Paie pratique

Apprenti : cotisation CSG/CRDS et forfait social

27 janvier 2021 par Xavier Theoleyre - Lecture 2 min.
apprenti

La base forfaitaire des cotisations sociales pour les apprentis a été abolie au 1er janvier 2019. Cela a modifié totalement le traitement paie pour cette catégorie de salariés. Faisons le point sur les cotisations sociales de l’apprenti en 2021 et en particulier sur la CSG, la CRDS et le forfait social.

COTISATIONS CSG et CRDS DE L’APPRENTI

La rémunération de l’apprenti n’est pas assujettie à la CSG ni à la CRDS (c. séc. soc. art. L. 136-2=, III, 5°). Cela concerne l’integralité de la rémunération de l’apprenti, même la partie au-delà du seuil de 79% du SMIC (la partie exonerée de cotisations salariales). Cependant, cette exclusion concerne uniquement le salaire et ne couvre pas les sommes versées au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements aux plans d’épargne salariale) ni à la prime « dividendes ». Ces éléments de rémunération sont soumis à la CGS à hauteur de 7,50% et à la CRDS à hauteur de 0,50% sans abattement sur l’assiette (sauf pour la prime « dividendes », qui entre dans le champ de l’abattement de 1,75 %).

L’employeur devra également s’acquitter du forfait social à la fois sur les sommes exclues de l’assiette des cotisations et soumises à la CSG et à la CRDS.

A titre de simplification, la contribution patronale aux cotisations aux systèmes de prévoyance complémentaire bénéficiant à l’apprenti reste exonérée de CSG/CRDS. Cette disposition est référencée depuis plusieurs années par l’ACOSS (lettre-circ. ACOSS 97-7 du 17 janvier 1997).

FORFAIT SOCIAL DES JEUNES EN APPRENTISSAGE

Cependant, depuis le 1er janvier 2012, le forfait social à 8% sur les contributions patronales de prévoyance versées au bénéfice de l’apprenti et dû sous certaines conditions cumulatives :

  • Effectif de l’entreprise est de 10 salariés et plus;
  • Les contributions respectent l’ensemble des conditions relatives à la protection sociale complémentaire collective et obligatoire;
  • Les contributions sont exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Cela représente une exception au principe du calcul du forfait social, qui s’applique normalement sur des sommes exonérées de cotisations sociales sauf CSG-CRDS.

Sur le même sujet

Avantage en nature véhicule
Paie pratique
Avantage en nature véhicule : définition et calcul 28 novembre 2022

Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature. Il importe peu que l’employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule (voiture en leasing). Nous vous présentons les conditions permettant le chiffrage de l’avantage en nature véhicule […]

avantage en nature
Paie pratique
Avantage en nature : les valeurs 2022 28 novembre 2022

Les avantages en nature font partie de la rémunération de vos salariés. A ce titre, ils sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’avantage en nature nourriture ainsi que celui relatif au logement sont revalorisés le 1er janvier sur la base de l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors […]

Paie pratique
BTP congés intempéries : les taux de cotisation 2022-2023 25 novembre 2022

Chaque année, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont l’obligation de cotiser au fonds du régime de chômage intempéries. Les taux de cette cotisation pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 ont été fixés par un arrêté du 21 octobre 2022. L’abattement pratiqué sur les salaires soumis à […]

FacebookTwitterLinkedInEmail