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Convention collective des assurances : Grille des salaires 2022

23 septembre 2022 par Andreea Aflorei - Lecture 2 min.
Convention collective des assurances : Grille des salaires 2022

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L’accord n° 1 du 10 décembre 2021 dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335, no brochure 3115) a été étendu par arrêté du 23 mai 2022, paru au JO du 14 juin 2022. Cet accord met à jour les valeurs salaires minima du secteur des agences d’assurances et s’applique aux non adhérents à compter du 15 juin 2022.

Voici donc les salaires minima à prendre en compte en 2022 pour tous les salariés de la branche.

CONVENTION COLLECTIVE DES ASSURANCES

La convention collective des assurances (agences générales) est destinée aux employeurs sous le code NAF 672.Z exerçant en France métropolitaine.

Cette convention règle les conditions de travail entre les sociétés d’agents généraux d’assurances, des agents généraux d’assurances sur la vie et leurs salariés.

L’ensemble du personnel concerné y trouvera des informations sur la grille des salaires applicable, la classification ainsi que des dispositions sur le 13ème mois. D’autres aspects spécifiques sont présents comme les dispositions sur le préavis de démission et en cas de licenciement, les jours fériés, les heures pour recherche d’emploi etc.

BARÈME DES SALAIRES MINIMA  ANNUELS BRUTS

L’avenant n° 1 du 10 décembre 2021, étendu par l’arrêté du 23 mai 2022 (JO du 14 juin 2022), fixe la revalorisation du barème des salaires minima annuels bruts dans la convention collective des agences générales d’assurances de la manière suivante :

  • + 3% pour l’ensemble des classes (1, 2, 3, 4, 5, 5 bis et 6)

Après revalorisation, le nouveau barème des salaires minima bruts applicable en 2022 est le suivant :

Classe Salaire minima 2022
Classe 1 19 646 €
Classe 2 20 921 €
Classe 3 22 653 €
Classe 4 25 306 €
Classe 5 29 849 €
Classe 5 bis 34 390 €
Classe 6 38 930 €

 

Ce sont des salaires annuels bruts, sur une base de 151,67 heures par mois, en dessous desquels les salariés de la branche ne peuvent pas être rémunérés.

SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION FEMMES-HOMMES

Un article du précédent accord sur les salaires dans la branche des agences d’assurances (n° 24 du 17 décembre 2020) prévoit également le rappel aux employeurs d’assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour le même travail effectué.

Au sein de chaque agence les employeurs ont l’obligation de vérifier qu’il n’existe pas des écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.

Pour en savoir plus, consultez également notre article sur l’index d’égalite fémme-homme en entreprise.

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