Lors de la conférence de presse du 10 mars 2021, le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le Ministre délégué chargé des PME Alain Griset ont présenté une nouvelle aide destinée à soutenir les entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire.
A compter du 31 mars 2021, les entreprises concernées pourront bénéficier du nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes. On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle aide.
La nouvelle aide de prise en charge des coûts fixes pour certaines entreprises sera mise en place dès le 31 mars 2021. Il s’agît d’une aide complémentaire au fonds de solidarité.
Ce nouveau dispositif concerne la prise en charge des coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par les recettes, les assurances ou les aides publiques. Il s’adressera ainsi aux entreprises ayant des coûts fixes élevés dont l’aide versée au titre du fonds de solidarité n’a pas permis la prise en charge de l’ensemble de ces coûts. Les entreprises concernées par cette prise en charge seront celles dont les coûts fixes sont supérieurs à 200 000€ par mois.
Le dispositif de prise en charge, plafonné à 10 millions d’euros pour 2021, devrait permettre de couvrir une partie des pertes aux hauteurs suivantes :
Le calcul du montant de l’aide pour la prise en charge des coûts fixes sera basé sur l’Excédent Brut d’Exploitation (ou EBE). Concrètement, cela revient à calculer les recettes desquelles auront été déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Ces charges comprennent :
Les entreprises pouvant bénéficier de cette prise en charge sont celles remplissant les conditions suivantes :
Pour certaines entreprises, le critère de chiffre d’affaires ne sera pris en compte. Ce sera le cas pour :
Les entreprises de ces secteurs réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel pourront bénéficier du dispositif à condition qu’elles respectent les autres critères d’éligibilité.
Simplifiez les calculs des coûts de votre entreprise
Contactez-nous
Pour bénéficier du dispositif d’aide de prise en charge, la demande doit être fait sur le site impots.gouv.fr, via l’espace professionnel de l’entreprise. Cette demande devra joindre une attestation de l’expert-comptable de l’entreprise.
La demande prise en charge sera rétroactive et se fera selon les dates suivantes :
Le 3 septembre 2020, le Premier Ministre Jean Castex a présenté la répartition du plan de relance prévu par le Gouvernement pour relancer l’économie suite à la crise sanitaire du coronavirus. Un plan de relance « historique » à la hauteur de la crise 100 milliards d’euros sont prévus par le plan de relance, dont environ la […]
Au 1er avril 2021, le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 0,1 %. Celui-ci représente la fraction totalement insaisissable dans le cadre d’une procédure de saisie sur salaire. De plus, dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, le gouvernement a annoncé la suspension de l’obligation d’actualiser sa situation pour […]
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (ou BOSS) a été mis en ligne le 8 mars 2021 via son portail dédié. Ce bulletin reprend l’essentiel de la doctrine existante, et comporte des points de changements et des précisions concernant la doctrine administrative antérieure. Le 1er avril 2021, le BOSS a été rendu opposable. A […]
Le 3 septembre 2020, le Premier Ministre Jean Castex a présenté la répartition du plan de relance prévu par le Gouvernement pour relancer l’économie suite à la crise sanitaire du coronavirus. Un plan de relance « historique » à la hauteur de la crise 100 milliards d’euros sont prévus par le plan de relance, dont environ la […]
Au 1er avril 2021, le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 0,1 %. Celui-ci représente la fraction totalement insaisissable dans le cadre d’une procédure de saisie sur salaire. De plus, dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, le gouvernement a annoncé la suspension de l’obligation d’actualiser sa situation pour […]
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (ou BOSS) a été mis en ligne le 8 mars 2021 via son portail dédié. Ce bulletin reprend l’essentiel de la doctrine existante, et comporte des points de changements et des précisions concernant la doctrine administrative antérieure. Le 1er avril 2021, le BOSS a été rendu opposable. A […]