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Paie pratique

Versement transport : ce qui change en 2017

7 décembre 2016 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Une lettre circulaire de l’ACOSS (n° 2016-­0000020 du 23 novembre 2016) modifie le taux de versement transport au 1er janvier 2017 dans plusieurs communes. Elle précise également les nouvelles communes concernées par cette contribution patronale à partir de 2017.

Pour les dernières modifications de taux de versement transport (1er juillet 2019), consultez notre article dédié!

VERSEMENT TRANSPORT : QUELS CHANGEMENTS DE TAUX AU 1er JANVIER 2017 ?

Les entreprises de plus de 11 salariés en région Île-de-France ou dans le périmètre de plusieurs Autorités Organisatrices de Transport (AOT) participent au financement du transport en commun  de leurs salariés par la contribution versement transport. Celle-ci est une cotisation uniquement patronale assise sur le salaire brut et recouverte par les URSSAF.

Voici les informations relatives aux champs d’application et aux taux de versement transport modifiés à compter du 1er janvier 2017 :


Région AOT
concernée
Ancien taux Taux au 1er
janvier 2017
CENTRE Communauté d’Agglomération CHARTRES MÉTROPOLE 1,35% 1,45%
PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE 1,80% 2%
NORD-PAS-DE-CALAIS Communauté Urbaine d’ARRAS 0,85% 0,90%
OCCITANIE Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MÉDITERRANÉENNE 1,60% 1,65%

 

VERSEMENT TRANSPORT : EXTENSION À DE NOUVELLES COMMUNES EN 2017

A part l’augmentation du versement transport dans les communes ci-dessus, il va également s’appliquer à des nouvelles communes au 1er janvier 2017 :


AOT Communes
concernées
Taux au
1er janvier 2017
Syndicat Mixte des Transports du PETIT CUL DE SAC MARIN SAINTE-ANNE, SAINT-FRANCOIS et la DESIRADE 1% (instauration VT)
Communauté d’Agglomération SAINT-ETIENNE-METROPOLE SAINT-BONNET-LES-OULES, CHAMBOEUF, SAINT-GALMIER, ABOEN, ROZIER-COTES-D’AUREC, SAINT-NIZIER-DE-FORMAS, SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS, LA GIMOND 1,20%

(puis taux progressifs : 1,35% en 2018, 1,50% en 2019, 1,65% en 2020 et 1,80% en 2021, comme pour les autres communes)

Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération du Calaisis FRETHUN, LES ATTAQUES, HARNES BOUCRES, NIELLES LES CALAIS 0,50%

(puis taux progressifs : 0,80% en 2018, 1,10% en 2019, 1,40% en 2020, 1,70% en 2021 et 2% en 2022, comme sur les reste du syndicat intercommunal)

Communauté Urbaine LE MANS METROPOLE CHAUFOUR NOTRE DAME, FAY, PRUILLE LE CHETIF, SAINT GEORGES DU BOIS, TRANGE 1%

(2% en 2018)

Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d’Ales AUJAC, BONNEVAUX, CHAMBON, CONCOULES, GENOLHAC, ST JULIEN DE CASSAGNAS, STE CECILE D’ANDORGE, SENECHAS 1,25% (déjà applicable aux autres communes du périmètre)

 

La circulaire sus-mentionnée apporte encore deux autres nouveautés en matière de remboursement transport au 1er janvier 2017:

  • Au sein du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault, le taux de versement transport additionnel (VTA) sera réduit à 0,40% (contre 0,50% actuellement) pour certaines communes;
  • Au sein du Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise, la hausse du taux prévue initialement à 1,85% a été annulée, il restant comme actuellement à 1,40%.

 

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