditions doivent être respectées :
Sur l’année civile, même si le plafond est dépassé, une exonération reste possible sous trois conditions :
Deux compétitions sportives majeures auront lieu en France prochainement : la Coupe du monde de rugby 2023 (du 8 septembre au 28 octobre 2023) et les Jeux Olympiques (du 26 juillet au 11 août 2024) et paralympiques 2024 (du 28 août au 8 septembre 2024). Afin d’encourager une large participation du public français, le plafond d’exonération de cotisations sociales pour les cadeaux et bons d’achat liés à ces deux événements est exceptionnellement revalorisé.
Ainsi, selon une information publiée sur le site de l’Urssaf, le montant total des cadeaux et bons d’achat attribués par le CSE (ou par l’employeur en l’absence de CSE) aux salariés au titre de ces compétitions ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 917 € en 2023. Ce même plafond s’appliquera également en 2024. En cas de dépassement du plafond, le surplus sera soumis à cotisations.
Par ailleurs, l’exonération de cotisations et contributions sociales est applicable sous réserve du respect des conditions suivantes :
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les capacités du salarié à remplir ses fonctions et au salarié de se rendre compte si le poste lui convient. Cette première phase du contrat de travail n’est pas obligatoire. Pour être applicable, elle doit être inscrite dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Sa durée […]
Qui dit « fin des vacances d’été », dit forcément « rentrée scolaire ». Que ce soit pour les enfants ou les parents, la rentrée est un évènement important qui demande du temps. Il se peut que certains de vos salariés doivent préparer la rentrée scolaire de leur enfant. Bien que rien ne vous oblige, […]
Il est possible pour un employeur ou son salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable : la rupture conventionnelle. Cette procédure ne constitue ni un licenciement, ni une démission. Il s’agît d’un mode de départ qui permet à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un […]
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les capacités du salarié à remplir ses fonctions et au salarié de se rendre compte si le poste lui convient. Cette première phase du contrat de travail n’est pas obligatoire. Pour être applicable, elle doit être inscrite dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Sa durée […]
Qui dit « fin des vacances d’été », dit forcément « rentrée scolaire ». Que ce soit pour les enfants ou les parents, la rentrée est un évènement important qui demande du temps. Il se peut que certains de vos salariés doivent préparer la rentrée scolaire de leur enfant. Bien que rien ne vous oblige, […]
Il est possible pour un employeur ou son salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable : la rupture conventionnelle. Cette procédure ne constitue ni un licenciement, ni une démission. Il s’agît d’un mode de départ qui permet à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un […]