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Une nouvelle aide pour la prise en charge des coûts fixes

19 mars 2021 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.
prise en charge coûts

Lors de la conférence de presse du 10 mars 2021, le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le Ministre délégué chargé des PME Alain Griset ont présenté une nouvelle aide destinée à soutenir les entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire.

A compter du 31 mars 2021, les entreprises concernées pourront bénéficier du nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes. On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle aide.

Prise en charge des coûts fixes : en quoi consiste le dispositif ?

La nouvelle aide de prise en charge des coûts fixes pour certaines entreprises sera mise en place dès le 31 mars 2021. Il s’agît d’une aide complémentaire au fonds de solidarité.

Ce nouveau dispositif concerne la prise en charge des coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par les recettes, les assurances ou les aides publiques. Il s’adressera ainsi aux entreprises ayant des coûts fixes élevés dont l’aide versée au titre du fonds de solidarité n’a pas permis la prise en charge de l’ensemble de ces coûts. Les entreprises concernées par cette prise en charge seront celles dont les coûts fixes sont supérieurs à 200 000€ par mois.

Le dispositif de prise en charge, plafonné à 10 millions d’euros pour 2021, devrait permettre de couvrir une partie des pertes aux hauteurs suivantes :

  • 70% des pertes pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
  • 90% des pertes pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Montant de la prise en charge des coûts et bénéficiaires

Le calcul du montant de l’aide pour la prise en charge des coûts fixes sera basé sur l’Excédent Brut d’Exploitation (ou EBE). Concrètement, cela revient à calculer les recettes desquelles auront été déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Ces charges comprennent :

  • Les achats de matières premières, de marchandises et de services ;
  • Les impôts, taxes et rémunérations du personnel.

Les entreprises pouvant bénéficier de cette prise en charge sont celles remplissant les conditions suivantes :

  • Avoir été fondées avant le 1er janvier 2019 ;
  • Réaliser un chiffre d’affaires mensuel supérieur à 1 million d’euros ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ;
  • Justifier une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et être éligibles au fonds de solidarité en janvier et février 2021 ;
  • Avoir un EBE négatif sur la période de janvier à février 2021.

Pour certaines entreprises, le critère de chiffre d’affaires ne sera pris en compte. Ce sera le cas pour :

  • Les loisirs en intérieur (bowling, salle d’escalade, etc…) ;
  • Les salles de sport ;
  • Les zoos et parcs animaliers ;
  • Les établissement thermaux ;
  • Les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.

Les entreprises de ces secteurs réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel pourront bénéficier du dispositif à condition qu’elles respectent les autres critères d’éligibilité.

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Les démarches à effectuer pour bénéficier de la prise en charge des coûts fixes

Pour bénéficier du dispositif d’aide de prise en charge, la demande doit être fait sur le site impots.gouv.fr, via l’espace professionnel de l’entreprise. Cette demande devra joindre une attestation de l’expert-comptable de l’entreprise.

La demande prise en charge sera rétroactive et se fera selon les dates suivantes :

  • A compter du 31 mars 2021 pour les mois de janvier et février 2021 ;
  • A compter de mai 2021 pour les mois de mars et avril 2021 ;
  • A compter de juillet 2021 pour les mois de mai et juin 2021.

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