La base forfaitaire des cotisations sociales pour les apprentis a été abolie au 1er janvier 2019 et modifie totalement me traitement paie pour cette catégorie de salarié. C’est un bon prétexte pour faire le point sur les cotisations sociales de l’apprenti et en particulier sur la CSG, la CRDS et le forfait social.

COTISATIONS CSG et CRDS DE L’APPRENTI

La rémunération de l’apprenti n’est pas assujettie à la CSG ni à la CRDS (c. séc. soc. art. L. 136-2=, III, 5°). Cependant, cette exclusion concerne uniquement le salaire et ne couvre pas les sommes versées au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements aux plans d’épargne salariale) ni à la prime « dividendes ». Ces éléments de rémunération sont soumis à la CGS à hauteur de 7,50% et à la CRDS à hauteur de 0,50% sans abattement sur l’assiette (sauf pour la prime « dividendes », qui entre dans le champ de l’abattement de 1,75 %).

L’employeur devra également s’acquitter du forfait social à la fois sur les sommes exclues de l’assiette des cotisations et soumises à la CSG et à la CRDS.

A titre de simplification, la contribution patronale aux cotisations aux systèmes de prévoyance complémentaire bénéficiant à l’apprenti reste exonérée de CSG/CRDS. Cette disposition est référencée depuis plusieurs années par l’ACOSS (lettre-circ. ACOSS 97-7 du 17 janvier 1997).

FORFAIT SOCIAL DE L’APPRENTI

Cependant, depuis le 1er janvier 2012, le forfait social à 8% sur les contributions patronales de prévoyance versées au bénéfice de l’apprenti et dû sous certaines conditions cumulatives :

• Employeur de 11 salariés et plus
• Les contributions respectent l’ensemble des conditions relatives à la protection sociale complémentaire collective et obligatoire
• Les contributions sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

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